CDD à objet défini

1. FIN

1.1. DÉLAI PRÉVENANCE 2 MOIS

1.1.1. 10% SALAIRE BRUT TOTAL

1.1.2. CDI (pas d'indemnité) art 1243-8 code du travail

2. FIN ANTICIPEE

2.1. FAUTE GRAVE FORCE MAJEUR OU INAPTITUDE PAR MÉDECINE DU TRAVAIL

2.2. FIN ANTICIPÉE DU PROJET

2.3. PAR LE SALARIE OU L'EMPLOYEUR

3. CONDITIONS

3.1. ACCORDS DE BRANCHE OU ACCORD D'ENTREPRISE

3.1.1. défini : une nécessité économique, conditions de reclassement, condition d'accés CDI

3.2. MAUVAISE UTILISATION = CDI

4. QUI ?

4.1. CADRES

4.2. INGENIEURS

5. DUREE

5.1. MINI 18 MOIS MAXI 36 MOIS

5.2. FIN DE L'OBJET DEFINI