Carte du texte de nouvelle constitution du Royaume du Maroc

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Carte du texte de nouvelle constitution du Royaume du Maroc by Mind Map: Carte du  texte  de nouvelle constitution du   Royaume du Maroc

1. Constitution 1996 - Préambule

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2.2. cette carte est une aide à la lecture du projet de constitution du Royaume du Maroc établie à partir du texte officiel

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3. PRÉAMBULE

4. TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale....

4.1.1. Constitution 1996 - Article Premier

4.2. Article 2. La souveraineté...

4.2.1. Constitution 1996 - Article 2

4.3. Article 3. L'Islam...

4.3.1. Constitution 1996 - Article 6

4.4. Article 4. L'emblème....

4.4.1. Constitution 1996 - Article 7

4.5. Article 5. Langues officielles, politique linguistique

4.5.1. Constitution 1996 - Préambule

4.6. Article 6. La loi...

4.6.1. Constitution 1996 - Article 4

4.7. Article 7. Les partis politiques...

4.7.1. Constitution 1996 - Article 3

4.8. Article 8. Les organisations syndicales....

4.8.1. Constitution 1996 - Article 3

4.9. Article 9. Suspension, dissolution des partis et organisations syndicales

4.10. Article 10. La constitution garantit à l'opposition parlementaire...

4.11. Article 11. Les élections....

4.12. Article 12. Les associations...

4.13. Article 13. Instances de concertation, évaluations des politiques publiques

4.14. Article 14. Citoyen(e)s et proposition de loi

4.15. Article 15. Citoyen(e)s et pétition

4.16. Article 16. Les marocains résidant à l'étranger (MRE)

4.17. Article 17. Les MRE, droit de vote

4.18. Article 18. Les MRE, participations aux institutions consultatives

5. TITRE II. LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

5.1. Article 19. L'homme et la femme...

5.1.1. Constitution 1996 - Article 8

5.2. Article 20. Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit.

5.3. Article 21. Tous ont droit à la sécurité....

5.4. Article 22. Intégrité physique ou morale, torture

5.5. Article 23. Arrestation, détention, présomption d'innocence

5.5.1. Constitution 1996 - Article 10

5.5.2. Constitution 1996 - Article 11

5.6. Article 24. Protection de la vie privée, liberté de circulation

5.6.1. Constitution 1996 - Article 10

5.6.2. Constitution 1996 - Article 11

5.7. Article 25. Sont garanties les libertés de pensée, d'opinion et d'expression...

5.7.1. Constitution 1996 - Article 9

5.8. Article 26. Appui des pouvoir publics au développement culturel, scientifique, sportif

5.9. Article 27. Citoyen(e)s et droit d'accès à l'information détenue par l'administration

5.10. Article 28. La liberté de la presse...

5.11. Article 29. Garanties des libertés de réunion, droit de grève

5.11.1. Constitution 1996 - Article 14

5.12. Article 30. Sont électeurs et éligibles...

5.13. Article 31. Mobilisation des moyens publics pour garantir les droits (santé, éducation, logement, travail...)

5.14. Article 32. La famille....

5.15. Article 33. Soutien de la jeunesse

5.16. Article 34. ...politiques destinées aux personnes et aux catégories à besoins spécifiques...

5.17. Article 35. Droit de propriété, liberté d'entreprendre, libre concurrence

5.17.1. Constitution 1996 - Article 15

5.18. Article 36. Les infractions relatives aux conflits d'intérêts...

5.19. Article 37. Citoyen(e)s et respect de la constitution

5.20. Article 38. Citoyen(e)s et défense de la patrie

5.20.1. Constitution 1996 - Article 16

5.21. Article 39. Citoyen(e)s et charges publiques

5.21.1. Constitution 1996 - Article 17

5.22. Article 40. Citoyen(e)s et charges exceptionnelles

5.22.1. Constitution 1996 - Article 18

6. TITRE III. DE LA ROYAUTÉ

6.1. Article 41. Le Roi, Amir Al Mouminine,...

6.1.1. Constitution 1996 - Article 19

6.2. Article 42. Le Roi, Chef de l'Etat,...

6.2.1. Constitution 1996 - Article 19

6.3. Article 43. La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et...

6.3.1. Constitution 1996 - Article 20

6.4. Article 44. Le Roi est mineur jusqu'à dix-huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi...

6.4.1. Constitution 1996 - Article 21

6.5. Article 45. Le Roi dispose d'une liste civile.

6.5.1. Constitution 1996 - Article 22

6.6. Article 46. La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

6.6.1. Constitution 1996 - Article 23

6.7. Article 47. Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections...

6.7.1. Constitution 1996 - Article 24

6.8. Article 48. Le Roi préside le Conseil des ministres...

6.8.1. Constitution 1996 - Article 25

6.9. Article 49. Le Conseil des ministres délibère...

6.10. Article 50. Le Roi promulgue la loi...

6.10.1. Constitution 1996 - Article 26

6.11. Article 51. Dissolution des chambres du parlement...

6.11.1. Constitution 1996 - Article 27

6.11.2. voir aussi

6.11.2.1. article 96

6.11.2.2. article 97

6.11.2.3. article 98

6.12. Article 52. Messages à la nation

6.12.1. Constitution 1996 - Article 28

6.13. Article 53. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales...

6.13.1. Constitution 1996 - Article 30

6.14. Article 54. Il est créé un Conseil Supérieur de Sécurité....

6.15. Article 55. Diplomatie, traités

6.15.1. Constitution 1996 - Article 31

6.16. Article 56. Le Roi préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

6.16.1. Constitution 1996 - Article 32

6.17. Article 57. Nomination des magistrats

6.18. Article 58. Le Roi exerce le droit de grâce.

6.18.1. Constitution 1996 - Article 34

6.19. Article 59. Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que...

6.19.1. Constitution 1996 - Article 35

7. TITRE IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

7.1. De l'organisation du Parlement.

7.2. Article 60. La composition du parlement, le rôle de l'opposition

7.2.1. Constitution 1996 - Article36

7.3. Article 61. Déchéance de mandat parlementaire

7.4. Article 62. Élection des membres de la Chambre des Représentants

7.4.1. Constitution 1996 - Article 37

7.5. Article 63. Élection des membres de la Chambre des Conseillers

7.5.1. Constitution 1996 - Article 38

7.6. Article 64. Poursuite, détention, jugement d'un membre du parlement

7.6.1. Constitution 1996 - Article 39

7.7. Article 65. Le Parlement siège...

7.7.1. Constitution 1996 - Article 40

7.8. Article 66. Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire...

7.8.1. Constitution 1996 - Article 41

7.9. Article 67. Commissions permanentes, commissions d'enquêtes

7.9.1. Constitution 1996 - Article 42

7.10. Article 68. Les séances des Chambres du Parlement...

7.11. Article 69. Règlement intérieur des chambres du Parlement

7.11.1. Constitution 1996 - Article 44

7.12. Des Pouvoirs du Parlement.

7.13. Article 70. Le Parlement exerce le pouvoir législatif...

7.13.1. Constitution 1996 - Article 45

7.14. Article 71. Sont du domaine de la loi...

7.14.1. Constitution 1996 - Article 46

7.15. Article 72. Domaine réglementaire

7.15.1. Constitution 1996 - Article 47

7.16. Article 73. Les textes pris en forme législative peuvent être modifiés par décret...

7.16.1. Constitution 1996 - Article 48

7.17. Article 74. L'état de siège...

7.17.1. Constitution 1996 - Article 49

7.18. Article 75. Le Parlement vote la loi de finances...

7.18.1. Constitution 1996 - Article 50

7.19. Article 76. Loi de règlement de la loi de finances

7.20. Article 77. Préservation de l'équilibre des finances de l'Etat

7.20.1. Constitution 1996 - Article 51

7.21. De l'exercice du Pouvoir législatif.

7.22. Article 78. L'initiative des lois...

7.22.1. Constitution 1996 - Article 52

7.23. Article 79. Irrecevabilité d'une proposition par le gouvernement

7.23.1. Constitution 1996 - Article 53

7.24. Article 80. Examen des projets et propositions de lois par les commissions

7.24.1. Constitution 1996 - Article 54

7.25. Article 81. Décrets-lois

7.25.1. Constitution 1996 - Article 55

7.26. Article 82. L'ordre du jour de chaque Chambre...

7.26.1. Constitution 1996 - Article 56

7.27. Article 83. Droit d'amendement

7.27.1. Constitution 1996 - Article 57

7.28. Article 84. Examen des projets ou propositions de lois par les deux chambres

7.28.1. Constitution 1996 - Article 58

7.28.1.1. article 75, alinéa 2

7.29. Article 85. Examen et adoption des projets et propositions de lois organiques

7.29.1. Constitution 1996 - Article 58

7.29.1.1. article 75, alinéa 2

7.30. Article 86. Approbation des lois organiques, délais

8. TITRE V. DU POUVOIR EXÉCUTIF

8.1. Article 87. Composition du gouvernement

8.1.1. Constitution 1996 - Article 59

8.2. Article 88. Programme du gouvernement

8.2.1. Constitution 1996 - Article 60

8.3. Article 89. Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.

8.3.1. Constitution 1996 - Article 61

8.4. Article 90. Le chef du gouvernement et les ministres

8.4.1. Constitution 1996 - Article 63

8.5. Article 91. Nomination aux emplois public

8.5.1. voir aussi l'article 49

8.6. Article 92. Objet des délibérations du Conseil de gouvernement

8.7. Article 93. Responsabilité politique

8.8. Article 94. Responsabilité pénale

9. TITRE VI. DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

9.1. Des rapports entre le Roi et le Pouvoir législatif.

9.2. Article 95. Le Roi, nouvelle lecture de loi

9.2.1. Constitution 1996 - Article 67

9.3. Article 96. Le Roi, dissolution du parlement

9.3.1. Constitution 1996 - Article 71

9.4. Article 97. Dissolution, élection de parlement

9.4.1. Constitution 1996 - Article 72

9.5. Article 98. Dissolution, succession

9.5.1. Constitution 1996 - Article 73

9.6. Article 99. La déclaration de guerre...

9.6.1. Constitution 1996 - Article 74

9.7. Article 100. Le Gouvernement, questions-réponses

9.8. Article 101. Le Chef du gouvernement, bilan d'étape

9.9. Article 102. Auditions des responsables publics

9.10. Article 103. Le Chef du gouvernement, confiance

9.10.1. Constitution 1996 - Article 75

9.11. Article 104. Le Chef du gouvernement, dissolution du parlement

9.12. Article 105. La motion de censure, chambre des représentants

9.12.1. Constitution 1996 - Article 76

9.13. Article 106. La motion d'interpellation, chambres des conseillers

9.13.1. Constitution 1996 - Article 77

10. TITRE VII. DU POUVOIR JUDICIAIRE

10.1. De l'indépendance de la justice.

10.2. Article 107. Indépendance de la justice

10.2.1. Constitution 1996 - Article 82

10.3. Article 108. Les magistrats du siège sont inamovibles.

10.3.1. Constitution 1996 - Article 85

10.4. Article 109. Non intervention dans les affaires de justice

10.5. Article 110. Application impartiale de la loi

10.6. Article 111. Liberté d'expression, droit de réserve, éthique

10.7. Article 112. Le statut des magistrats...

10.7.1. Constitution 1996 - Article 87

10.8. Du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

10.9. Article 113. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire...

10.10. Article 114. Recours en excès de pouvoir

10.11. Article 115. Composition du CSPJ

10.11.1. Constitution 1996 - Article 86

10.12. Article 116. Fonctionnement du CSPJ

10.13. Des droits des justiciables, des règles de fonctionnement de la justice.

10.14. Article 117. Missions des juges

10.15. Article 118. L'accès à la justice

10.16. Article 119. Présomption d'innocence

10.17. Article 120. Droit à un procès équitable

10.18. Article 121. Gratuité de la justice

10.19. Article 122. Erreur judiciaire et réparation

10.20. Article 123. Les audiences sont publiques...

10.21. Article 124. Au nom du Roi et en vertu de la loi

10.21.1. Constitution 1996 - Article 83

10.22. Article 125. Motivation des jugements

10.23. Article 126. L'exécution des jugements

10.24. Article 127. Pas de justice d'exception

10.25. Article 128. Police judiciaire et justice

11. TITRE VIII. DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

11.1. Article 129. Il est institué une Cour Constitutionnelle.

11.1.1. Constitution 1996 - Article 78

11.2. Article 130. Composition de la Cour constitutionnelle

11.2.1. Constitution 1996 - Article 79

11.3. Article 131. Organisation et fonctionnement

11.3.1. Constitution 1996 - Article 80

11.4. Article 132. Attributions

11.4.1. Constitution 1996 - Article 81

11.5. Article 133. Compétences

11.6. Article 134. Décisions

12. TITRE IX. DES RÉGIONS ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

12.1. Article 135. Les collectivités territoriales...

12.1.1. Constitution 1996 - Article 100

12.2. Article 136. L'organisation territoriale...

12.3. Article 137. Les collectivités territoriales et la politique de l'Etat

12.4. Article 138. Présidences

12.5. Article 139. Citoyen et collectivités territoriales, droit de pétition

12.6. Article 140. Compétences

12.7. Article 141. Ressources

12.8. Article 142. Solidarité inter-régionale

12.9. Article 143. Autonomie des collectivités territoriales

12.10. Article 144. Groupements des collectivités territoriales

12.11. Article 145. Rapports entre Walis et collectivités territoriales

12.11.1. Constitution 1996 - Article 102

12.12. Article 146. Conditions de gestions démocratique des affaires des collectivités territoriales

13. TITRE X. DE LA COUR DES COMPTES.

13.1. Article 147. Rôle et missions

13.1.1. Constitution 1996 - Article 96

13.2. Article 148. Cour des Comptes et institutions

13.2.1. Constitution 1996 - Article 97

13.3. Article 149. Cour régionales des Comptes

13.3.1. Constitution 1996 - Article 98

13.4. Article 150. Attributions et organisation

13.4.1. Constitution 1996 - Article 99

14. TITRE XI. DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

14.1. Article 151. Il est institué un Conseil économique, social et environnemental.

14.1.1. Constitution 1996 - Article 93

14.2. Article 152. Rôle et missions

14.2.1. Constitution 1996 - Article 94

14.3. Article 153. Organisation, fonctionnement et attributions

14.3.1. Constitution 1996 - Article 95

15. TITRE XII. DE LA BONNE GOUVERNANCE

15.1. Principes généraux.

15.2. Article 154. Les Services Publics...

15.3. Article 155. Agents de l'Etat : Normes de l'exercice du Service Public

15.4. Article 156. Services Publics et usages

15.5. Article 157. Charte des Services Publics

15.6. Article 158. Déclaration de patrimoine des agents des Services Publics

15.7. Article 159. Instances de la bonne gouvernance

15.8. Article 160. Rapports d'activités

15.9. Article 161. Le Conseil National des droits de l'Homme...

15.10. Article 162. Le Médiateur

15.11. Article 163. Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger...

15.12. Article 164. L'autorité chargé de lutte contre toutes formes de discrimination...

15.13. Article 165. La Haute autorité de la communication audiovisuelle...

15.14. Article 166. Le Conseil de la concurrence...

15.15. Article 167. L'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption...

15.16. Article 168. Il est créé un Conseil Supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

15.17. Article 169. Le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance...

15.18. Article 170. Le Conseil de la jeunesse et de l'action associative...

15.19. Article 171. Organisation des nouvelles instances constitutionnelles...

16. TITRE XIII. DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION.

16.1. Article 172. L'initiative de la révision de la constitution...

16.1.1. Constitution 1996 - Article 103

16.2. Article 173. Révision de la constitution et Parlement

16.2.1. Constitution 1996 - Article 104

16.3. Article 174. Révision de la constitution et référendum

16.3.1. Constitution 1996 - Article 105

16.4. Article 175. Limites de la révision de la constitution

16.4.1. Constitution 1996 - Article 106

17. TITRE XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

17.1. Article 176. Parlement de transition

17.1.1. Constitution 1996 - Article 107

17.2. Article 177. Le Conseil constitutionnel de transition

17.2.1. Constitution 1996 - Article 108

17.3. Article 178. Le Conseil Supérieur de magistrature de transition

17.4. Article 179. Nouvelles instances et dispositions transitoires

17.5. Article 180. Abrogation de la Constitution révisée