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Code du travail by Mind Map: Code du travail
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Code du travail

P1: Relations individuelles de travail

P2: Relations collectives de travail

P3 : Durée de travail, salaire

P4: Santé Sécurité au travail

L1 : Généralités

L2: Lieux de travail

L3: Equipements de travail, moyens de prévention

L4: Prévention de certains risques d'exposition

L5: Certaines activités, certains risques

L6: institutions et organismes de prévention

Titre 1 : Comité Hygiène et Sécurité

Titre 2 : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (SST), L 4.6.2 SST, R 4.6.2 SST, R. 4.6.2.4. Action et moyens de l'équipe pluridisciplinaire

Titre 3: Service Social du Travail

Titre 4: Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention, L 4642_1 Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

L7: Contrôle

P5: l'emploi

P6 : Formation professionnelle

P7: Dispositions particulières

P8: Contrôle

Références Santé au Travail

Réforme janvier 2012

Guide pratique

Comparatif (CISME)

Rapport parlementaire mars 2012

cour des comptes novembre 2012