L'identification de la règle de droit

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L'identification de la règle de droit by Mind Map: L'identification de la règle de droit

1. La présentation de la règle de droit et les divisions du droit

1.1. Le caractère générale et impersonnel

1.2. La finalité sociale de la règle de droit

1.2.1. Le droit et la morale

1.2.2. La recherche de la stabilité e la scécurité juridique

1.3. Les caractères spécifiques de la règle du droit

1.3.1. Le caractère obligatoire de la règle du droit

1.3.2. Le caractère coeicitif de la règle du droit

1.3.2.1. Les sanctions pénales

1.3.2.2. Les sanctions civiles réparatrices

1.3.2.3. Les sanctions exécutions