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Questions juridiques CC by Mind Map: Questions juridiques CC
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Questions juridiques CC

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qui est responsable du traitement

territorialité

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qui décide de l'usage ?

établissement

enseignant ?

Groupe d'enseignants ?

doit on demander le consentement aux étudiants ?

oui si inscription de fait

non si inscription volontaire

droit à l'oubli

droit de retrait

identifié par la loi Informatique et libertés

droit

à l'identité numérique

de l'identité numérique

relève de la "vie privée", mais mal décrit, lié au droit à l'image

usurpation de l'identité, embryon pour le numérique

droit de la presse, loi sur la presse 1881, 3 mois de prescription, mais pb de la permanence, débat, responsabilité en cascade, auteur, enseignant, étudiant, redacteur en chef, question de l'hébergeur, qui ?, enseignant, établissement, risque de la responsabilité automatique, hébergeur, connaissance des faits, droit d'auteur, statut de la production intelectuelle, oeuvre composite ?, statut des communautés co-apprenantes ?, qui produit quoi ?, nécessite la contribution personnelle, enseignant, étudiant, auteur agent public, Statut particulier des enseignants du secondaire, Soumis à l'autorité hiérarchique, sauf si agent autonome !, exception à l'exception, seulement les fonctionnaires ?

réutilisation de contenus, exceptions pédagogiques, aberration, pas du tout au point, sous contrainte des lobbys, nécessiter de ferme les accès, pas de site public, attention microblog, notion de courte citation, citer la source, condition de briéveté, petit passage, oeuvre de collaboration ou collective ?, collaboration, marge de manoeuvre importante, égalité entre les co-auteurs, titulaire des droits, responsabilité collective, collective, initiative d'une personne, publication sous sa direction, travail directif, peu de marge aux auteurs/apprenants, appartient à celui qui dirige, qui en est responsable

on parle ici

d'utiliser

les outils commerciaux américains

pédagogique

quelles solutions

en phase expérimentale

en phase régulière

mentions légales

contrats clairs avec prestataires, territorialité, conformité LCEN, CNIL

sources intéressantes

web

Point droit d'auteur

droit d'auteur des agents publics