Questions juridiques CC

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Questions juridiques CC by Mind Map: Questions juridiques CC

1. questions posées

1.1. données personnelles

1.1.1. login

1.2. qui est responsable du traitement

1.2.1. territorialité

1.2.2. Nouveau sujet

1.3. qui décide de l'usage ?

1.3.1. établissement

1.3.2. enseignant ?

1.3.3. Groupe d'enseignants ?

1.4. doit on demander le consentement aux étudiants ?

1.4.1. oui si inscription de fait

1.4.2. non si inscription volontaire

1.5. droit à l'oubli

1.5.1. droit de retrait

1.5.2. identifié par la loi Informatique et libertés

1.6. droit

1.6.1. à l'identité numérique

1.6.2. de l'identité numérique

1.6.3. relève de la "vie privée"

1.6.3.1. mais mal décrit

1.6.3.2. lié au droit à l'image

1.6.4. usurpation de l'identité

1.6.4.1. embryon pour le numérique

1.6.5. droit de la presse

1.6.5.1. loi sur la presse 1881

1.6.5.2. 3 mois de prescription

1.6.5.3. mais pb de la permanence

1.6.5.3.1. débat

1.6.5.4. responsabilité en cascade

1.6.5.4.1. auteur

1.6.5.4.2. redacteur en chef

1.6.5.4.3. hébergeur

1.6.5.5. droit d'auteur

1.6.5.5.1. statut de la production intelectuelle

1.6.5.5.2. statut des communautés co-apprenantes ?

1.6.5.5.3. nécessite la contribution personnelle

1.6.5.5.4. auteur agent public

1.6.6. réutilisation de contenus

1.6.6.1. exceptions pédagogiques

1.6.6.1.1. aberration

1.6.6.1.2. pas du tout au point

1.6.6.1.3. sous contrainte des lobbys

1.6.6.2. nécessiter de ferme les accès

1.6.6.2.1. pas de site public

1.6.6.3. notion de courte citation

1.6.6.3.1. citer la source

1.6.6.3.2. condition de briéveté

1.6.6.4. oeuvre de collaboration ou collective ?

1.6.6.4.1. collaboration

1.6.6.4.2. collective

2. on parle ici

2.1. d'utiliser

2.1.1. les outils commerciaux américains

2.2. pédagogique

3. quelles solutions

3.1. en phase expérimentale

3.2. en phase régulière

3.2.1. mentions légales

3.2.2. contrats clairs avec prestataires

3.2.2.1. territorialité

3.2.2.2. conformité LCEN

3.2.2.3. CNIL

4. sources intéressantes

4.1. web

4.1.1. Point droit d'auteur

4.1.2. droit d'auteur des agents publics