1. Les heures supplémentaires
1.1. informations
1.1.1. contingent annuel fixé à max 220h/salarié/an.
1.2. majoration du salaire
1.2.1. 25% de la 36ème à la 43ème heure
1.2.2. 50% de la 44ème à 220ème heure
1.3. contrepartie en repos
1.3.1. obligatoire au-delà de 220h
1.3.2. 50% pour les entreprises de -20 salariés
1.3.3. 100% pour les entreprises de +20 salariés
1.3.4. conv. co. majoration de 150% soit 1h30
1.4. défiscalisation: depuis le 01/01/19
1.4.1. réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31% max
1.4.2. exonérées d'impôts sur le revenu jusqu'à 5000€
2. Les temps de repos et jours fériés
2.1. le temps de repos
2.1.1. repos quotidien au - 11h consécutives
2.1.2. repos hebdomadaire de 24h en + des 11h = 35h consécutives
2.2. les jours fériés
2.2.1. 1er janvier, Pâques,1er mai, 8mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août,1er novembre et 25 décembre.
2.3. jours fériés pendant les CA
2.3.1. jour férié, chômé et payé en vertu d'une disposition conventionnelle: pas décompté
2.3.2. si il y a aucune disposition conventionnelle: décompté
2.3.3. seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, si travaillé: payé double
2.4. les congés payés
2.4.1. 2,5 jours de congés payés par mois
2.5. pendant les congés
2.5.1. l'employeur vers une indemnité de congés payés
2.5.2. si l'employé tombe malade pendant: pas prolongée
2.5.3. si jour férié chômé : prolongé d'une journée
3. Durée légale du W
3.1. La durée légale du travail
3.1.1. 35h hebdomadaire pour toutes les entreprises qq soit leur effectif, c'est une durée de référence qui sert de seuil pour le calcul des heures sup.
3.2. Le temps de travail effectif
3.2.1. période pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut se consacrer librement à ses occupations personnelles.
3.3. Les astreintes
3.3.1. périodes où le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin.
3.3.1.1. intervention: décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.
3.3.1.2. intervention: temps de travail effectif comptabilisé dans la durée du travail.
4. Les durées maximales de W
4.1. travail effectif maximal
4.1.1. 10h/jour
4.1.2. 48h/sem (max60)
4.1.3. 44h/sem sur 12sem (max 46)
4.2. Temps de pause
4.2.1. 20min toutes les 6h
4.2.2. + sur conv. co.
4.2.3. déjeuner = temps de pause