1. La Déclaration - périodicité
1.1. RÉGIME NORMAL = déclaration MENSUELLE
1.1.1. Remettre la déclaration pour maximum le 20 du Mois qui SUIT LE MOIS DE LA DÉCLARATION
1.2. Déclaration TRIMESTRIELLE
1.2.1. Remettre la déclaration pour maximum le 20 du Mois qui SUIT LE TRIMESTRE DE LA DÉCLARATION
2. L'assujetti
2.1. Conditions à remplir
2.2. Exonération de l'assujettissement
2.3. Obligations
2.3.1. Tenir et déposer une déclaration relative aux activités économiques de l'entreprise
2.3.1.1. Déposer la déclaration endéans les délais impartis
2.3.1.2. Régulariser sa situation : payer la TVA due à l’État !
2.3.2. Etablir des factures, des souches TVA ou inscrire les opérations dans un livre des recettes
2.3.3. Tenir une comptabilité à l’égard de l’État
2.3.4. Remettre un relevé des opérations INTRACOMMUNAUTAIRES
2.4. Types d'assujetti
3. Les régimes TVA
3.1. Régime NORMAL
3.2. Régimes PARTICULIERS
3.2.1. Régime FORFAITAIRE
3.2.1.1. Conditions à respecter
3.2.2. Régime FRANCHISE DE TAXE POUR PETITE ENTREPRISE
3.2.2.1. Chiffre d'affaires < 25 000€/an
3.2.2.2. Dispense de la plupart des obligations fiscales
3.2.2.3. Obligation de mentionner le terme "Petite entreprise soumise à l'exonération." DONC TVA NON APPLICABLE
3.2.3. Régime pour Exploitation Agricole
3.2.4. Régime d'imposition à la marge
3.2.4.1. Sous certaines conditions
3.2.5. Dispense de l'obligation de déposer une déclaration
3.2.5.1. Les dépôts de blanchisseries, teintures, nettoyage à sec, vente de produits de récupération et quelques autres moins fréquents
4. L'obligation du commercant
4.1. Inscription de l'entreprise pour disposer d'un numéro d'identification à la TVA
4.2. Délivrance de facture et/ou tickets à refléter dans les bons journaux/registres/facturiers
4.3. Établissement des déclarations périodiques à la TVA et paiement de ce qui est dû
4.3.1. Régime de Déclaration Mensuelle
4.3.2. Régime de déclaration Trimestrielle
4.3.3. Amendes TVA
4.3.4. Demande de restitution : crédit d'impôt
4.3.5. Le formulaire de déclaration
4.3.6. Tenue d'une comptabilité
4.3.7. Liste annuelle des clients assujetti et listing des opérations intracommunautaires
4.3.8. Conservation et communication