collectivités territoriales
by Ilona Aufroy
1. Territoires spécifique (outre mer)
2. EPCI( établissements publics de coopération intercommunale)
3. Territoire spécifique (Corse)
4. 1263 en France
5. 12 territoires
6. Avant 2018, la Corse n'était pas une collectivités territoriale
7. création le 31 décembre 1966, par la loi des communautés urbaines
8. gérer des services publics et élaborer des projets de développement économique
9. les EPCI sont dirigés par les syndicats des plusieurs type de communes ( communes, communautés de communes ,...) et d'agglomération et métropoles
10. l'Etat fait partie des premiers financeurs
11. les décisions sont publiques
12. Loi du 7 aout 2015, la corse devient une organisation territoriales puis en 2018 une collectivité unique
13. Protection du patrimoine culturel
14. La Nouvelle Collectivité Corse est composé que de la Corse
15. L'Etat est le premier financeur
16. ne sont pas écoutés
17. 28 mars 2003 avec les com (collectivités d'outre-mer)
18. Protège l'emploi local et leur patrimoine local foncier
19. Président et comité syndicat
20. Régions
21. Départements
22. 18 régions, le nombre diminue depuis 2015 avec la loi de découpage, 13 en métropole
23. 34970 en 2019, le nombre a diminué de 5% depuis 2010
24. communes
25. 101 départements dont 96 en France métropolitaine
26. création le 14 décembre 1789
27. urbanisme, logement environnement. Gestion des écoles maternelles et élémentaire.
28. Les communes sont gérées par le maire et le conseil municipal qui élu au suffrage universel(SU) et élise le maire au suffrage universel direct( SUD)
29. 63,9milliards d'euros de ressources
30. action à petite échelle
31. les compétences des communes a baissé pour les intercommunautaires
32. création le 14 mars 1964 sont créer 21 préfet de région
33. développement économique, aménagement du territoire, transport non urbains , gestion des lycée, formation professionnel
34. les régions sont gérées par le président du conseil régional avec un président qui a le pouvoir exécutif mais aussi un conseil économique, social, environnemental , régional
35. 18,4 milliards d'euros
36. la loi NOTRE supprime la classe générale de compétences et limite à un champ d'action
37. nombreuses compétences dans différents domaines
38. création en 1789 lors de la Révolution française, deviennent collectivité territoriale en 1871
39. action sociale (enfant, personnes handicapés, personnes âgées…) infrastructures (routes…) gestion des collèges, aide aux communes
40. les départements sont gérés par un conseil départementales avec un président étant l'organe exécutif du département et peut être épauler d'un vice président
41. 61,2milliards d'euros
42. les départements sont amenés a disparaitre. ils cèdent leur compétences aux régions
