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Addiction, drogues & travail 2015 by Mind Map: Addiction, drogues & travail 
2015
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Addiction, drogues & travail 2015

PowerPoint de l'INRS+++

Biblio

LEGISLATION

Responsabilité et jurisprudence

Responsabilité de l'employeur, responsabilité du salariié

Tour d'horizon de la législation en vigueur

Addiction et travail législation,

Et si on parlait du travail?

blog alcool drogue avec liens +++

INRS

INRS : vigilance et allerte

Conduite addictive et travail (2008)

Drogues illicites et risques professionnels (2010)

REFERENCES BIBLIO 2012

les références biblio synthétisées sous forme de mindmap avec titre de l'article et année ou lien avec une autre mindmap où les articles peuvent être téléchargés

Articles de biblio

SCOOP.IT

ADDICTIONS & TRAVAIL

ALCOOL ET TRAVAIL

TABAC

INPES "Drogues et conduites addictives"

Comprendre, l'homme et les drogues une longue histoire, Pouquoi sont-elles consommées ?, Comment agissent-elles sur le cerveau ?, Facteurs de risques facteurs de protection, Usages et troubles

Savoir

Aider

DEPISTAGE

Pratique et déontologie

Tests de dépistage: opinions et pratiques des médecins du travail. INPES . 2011

page 81 : Tests de dépistages : opinions et pratiques des médecins du travail : Dr Eric Durand; Dr JB Richard; Dr M Paris

Contexte réglementaire, Obligation en matière de santé et de sécurité, Disposition règlementaire relatives aux produits, Règlement intérieur, Moyen de contrôle : le dépistage, La mise en œuvre des contrôles, Conséquences des contrôles et jurisprudence

Résultats, À qui revient-il de pratiquer les tests de dépistage?, Dépistage de la toxicomanie pertinence et outils, Pratique des tests

Discussion

Avis 114 du comité consultatif national d'éthique

Tests de dépistages

Quels tests?, Ethylotest, Tests salivaires et cannabis, Un exemple de test, des tests parfois difficiles à interpréter, Tests urinaires

Quoi dépister?

Quand dépister?

Qui dépiste?

Interprétation des résultats

À quelles conditions ?, Information du salarié, Obtenir son consentement, L'avertir des conséquences en matière d'aptitude

Proposition de conduite à tenir

Textes de LOIS

Code du travail

Code de santé publique

Interdiction des distributeurs de boissons alcoolisées

Interdiction générale de consommation de toutes substances illicites

Interdiction de fumer sur les lieux de travail

Code de la route

Moyens de contrôles, retrait de points de permis, Sanctions pénales

Code du sport

Lutte contre le dopage

Aptitude physique à la profession de transport routier : article du 31 août 2010

Pratiques addictives, Abus d'alcool ou usage nocif et dépendance, Consommation régulière ou dépendance aux drogues, mésusages de mêdicaments

Médicaments susceptibles d'altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs, soyez prudents, soyez très prudents, attention danger ne pas conduire

Code pénal

Trafic de stupéfiants

Responsabilités personnelles donc pénales du chef d'entreprise

Code de déontologie

Article 95: secret professionnel et indépendance du médecin

Code du travail

Obligation de résultat en matières de santé et sécurité incombe à l'employeur

Règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés

Interdiction d'introduire, de distribuer des boissons alcoolisées et interdiction de l'ivresse sur le lieu de travail

Rôle des salaries , article L4122-1

Rôle du médecin du travail

Rôle du CHSCT et des IPRP

REGLEMENT INTERIEUR

L1311-2, plus de 20 salariés obligatoire

L 1121-1: Principe de proportionnalité et de justification

L 1222-4: Principe de transparence

Circulaire 90/13 du 9 juillet 1990

Rien ne justifie un dépistage de la toxicomanie organisé de manière systématique en entreprise sauf pour certains postes comportant de grandes exigences de maîtrise du comportement. Toute fois la circulaire n'établit pas de liste d'activités ou de poste de travail entraînant un dépistage justifié.

exemples de RI

RI CDG38

2 exemples sur le site de damien duquenne

A QUI EN PARLER ?

Médecins du travail

Le cannabis en entreprise

Service spécialisé :ANPAA

Médecin généraliste

Rôle de l'encadrement et du médecin du travail

OU EST-CE QUE JE ME SITUE ?

A domicile / au travail / sur un chantier

Consommation personnelle/ collègue/ subordonné

Au volant d'un véhicule

J'utilise des machines dangereuses

Je consomme occasionnellement/ tous les jours