1. Inefficacité involontaire initiale du contrat
1.1. Théorie de l'inexistence du contrat
1.1.1. 1. Désaccord
1.1.2. 2. Simulation et Dissimulation
1.1.2.1. CONTRAT INEXISTANT
1.1.2.1.1. -> Restitution : 62 CO+ 641 CC
1.1.2.1.2. -> protection du tiers de bonne foi de 18 II CO
1.1.3. 2. Autre "vice" général. p. ex : société qui n'a pas de capacité civile passive ( 52 CC)
1.2. Théorie de l'invalidité/ de la nullité du contrat (invalidité involontaire)
1.2.1. 1. Vice de capacité (CC 12 ss, 52 ss)
1.2.2. 2. Vice de la représentation (CO 32 ss)
1.2.3. 3. Vice de forme (CO 11 ss)
1.2.4. 4. Vice de l'objet ( CO 19 ss)
1.2.5. 5. Vice du consentement (CO 23 ss)
1.2.5.1. ( Dans le cas ou la partie dont le consentement est vicié ne désire pas RATIFIER l'acte pour le rendre valable ! ( CO 31 I )
1.2.6. 6. "autres vices", conditions légales supplémentaires
1.2.6.1. Principe : Régime de la Nullité
1.2.6.1.1. nullité absolue
1.2.6.1.2. nullité relative "invalidation"
1.2.6.1.3. Portée de la Nullité
1.2.6.1.4. Problématique des vices du consentements avec les contrats de durée exécutés pendant un certain temps par les deux parties.
2. Inefficacité volontaire initiale du contrat
2.1. Caducité
2.1.1. Le contrat produit ses effets normalement, mais l’une des conditions nécessaires à la validité du contrat disparaît. (Ex : réalisation d’une condition résolutoire). Ne dépend pas de la volonté de parties, mais d’une condition incertaine (condition résolutoire ou suspensive) dans le futur. C’est un système d’inefficacité du contrat mis en place par les parties donc avec leur volonté. Le contrat y prend fin volontairement.
3. Inefficacité volontaire ultérieure du contrat
3.1. Annulation
3.1.1. Le contrat est valable dès le début et produit donc ses effets malgré l’existence d’un vice qui entache initialement l’un des aspects. Cependant si la partie protégée invoque le vice quand elle en a connaissance, alors il peut être annulé. Le contrat est nul depuis le moment ou on invoque l’annulation.
3.1.2. Effet ex nunc
3.2. Résolution ( 31 CO)
3.2.1. Le contrat était vicié de manière initiale mais valable jusqu’au moment où l’on décide d’y mettre fin. Il s’agit d’un droit reconnu à une partie en vertu duquel elle peut pour des motifs postérieurs à la formation d’un contrat déclarer qu’elle s’en libère en principe avec effet rétroactif d’anéantir les effets d’un contrat postérieurement à sa conclusion. En d’autres mots, le contrat est d’abord valable mais à un moment donné, une des parties met fin au contrat grâce à un droit formateur
3.2.1.1. p. ex. suite à la demeure qualifiée ( 107 II + 109 I CO)
3.2.2. Effet ex tunc
3.3. Résiliation ( 21 CO)
3.3.1. droit de mettre fin à un contrat de durée à partir d’un certain moment dans le futur. Il était valide jusqu’au moment où l’on décide d’y mettre fin. Les prestations faites dans le passé ne peuvent donc être revendiquées.
3.3.2. Effet ex nunc