1. 1. Vous devez être un initié.
1.1. A. Êtes vous lié à l'émetteur par un contrat de travail?
1.1.1. Oui
1.1.1.1. Êtes-vous un dirigeant de l'émetteur?
1.1.1.1.1. Oui
1.1.1.1.2. Non
1.1.2. Non
1.1.2.1. Vous n'êtes pas un initié.
1.2. B. Avez vous disposé de l'information à raison de votre profession ou de votre fonction?
1.2.1. Oui
1.2.1.1. Figurez-vous sur la liste d'initié établie par l'émetteur?
1.2.1.1.1. Oui
1.2.1.1.2. Non
1.2.2. Non
1.2.2.1. Vous n'êtes pas un initié.
1.3. C. Avez-vous bénéficié en connaissance de cause d'une information privilégiée?
1.3.1. Oui
1.3.1.1. Avez-vous obtenu par amitié ou hasard, d'une personne considérée comme initiée une information précise et confidentielle?
1.3.1.1.1. Oui
1.3.1.1.2. Non
1.3.2. Non
1.3.2.1. Vous n'êtes pas un initié.
2. 2. L'information doit être privilégiée
2.1. 1. L'information doit être précise.
2.1.1. L'information concerne-t-elle un évènement qui s'est déjà produit, ou qui est susceptible de se produire?
2.1.1.1. Oui
2.1.1.1.1. Cette information porte-t-elle sur un élément ayant des effets sur le cours d'instruments financiers?
2.1.1.2. Non
2.1.1.2.1. L'information n'est pas précise. Ce n'est donc pas une information privilégiée.
2.2. 2. L'information doit être confidentielle.
2.2.1. A t'elle été portée connaissance du Marché?
2.2.1.1. Oui
2.2.1.1.1. L'information n'est pas confidentielle. Ce n'est donc pas une information privilégiée.
2.2.1.2. Non
2.2.1.2.1. L'information est-elle connue du public?
2.3. 3. L'information doit être susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers ou le cours des instruments dérivés.
2.3.1. L'information pourrait-elle être utilisée par un investisseur raisonnable pour réaliser une opération sur les marchés financiers?
2.3.1.1. Oui
2.3.1.1.1. L'information est susceptible d'influencer le cours des instruments financiers. Pour qu'elle soit considérée comme privilégiée, il faut qu'elle soit aussi précise et confidentielle.
2.3.1.2. Non
2.3.1.2.1. L'information n'est pas susceptible d'influencer le cours des instruments financiers. Ce n'est donc pas une information privilégiée.
3. 3. L’instrument doit être un titre financier.
3.1. Oui
3.1.1. Votre instrument financier relève de la règlementation des instruments financiers sur un marché réglementé.
3.2. A. L'instrument est un titre de capital émis par une société. B. L'instrument est un titre de créance. C. L'instrument est une part ou une action d'un organisme de placement collectif.
3.2.1. Est-ce une action ordinaire? OU une action de préference? OU une obligation complexe? OU une obligation? OU un titre de créance négociable? OU un OPCVM? OU un FIA?
3.2.1.1. Oui
3.2.1.1.1. Il s'agit d'un titre financier.
3.2.1.2. Non
3.2.1.2.1. Il ne s'agit pas d'un instrument financier.
3.3. D. L’instrument est un titre à terme. E. L'instrument est un contrat ferme.
3.3.1. Est-ce un certificat de valeur de garantie? OU un warrant financier? OU un SWAP? Ou un contrat à terme? Ou un contrat d'échange?
3.3.1.1. Oui
3.3.1.1.1. Il s'agit d'un contrat financier.
3.3.1.2. Non
3.3.1.2.1. Il ne s'agit pas d'un instrument financier.
3.4. F. L’instrument est un contrat d'option. G. L'instrument est un dérivé de crédit.
3.4.1. Il s'agit d'un contrat financier.
3.4.1.1. Votre contrat financier est-il négocié sur une plateforme de négociation?
3.4.1.1.1. Non
3.5. H. L'instrument est un bon de caisse. I. L'instrument est un effet de commerce.
3.5.1. Il ne s'agit pas d'un instrument financier.
4. 4. L'opération doit être illicite.
4.1. Avez vous réalisé une opération sur un instrument financier en vous basant sur une information privilégiée?
4.1.1. Oui
4.1.1.1. Vous avez réalisé une opération illicite.
4.1.2. Non
4.1.2.1. Avez vous annulé ou en modifié un ou plusieurs ordres passés après avoir pris connaissance de cette information privilégiée?
4.1.2.1.1. Oui
4.1.2.1.2. Non
5. 5. L'infraction doit être intentionnelle.
5.1. Détenez-vous une information privilégiée?
5.1.1. Oui
5.1.1.1. Avez-vous conscience de détenir une information privilégiée?
5.1.1.1.1. Oui
5.1.1.1.2. Non
5.1.2. Non
5.1.2.1. Vous n'avez pas commis d'infraction.