CHAPITRE 18: Les droits et obligations et rupture de contrats

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CHAPITRE 18: Les droits et obligations et rupture de contrats by Mind Map: CHAPITRE 18: Les droits et obligations et rupture de contrats

1. L'employeur

1.1. Ces droits

1.1.1. Embaucher un employé

1.1.2. Diriger le travail, donner des ordres et consignes

1.1.3. Résilier et rompre le contrat de travail

1.2. 3 pouvoirs

1.2.1. Pouvoir de direction

1.2.2. Pouvoir réglementaire/normatif

1.2.3. Pouvoir disciplinaire/coercitif

1.3. Ces obligations

1.3.1. Affecter le salarié à l'emploi convenu

1.3.2. Verser le salaire convenu au salarié

1.3.3. Respecter la réglementation du travail

1.3.4. Veiller à la sécurité de ces salariés

2. Salariés

2.1. 3 textes pour bénéficier de droits

2.1.1. Accords collectifs

2.1.2. Code du Travail

2.1.3. Contrat de travail

2.2. Ces droits

2.2.1. Obtenir des congés payés

2.2.2. Contrat qui respecte le Code du Travail

2.2.3. Bénéficier d'une couverture sociale et d'une mutuelle

2.2.4. Obtenir une contrepartie aux heures supplémentaires

2.3. Ces obligations

2.3.1. Respecter réglement intérieur

2.3.2. Respecter horaires de travail

2.3.3. Respecter le matériel et les consignes de sécurité

2.3.4. Etre loyal et en bonne foi avec son employeur

3. Contrat de travail

3.1. Possibilités

3.1.1. Clauses

3.1.1.1. De dédit-formation

3.1.1.2. De mobilité professionnelle

3.1.1.3. De confidentialité

3.1.1.4. D'exclusivité

3.1.1.5. De non-concurrence

3.1.1.6. De mobilité géographique

3.1.2. d'avoir une période d'essai

3.2. Modifications possibles

3.2.1. Du contrat pour motif personnel

3.2.2. Des conditions de travail

3.2.3. Du contrat pour motif économoque

3.3. Définition

3.3.1. Est un contrat particulier qui place le salarié sous la subordination de l'employeur, et confère à ce dernier des pouvoirs spécifiques

4. Rupture du contrat

4.1. Documents à remettre au salarié

4.1.1. Reçu qui récapitule les sommes perçues

4.1.2. Attestation Assedic/Pôle Emploi

4.1.3. Certificat de travail

4.2. Salarié

4.2.1. Départ à la retraite

4.2.2. Démission

4.3. Employeur

4.3.1. Licenciement

4.3.1.1. Fautes

4.3.1.1.1. Sérieuse

4.3.1.1.2. Légère

4.3.1.1.3. Lourde

4.3.1.1.4. Grave

4.3.1.2. Indemnités

4.3.1.2.1. Compensatrice de préavis

4.3.1.2.2. Compensatrice de congés payés

4.3.1.2.3. Pour Irrégularités de procédure ou licenciement abusif

4.3.1.2.4. Légale de licenciement