P4 Législative CODE DU TRAVAIL

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P4 Législative CODE DU TRAVAIL by Mind Map: P4 Législative  CODE DU TRAVAIL

1. L7: Contrôle

1.1. TITRE 1er

1.1.1. Documents et affichages obligatoires

1.2. TITRE II

1.2.1. Mise en demeure et demandes de vérification

1.3. TITRE III

1.3.1. Mesures et procédures d'URGENCE

1.4. TITRE IV

1.4.1. Dispositions pénales

2. L6: institutions et organismes de prévention

2.1. TITRE 1er

2.1.1. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

2.2. TITRE II

2.2.1. SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

2.3. TITRE III

2.3.1. Service SOCIAL du travail

2.4. TITRE IV

2.4.1. INSTITUTIONS concourant à l'organisation de la prévention

3. L5: Certaines activités, certains risques

3.1. TITRE 1er

3.1.1. Travaux réalisés dans un établissement PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE

3.2. TITRE II

3.2.1. Installations NUCLEAIRES de base et installations suceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

3.3. TITRE III

3.3.1. BATIMENT et Génie civil

3.4. TITRE IV

3.4.1. Autres activités et opérations

4. L4: Prévention de certains risques d'exposition

4.1. TITRE 1er

4.1.1. Risque CHIMIQUE

4.2. TITRE II

4.2.1. Prévention des risques BIOLOGIQUES

4.3. TITRE III

4.3.1. Prévention des risques d'exposition au BRUIT

4.4. TITRE IV

4.4.1. Prévention des risques d'exposition aux VIBRATIONS MECANIQUES

4.5. TITRE V

4.5.1. Prévention des risques d'exposition AUX RAYONNEMENTS

4.6. TITRE VI

4.6.1. Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la RADIOACTIVITE NATURELLE

5. L3: Equipements de travail, moyens de prévention

5.1. TITRE 1er

5.1.1. CONCEPTION et mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection

5.2. TITRE II

5.2.1. UTILISATION des équipements de travail et moyens de protection

6. L2: Lieux de travail

6.1. TITRE 1er

6.1.1. Obligation du MAITRE D'OUVRAGE

6.2. TITRE II

6.2.1. Obligations de L'EMPLOYEUR pour l'utilisation des lieux de travail

7. L1 : Généralités

7.1. TITRE 1er

7.2. TITRE II

7.2.1. Principes généraux de prévention

7.2.1.1. Obligation de l'EMPLOYEUR

7.2.1.1.1. L 4121-1

7.2.1.1.2. L 4121-2

7.2.1.1.3. L 4121-3

7.2.1.1.4. L 4121-4

7.2.1.1.5. L 4121-5

7.2.1.2. Obligation des TRAVAILLEURS

7.2.1.2.1. L 4122-1

7.2.1.2.2. L 4122-2

7.3. TITRE III

7.3.1. droit d'alerte et de retrait

7.3.1.1. Principes

7.3.1.2. Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

7.4. TITRE IV

7.4.1. INFORMATION et FORMATION des travailleurs

7.4.1.1. Obligation générale d'information et de formation

7.4.1.2. Formations et mesures d'adapation particulières

7.5. TITRE V

7.5.1. dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

7.5.1.1. Champ d'application

7.5.1.2. femmes ENCEINTES

7.5.1.3. JEUNES travailleurs

7.5.1.4. Salariés titulaires d'un CDD et salariés intérimaires