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P4 Législative CODE DU TRAVAIL by Mind Map: P4 Législative  CODE DU
TRAVAIL
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P4 Législative CODE DU TRAVAIL

L7: Contrôle

TITRE 1er

Documents et affichages obligatoires

TITRE II

Mise en demeure et demandes de vérification

TITRE III

Mesures et procédures d'URGENCE

TITRE IV

Dispositions pénales

L6: institutions et organismes de prévention

TITRE 1er

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

TITRE II

SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

TITRE III

Service SOCIAL du travail

TITRE IV

INSTITUTIONS concourant à l'organisation de la prévention

L5: Certaines activités, certains risques

TITRE 1er

Travaux réalisés dans un établissement PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE

TITRE II

Installations NUCLEAIRES de base et installations suceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

TITRE III

BATIMENT et Génie civil

TITRE IV

Autres activités et opérations

L4: Prévention de certains risques d'exposition

TITRE 1er

Risque CHIMIQUE

TITRE II

Prévention des risques BIOLOGIQUES

TITRE III

Prévention des risques d'exposition au BRUIT

TITRE IV

Prévention des risques d'exposition aux VIBRATIONS MECANIQUES

TITRE V

Prévention des risques d'exposition AUX RAYONNEMENTS

TITRE VI

Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la RADIOACTIVITE NATURELLE

L3: Equipements de travail, moyens de prévention

TITRE 1er

CONCEPTION et mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection

TITRE II

UTILISATION des équipements de travail et moyens de protection

L2: Lieux de travail

TITRE 1er

Obligation du MAITRE D'OUVRAGE

TITRE II

Obligations de L'EMPLOYEUR pour l'utilisation des lieux de travail

L1 : Généralités

TITRE 1er

TITRE II

Principes généraux de prévention, Obligation de l'EMPLOYEUR, L 4121-1, L 4121-2, L 4121-3, L 4121-4, L 4121-5, Obligation des TRAVAILLEURS, L 4122-1, L 4122-2

TITRE III

droit d'alerte et de retrait, Principes, Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

TITRE IV

INFORMATION et FORMATION des travailleurs, Obligation générale d'information et de formation, Formations et mesures d'adapation particulières

TITRE V

dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs, Champ d'application, femmes ENCEINTES, JEUNES travailleurs, Salariés titulaires d'un CDD et salariés intérimaires