ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FOND PROPRE
by Valérie Morancy-Cuisine Bienveillante
1. COMMUNAUTE DE COMMUNES
2. 7 compétences obligatoires -Aménagement de l'espace -Développement économique -Milieux aquatiques et prévention inondation -Aire d'accueil Gens du voyage -Collecte traitement des déchets ménagers -Gestion de l'eau -Assainissement
3. + des compétences facultatives
4. + des compétences partagées
5. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
6. Les 7 compétences obligatoires de la communauté des communes
7. Plus 2 compétences obligatoires supplémentaires + l'équilibre social de l'habitat + la politique de la ville
8. + des compétences facultatives
9. + des compétences partagées
10. COMMUNAUTE URBAINE
11. METROPOLES
12. ENTREPRISES ET MENAGES
13. COMMUNES
14. Les 4 compétences de base de la communauté d'agglomération -Aménagement de l'espace -Développement économique -équilibre social -Politique de la ville
15. Plus 3 compétences obligatoires -Protection et mise en valeur de l'environnement -Politique Cadre de Vie -Gestion des services d'intérêt collectif
16. + des compétences facultatives
17. + des compétences partagées
18. 9 compétences obligatoires
19. Les 7 compétence obligatoiress des Communautés urbaines
20. + Les compétences confiées par le Département et la Région
21. + les compétences facultatives
22. + les compétences partagées
23. Reverse l'attribution de compensation AC et la dotation de solidarité comunautaire DSC:
24. -Une partie du CFE
25. CFE cotisation foncière d'entreprise + CVAE à ficalité unique
26. Impôts sur les ménages depuis 2011 (taxe sur le bâti et non bâti) Fiscalité additionnelle des communes membres
27. COMPETENCES DES EPCI FP -V MORANCY 09/10/2020
28. Compétence= Savoir Faire
