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Santé publique : L. by Mind Map: Santé publique : L.
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Santé publique : L.

Code de la santé publique Version consolidée au 3 mai 2009

I) P.M.I.

Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile L 2111-1 à 2164-2

Organisation

Titre Ier : Organisation et missions Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4) Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10) Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)

16 demi-journées, Planification, Prénatal

Prévention

Parents

Enfants

AMP

Titre IV : Assistance médicale à la procréation

Embryon

Pénales

Titre VI : Dispositions pénales

P1) Protection

Première partie : Protection générale de la santé

I Personnes

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11) Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux. (Articles L1111-1 à L1111-9) Section 2 : Expression de la volonté des malades en fin de vie. (Articles L1111-10 à L1111-13) Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé. (Articles L1112-1 à L1112-6) Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies. (Articles L1113-1 à L1113-10) Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4) Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2) Titre II : Recherches biomédicales Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L1121-1 à L1121-17) Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement. (Articles L1122-1 à L1122-2) Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente. (Articles L1123-1 à L1123-14) Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches. (Articles L1125-1 à L1125-4) Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1126-1 à L1126-11) Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L1131-1 à L1131-7) Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (Articles L1132-1 à L1132-2) Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1133-1 à L1133-10) Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès Section 1 : Tests génétiques (Article L1141-1) Section 2 : Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-4) Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3) Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8) Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13) Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24) Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27) Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28) Section 7 : Observatoire des risques médicaux (Article L1142-29) Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1) Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques Chapitre unique (Article L1151-1)

Droits

Recherche

Génétique

Réparation, NOSOCOMIALE, L1141

Prévention

II Corps

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Titre Ier : Principes généraux Chapitre unique. (Articles L1211-1 à L1211-9) Titre II : Sang humain Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14) Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10) Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6) Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-3) Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1231-1 B) Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4) Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6) Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4) Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4) Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7) Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7) Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3) Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9) Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9) Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8) Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules Chapitre unique. (Article L1251-1) Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes Chapitre unique. (Articles L1261-1 à L1261-3) Titre VII : Dispositions pénales Chapitre Ier : Sang. (Articles L1271-1 à L1271-8) Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits. (Articles L1272-1 à L1272-9) Chapitre III : Gamètes. (Articles L1273-1 à L1273-6) Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L1274-1 à L1274-3)

III Santé

Livre III : Protection de la santé et environnement titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4) Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7) Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-2) Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10) Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13) Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles L1323-1 à L1323-11) Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives Section 1 : Sanctions administratives. (Articles L1324-1 A à L1324-1 B) Section 2 : Sanctions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-5) Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31) Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9) Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-20) Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (Article L1333-21) Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-13) Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2-3) Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. (Articles L1336-1 à L1336-6) Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1337-1 à L1337-9) Titre IV : Prévention des risques d'intoxication Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation. (Articles L1341-1 à L1341-3) Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses. (Articles L1342-1 à L1342-3) Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)

3.environnement, DECHETS, DASRI

IV Administration

Livre IV : Administration générale de la santé Titre Ier : Institutions Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-19) Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6) Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-1 à L1413-16) Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-4) Chapitre V : Enseignement et recherche. (Articles L1415-1 à L1415-1) Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-7) Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1) Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. (Articles L1417-1 à L1417-9) Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8) Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1) Titre II : Administrations Chapitre Ier : Services de l'Etat. (Articles L1421-1 à L1421-6) Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2) Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2) Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1) Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1425-1 à L1425-2)

V Mayotte...

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

P2) Famille

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

II) I.V.G.

Livre II : Interruption volontaire de grossesse L2211-1 à 2223-2 Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2) Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11) Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3) Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-5) Titre II : Dispositions pénales Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4) Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-

L2211-1, <12 semaines

III) Etablissements

Livre III : Etablissements, services et organismes

Plannification, 5 ACTIVITES, consultations, informations, vie de couple/parents, IVG, entretiens, régulation des naissances

Autres

IV) Mayotte

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

P3) Maladies

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

I) Transmissibles

Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles

Epidémies, Vaccinations

IST, information, VIH

Menaces

II) Mentales

Livre II : Lutte contre les maladies mentales

III) Alcoolisme

Livre III : Lutte contre l'alcoolisme

IV) Toxicomanie

Livre IV : Lutte contre la toxicomanie

V) Tabagisme

Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

VII Sexuelle

Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

VIII) Mayotte

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

P4) Professions

Quatrième partie : Professions de santé

I) Médicales

Livre Ier : Professions médicales

II) Pharmacie

Livre II : Professions de la pharmacie

Dérogations

III) Auxiliaires

Livre III : Auxiliaires médicaux

IV) Mayotte

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

P5) Produits

Cinquième partie : Produits de santé

I) Pharmaceutique

Livre Ier : Produits pharmaceutiques Article L5111-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 3 JORF 27 février 2007 On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.   Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve.   Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.   Lorsque, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.   Article L5111-2 En savoir plus sur cet article... On entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.    

II) Dispositifs

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Médicaux, gynécologie, Semi-critique, Critique, non critique

III) AFSSPS

Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

contraception

IV) Pénales

Livre IV : Dispositions pénales

V) Mayotte

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

P6) Etablissements

Sixième partie : Etablissements et services de santé

I) Etablissements

Livre Ier : Etablissements de santé

II) Laboratoires

Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale

III) Services

Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

IV) Mayotte..

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française