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R 4.6.2. Services de Santé au Travail by Mind Map: R 4.6.2. Services de Santé au
Travail
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R 4.6.2. Services de Santé au Travail

Chapitre I : Champ d'application

Article R 4621-1

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Organisation des SST

Article D 4622_1, Service autonome, Service de Santé au Travail

Article 4622_2 : choix du service

Article 4622_3 : si opposition :DIRRECTE

Article 4622_4 : En l'absence d'opposition

Section 2 : Services Autonomes de Santé au Travail

Sous-section 1 : SST de groupe, d'entreprise ou d'établissement, Article 4622_5, si plus de 500 salariés, Article 4622_6, administré par l'employeur, R 4622_7, information du comité d'entreprise, R 4622_8, service de santé au travail de groupe

Sous-section 2: SST inter-établissement, R 4622_9, plus de 500 salariés, R 4622_10, administration par l'employeur, R 4622_11, surveillance du SST inter-établissement

Sous-section 3: SST commun au travail communs aux entrerpises constituant une unité économique et sociale, R 4622_12, service de santé au travail commun (plus 500 salariés), R 4622_13, surveillance du CE commun

Section 3: SST interentreprises

Sous-section 1 : Organisation du SST, P1 : mise en place et administration, R 4622_14, cas des entreprises extérieures ou appartenance à un groupe, R 4622_15, SST Inter : organisme à but non lucratif, R 4622_16, établissements travaillant sur le même site, R 4622_17, consultation du comité d'entreprise, D 4622_18, entreprises foraines, D 4622_19, Conseil d'administration, D 4622_20, information DIRRECTE, D 4622_21, Adhésion d'une entreprise, P2: Adhésion et cessation d'adhésion, D 4622_22, droits et obligations du SST, règlement intérieur du SST, document envoyé par l'employeur, D 4622_23, Cession de l'adhésion, D 4622_24, Autorisation de cession d'adhésion, P3 : Secteurs, D 4622_25, Organisation du SST, Secteur géographique, Secteurs professionnels, Secteurs interprofessionnels, D 4622_26, équipe pluridisciplinaire, D 4622_27, Au moins un centre médical fixe

Sous section 2 : Commission médico-technique, D 4622_28, Comission Médico-Technique (CMT) et ses missions, D 4622_29, Composition de la CMT, D 4622_30, Réunions de la CMT

Sous-section 3 : Organes de surveillances et de consultation, P1 : Dispositions communes, D 4622_31, Consultation du CE ou de la comission de contrôle, D 4622_32, information du C. interentreprise ou de la commission de contrôle, P2: Dispositions particulières à la commission, D 4622_33, Composition de la commission de contrôle, D 4622_34, Commission de contrôle, D 4622_35, Représentants des salariés, des employeurs, D 4622_36, Modifications, D 4622_37, Difficultés tranchées par la DIRRECTE, D 4622_38, Durée du mandat, D 4622_39, Formation des membres, D 4622_40, Règlement intérieur, D 4622_41, Ordre du jour des réunions, D 4622_42, Procès verbal de chaque réunion, D 4622-43, indemnisation des salariés

Sous-section 4 : Contractualisation, D 4622_44, Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, D 4622_45, 7 actions du contrat, D 4622-46, moyens et indicateurs d'évaluation, D 4622-47, durée de 5 ans

Section 4 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Agréments, D 4622_48, durée 5 ans, effectif par médecin ou par équipe pluridisciplinaire, D 4622_49, motifs de refus, D 4622_50, demande tiens compte de, couverture géographique, moyens affectés, locaux et équipement, contrat d'objectif et de moyens, D 4622_51, Si absence d'obligation de résultat, D 4622_52, décision d'agrément, D 4622-53, Politique régionale d'agrément

Sous-section 2 : rapports, D 4622_54, Rapport annuel du SST, D 4622_55, Rapport envoyé à la DIRECCTE, D 4622_56, modèle du rapport par arrêté du ministre, D 4622_57, rapport comptable d'entreprise

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1 : MEDECIN travail

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail, R 4623_1: Missions en 9 points

Sous section 2 : Recrutement, nomination, affectation, P1 : recrutement, R 4623_2 : conditions pour pratiquer, R 4623_3 Titres à l'inspection médicale du travail, contrat de travail, R 4623-4, P2: nomination, nomination du médecin, R 4623-5, R 4623_6 : vote, R 4623_7, 4 éléments communiqués aux instances, R 4623_8, période d'essai, R 4623_9, emploi d'un seul médecin, R 4623_10, effectifs et risques professionnels, R 4623_11, secteur et effectif déterminé, P3 : changement d'affectation, R 4623_12, R 4623_13, P4 : modalités d'exercices, R 4623_14, délégation avec protocoles écrits, R 4623_15, remplacement du médecin

Sous-section 3 : participation aux organes de surveillance, R 4623_16, voix consultative aux réunions, R 4623_17, élection des délégués des médecins

Sous-section 4: procédures d'autorisation applicable à la rupture au transfert du contrat, R 4623_18, R 4623_19, R 4623_20, R 4623_21, R 4623_22, R 4623_23, R 4623_24

Section 2 : Collaborateur médecin

R 4623_25

Section 3 : Interne en médecine du travail

R 4623_26

R 4623_27

R 4623_28

Section 4: personnel INFIRMIER

Sous-section 1 : dispositions communes, R 4623_29, R 4623_30, R 4623_31

Sous-section 2: Le personnel infirmier en entreprise, R 4623_32, R 4623_33, R 4623_34

Sous-section 3 : la personnel infirmier au sein des SST, R 4623_35, R 4623_36

Section 5 : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

R 4623_37

R 4623_38

R 4623_39

Section 6: Assistant de service de santé au travail

R 4623_40

Chapite IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire

Section 1 : Actions sur le milieu de travail

4624_1

4624_2

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Section 2. Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Suivi de l'état de santé des salariés, note juridique du CISME - Réforme 2012

Sous-section 1 :examen d'embauche, R 4624-10, R 4624-11, R 4624-12, R 4624-13, R 4624-14, R 4624-15

Sous-section 2: Examens périodiques, R 4624-16, R 4624-17

Sous-section 3: Surveillance Médicale Renforcée, R 4624-18, R 4624-19

Sous-section 4: Examen de préreprise et reprise du travail, R 4624-20, R 4624-21, R 4624-22, R 4624-23, R 4624-24

Sous-section 5: Examens complémentaires, R 4624-25, R 4624-26, R 4624-27

Sous-section 6: Déroulement des examens médicaux, R 4624-28, R 4624-29, R 4624-30

Sous-section 7: Déclaration d'inaptitude, R 4624-31, R 4624-32, R 4624-33

Sous-section 8: Contestation des avis médicaux d'aptitude, R 4624-34, R 4624-35, R 4624-36

Section 3 : documents et rapports

Sous-section 1: Fiche d'entreprise, Article D 4624_37, Article D 4624_38, Article D 4624_39, Article D 4624_40, Article D 4624_41

Sous-section 2: Rapport annuel d'activité, Article D 4624_42, Article D 4624_43, Article D 4624_44, Article D 4624_45

Sous-section 3: Dossier médical en santé au travail et fiche médicale d'aptitude, Article D 4624_46, Article D 4624_47, Article D 4624_48, Article D 4624_49

Section 4 : Recherches, études et enquêtes

D 4624_50

Chapitre V :Surveillance médicale de certaines catégories

Section 1 : Travailleur temporaire

Sous-section 1: Champ d'application, D 4625_1

Sous-section 2: Agrément du SST et secteur, P1 : Agrément du SST, D 4625_2, D 4625_3, D 4625_4, P2: Secteur, D 4625_5, D 4625_6, D 4625_7

Sous-section 3: action du médecin du travail, P1: Action sur le milieu de travail, D 4625_8, P2 : examens médicaux, D 4625_9, D 4625_10, D 4625_11, D 4625_12

Sous-section 4: Documents et rapports, D 4625_13, D 4625_14, D 4625_15

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun, D 4625_16, D 4625_17, D 4625_18

Sous-section 6 :communication d'information entre entreprises, D 4625_19, D 4625_20, D 4625_21

Section 2 : Salarié saisonnier

R 4625_22

Chapitre V: SST des établissements de santé et médicaux sociaux

Section 1 :Champ d'application

D 4626_1

Section 2 : Services de Santé au Travail

sous section 1 : organisation, D 4626_2, D 4626_3, D 4626_4, D 4626_5

sous section 2 : rapport annuel, D 4626_6, D 4626_7, D 4626_8

Section 3 : médecin du travail

D 4626_9

D 4626_10

D 4626_11

D 4626_12

D 4626_13

D 4626_14

D 4626_15

D 4626_16

D 4626_17

D 4626_18

Section 4 : action du médecin du travail

sous-section 1:action sur le milieu de travail, D 4626_19, D 4626_20, D 4626_21

sous-section 2: examens médicaux, P1 : examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations, D 4626_22, D 4626_23, D 4626_24, D 4626_25, P2: examens périodiques, D 4626_26, P3: Surveillance médicale renforcée, D 4626_27, D 4626_28, P4: examen de reprise du travail, D 4626_29, P5 : examens complémentaires, D 4626_30, P6 : Déroulement des examens médicaux, D 4626_31

Section 5 : Documents et rapports

sous-section 1 :rapport annuel d'activité, D 4626_32

sous-section2: dossier médical et fiche médical d'aptitude