MODULE Conseil d'école DIR NN Juin 2013

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MODULE Conseil d'école DIR NN Juin 2013 by Mind Map: MODULE  Conseil d'école DIR NN Juin 2013

1. Rôle et place des parents à l'école

1.1. Les droits des parents à l'information sont garantis

1.1.1. activité : Que recouvre concrètement l'expression "Les droits des parents à l'information"

1.1.1.1. 1 réunion pour les nouveaux inscrits en début d'année

1.1.1.1.1. article D111-1 du code de l'éducation

1.1.1.2. > ou = 2 Réunions / an

1.1.1.2.1. article D111-2 du code de l'éducation

1.1.1.3. Une information régulière quant au comportement et aux résultats

1.1.1.3.1. article D111-3 du code de l'éducation

1.1.1.4. Une réponse favorable aux demandes de rendez-vous

1.1.1.4.1. article D111-4 du code de l'éducation

1.1.1.5. Examen des conditions de dialogue en conseil d'école

1.1.1.5.1. article D111-5 du code de l'éducation

1.2. Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

1.2.1. activité : De quels droits jouissent très exactement les associations de parents?

1.2.1.1. Rôle des associations

1.2.1.2. Des moyens

1.2.1.2.1. Tableau d'affichage

1.2.1.2.2. Boîte aux lettres

1.2.1.3. Distribution de documents

1.2.1.3.1. Communication des identités des parents

1.2.1.3.2. Contrôle des contenus et diffusion

1.3. Circulaire de 2006

1.3.1. Quelles précisions apporte la circulaire par rapport aux articles du code de l'éducation sur l'exercice du droit d'information et d'expression?

1.3.1.1. Droit d'information et d'expression

1.3.1.2. Droit de réunion

1.3.1.3. Droit de participation

1.4. Synthèse : Portail dédié sur Eduscol

2. Organisation et fonctionnemement des écoles maternelles et élémentaires

2.1. composition du CE

2.1.1. article D411-1 du code de l'éducation

2.1.2. Les DDEN

2.1.2.1. articles 241-1 à 6 du code de l'éducation

2.2. attributions du CE

2.2.1. activité : Trier les items qui relèveraient ou qui ne relèveraient pas des atttributions

2.2.1.1. article D411-2 du code de l'éducation

2.2.1.2. Cas des fournitures scolaires : circulaire n° 2013-083 du 29-5-2013

2.3. cas particulier des RPI

2.3.1. article D411-3 du code de l'éducation

2.3.2. lettre DASEN 2012

2.4. Règlement

2.4.1. activité : Que prévoit le règlement pour les élèves dont le comportement est inadapté à l'école?

2.4.1.1. Règlement type départemental

2.4.1.1.1. article D411-5 du code de l'éducation

2.4.1.1.2. Règlement type départemental dans le 37

2.4.1.2. Règlement intérieur

2.4.1.2.1. article D411-6 du code de l'éducation

2.4.1.3. exemple

3. Les élections des représentants des parents d'élèves

3.1. Synthèse : Portail dédié sur Eduscol

3.2. BO mi-juin

3.2.1. 2012- BO 14 juin

3.3. Opérations pré-électorales

3.3.1. Lettre du DASEN aux directeurs

3.3.2. information des familles : favoriser la participation électorale

3.3.3. Liste électorale : J-20

3.3.3.1. Mise à jour

3.3.3.2. Edition

3.3.3.3. consultation

3.3.4. Liste des candidatures : J - 10

3.3.4.1. impossibilité de remplacement à J-8 si désistement

3.3.4.2. au moins 2 noms

3.3.4.3. tableau d'affichage

3.3.4.4. importance de l'ordre sur la liste

3.3.4.5. alerter l'IEN si aucun candidat

3.3.4.6. annexe 2

3.3.4.7. annexe 3

3.3.4.8. Liste des fédérations et associations

3.3.5. Matériel de vote J-6

3.3.5.1. fabrication des bulletins

3.3.5.1.1. 1/2 A4

3.3.5.1.2. Noir sur Blanc

3.3.5.2. professions de foi

3.3.5.3. enveloppes

3.3.5.3.1. n°1 : de couleur pour le bulletin

3.3.5.3.2. n° 2 : blanche pour le vote par correspondance

3.3.5.3.3. n°3 : kraft pour l'expédition dans les familles

3.3.5.4. Lettre du DASEN aux parents "comment voter"

3.3.5.5. Diffusion : J-6

3.3.5.6. urne

3.3.5.7. isoloir

3.3.6. Collecter les votes par correspondance avec une liste nominative

3.4. Le scrutin

3.4.1. fermer l'urne

3.4.1.1. une clé au directeur

3.4.1.2. une clé aux parents

3.4.2. modalités

3.4.2.1. par correspondance : jusqu'à l'ouverture du scrutin

3.4.2.2. sur place

3.4.2.2.1. 4 heures consécutives minimum

3.4.2.2.2. assurer la continuité des enseignements

3.4.3. Liste électorale

3.4.3.1. prise en compte des votes par correspondance

3.4.3.1.1. ne pas les insérer dans l'urne avant la fin du scrutin

3.4.3.1.2. signer + VC

3.4.3.2. faire signer les électeurs

3.5. Opérations post-électorales

3.5.1. dépouillement

3.5.1.1. dévérouiller l'urne

3.5.1.2. compter le nombre d'enveloppes n°1 par paquets de 10

3.5.1.3. vérifier que le nombre correspond exactement à celui de la liste électorale

3.5.1.4. ouvrir les enveloppes n°1

3.5.1.5. examiner la validité des bulletins

3.5.1.6. faire des paquets de 10 par liste

3.5.2. diaporama

3.5.2.1. calculs

3.5.2.2. procès-verbal

3.5.2.2.1. 2012 - annexe 5

3.5.2.2.2. 2012 - annexe 6

3.5.2.2.3. 2012 - annexe 7

3.5.2.3. attribution des sièges

3.5.2.4. remontée des résultats

3.5.2.5. archivage

3.5.2.6. proclamation des résultats

3.5.2.7. contestations

3.5.3. Tirage au sort

3.5.4. convocation pour le 1er conseil d'école (<15 jours ouvrés)

3.6. La tenue des CE

3.6.1. La préparation en équipe

3.6.2. Questions diverses

3.6.3. Modalités de délibération

3.6.3.1. article D411-2 du code de l'éducation : dernière phrase

3.6.4. L'animation

3.6.4.1. secrétariat

3.6.4.2. Le but de chaque mini-débat

3.6.4.2.1. informer

3.6.4.2.2. s'informer

3.6.4.2.3. trouver des solutions

3.6.4.2.4. stimuler des idées

3.6.4.2.5. aboutir à un accord

3.6.4.3. La distribution de la parole

3.6.4.4. L'installation physique

3.6.5. Le PV

3.6.5.1. article D411-4 du code de l'éducation

3.6.5.2. exemple 1

3.6.5.3. exemple 2