ODJ Comité syndical Siéml mardi 26 avril 2016

1. Gouvernance

1.1. 1- Approbation du compte rendu de la réunion du comité syndical du 15 mars 2016

1.2. 2- Instauration du règlement intérieur

1.3. 3- Désignation des membres de la commission consultative paritaire instaurée par l’article 198 de la loi TECV et codifiée à l’article L. 2224-37-1 du CGCT

1.4. 4- Désignation des représentants du syndicat au sein du Pôle énergie régional

1.5. 5- Désignation des représentants du syndicat au sein du SMO Anjou numérique

1.6. 6- Adhésion à la « compétence » EnR de la FNCCR

1.7. 7- Approbation de la fusion Sodemel-Sara

1.8. 8- Adhésion de la communauté de communes de Candé à la compétence EPu

2. Relations avec le concessionnaire ERDF

2.1. 11- Projet d'avenant n° 6 (prolongation PCT) au contrat de concession électrique

2.2. 12- Projet de convention de partenariat avec ERDF pour l'embellissement des postes de distribution publique d'électricité

2.3. 13- Informations diverses : bilan de la Conférence départementale loi Nomé, polémique Linky, …

3. Fonds de concours et subventions

3.1. 14- Divers fonds de concours électrification et éclairage public

3.2. 15- Subventions FIPEE 21 : présentation de 7 dossiers

4. Questions fiscales et financières

4.1. 9- Projet de modification des règlements financiers

4.2. 10- Projet de délibération visant à encourager les communes perceptrices de la TCCFE à transférer cette taxe au syndicat