Sans titre

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Sans titre by Mind Map: Sans titre

1. horaire

1.1. 10h00-11h00

2. Modérateur

2.1. Pierre-Carl Langlais

2.1.1. (Doctorant au CELSA-Paris IV)

3. intervenants

3.1. Hervé Le crosnier

3.1.1. (Maître de conférences à l’Université de Caen, éditeur multimédia chez C&F Editions, membre de l’association VECAM)

3.2. Lionel Maurel

3.2.1. (Auteur du blog S.I.Lex / Co-fondateur de SavoirsCom1) : De l’OMPI à la loi française : pistes pour une consécration positive du domaine public

3.3. Jacques Fansten

3.3.1. (Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : sur la proposition d’instauration d’un domaine public payant

3.4. Valérie Laure Benabou

3.4.1. (Professeure de droit à l’Université de Versailles – Saint Quentin / Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) : sur les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français

4. introduction

4.1. Pierre-Carl Langlais

4.1.1. domaine public

4.1.1.1. inventé au XVIII

4.1.1.2. idée

4.1.1.2.1. toute création humaine doit pouvoir être réutilisée

4.1.1.2.2. applicable à n'importe quelle création

4.1.1.3. aujourd'hui

4.1.1.3.1. documents réellement consultables

4.1.1.3.2. utopie des lumières réactualisée

4.1.1.4. question

4.1.1.4.1. la loi française est -elle adaptée

4.1.1.4.2. prend t-on la pleine mesure des possibilités du numérique

4.1.1.5. Sans titre

4.1.1.5.1. quelles définitions ?

4.1.1.5.2. Sans titre

4.1.2. Sans titre

4.1.3. Sans titre

5. Hervé Le crosnier

5.1. histoire des droits

5.1.1. propriété individuelle pour sortir du féodalisme

5.1.1.1. est-ce encore d'actualité ?

5.1.2. droit d'auteur

5.1.2.1. permet d'éviter le monopole des imprimeurs

5.1.2.2. aujourd'hui

5.1.2.2.1. accès quasi-universel

5.2. intérêt du domaine public

5.2.1. être dans le domaine public

5.2.1.1. = destin de toute oeuvre pour ne pas sombrer dans l'oubli

5.2.1.2. Sans titre

5.2.2. mythe fondateur

5.2.2.1. plus d'accès aux connaissances => plus de bonheur

5.3. aujourd'hui

5.3.1. faire une liste de courses

5.3.1.1. susceptible d'être sujet à des droits d'auteurs

5.3.1.1.1. (pour protéger diffusion abusive)

5.3.1.2. d'ailleurs...

5.3.1.2.1. musée de Caen possède des listes de courses

5.3.1.3. Sans titre

5.3.2. photos satellite

5.3.2.1. le droit d'auteur permet de faire passer du retour d'investissement

5.3.2.2. interpénétration du commerce et de la culture

5.3.3. risque

5.3.3.1. mettre dans le domaine public ce qui n'a pas de valeur économique

5.4. besoin de droits

5.4.1. idée

5.4.1.1. droit d'auteur

5.4.1.1.1. peut être un droit sans propriété

5.4.1.2. exemple

5.4.1.2.1. les droits de l'homme

5.4.2. le droit réagit

5.4.2.1. aux normes sociales

5.4.2.2. or aujourd'hui

5.4.2.2.1. 30 à 40 millions de personnes qui échangent des fichiers

5.4.2.2.2. mais pas 30 à 40 millions de voyous

6. Valérie Laure Benabou

6.1. Sans titre

6.1.1. perte des droits d'auteurs d'Apollinaire

6.1.1.1. Sans titre

6.1.1.2. Sans titre

6.1.1.3. Sans titre

6.1.1.4. Sans titre

6.1.2. silence

6.1.2.1. aucune référence au domaine public dans le code de la limite de la propriété intellectuelle

6.1.2.2. pourquoi ce silence

6.1.2.2.1. Sans titre

6.1.2.2.2. 2 VISIONS

6.2. Sans titre

6.2.1. Première vision :limite de la propriété intellectuelle

6.2.1.1. Sans titre

6.2.1.2. Sans titre

6.2.1.2.1. documents publics

6.2.1.2.2. Sans titre

6.2.1.3. remarques

6.2.1.3.1. pas très épaisses d'un pdv juridique pour savoir

6.2.1.3.2. tient plus de la coutume

6.2.1.3.3. Sans titre

6.2.2. Deuxième vision domaine public = droit commun

6.2.2.1. article 714 du code civil

6.2.2.1.1. "il y a des choses qui appartiennent à tout le monde"

6.2.2.1.2. pbm

6.2.2.2. droits à questionner

6.2.2.2.1. droit à la paternité

6.2.2.2.2. Droit de retrait et de repentir

6.2.2.2.3. droits à la divulguation

6.2.2.2.4. droits à l'integrité

6.2.3. Sans titre

6.2.3.1. établir

6.2.3.1.1. existence de blocages illégitime

6.2.3.1.2. impossibilité de revendiquer certains usages

6.2.3.2. interdiction de contractualiser lorsque usage exclu

6.2.3.2.1. Sans titre

6.2.3.3. balance entre

6.2.3.3.1. propriété intellectuelle

6.2.3.3.2. intérêt public

6.2.3.4. comment l'administrer

6.2.3.4.1. pour donner un accès véritable

6.2.3.4.2. problème des coûts

7. Lionel Maurel

7.1. Sans titre

7.1.1. Etats Unis

7.1.1.1. augmentation supplémentaire

7.1.1.1.1. 70 ans

7.1.1.2. Mickey Mouse Act

7.1.1.2.1. congélation du domaine public !

7.1.2. Union Européenne

7.1.2.1. bilan noir

7.1.2.1.1. 1993 augmentation de la durée de droit d'auteur

7.1.2.1.2. aujourd'hui

7.1.2.1.3. Sans titre

7.1.2.2. Sans titre

7.1.2.2.1. remarques de la commission européenne

7.1.2.2.2. manifeste de communia pour le domaine public => consécration positive

7.1.2.2.3. Sans titre

7.2. Sans titre

7.2.1. nouveaux projets

7.2.1.1. OKFN

7.2.1.2. wikipedia

7.2.1.3. ...

7.2.1.4. Sans titre

7.2.2. rapport lescure

7.2.2.1. remarques dans le rapport

7.2.2.1.1. DP = pas assez clair

7.2.2.1.2. trop de prolongements

7.2.2.1.3. stratégie de réappropriation dommageable

7.2.2.1.4. valeur économique du d public

7.2.2.2. conséquence : loi prévue en 2014

7.2.2.2.1. loi sur la création

7.2.2.2.2. loi sur le patrimoine

7.2.3. opportunité

7.2.3.1. pas d'autres occasions plus importantes que celles actuelles

7.2.3.2. Sans titre

7.2.3.2.1. France = pays des droits d'auteur

7.2.3.2.2. on envoie un signal fort aux autres pays

7.2.3.3. Sans titre

7.3. Sans titre

7.3.1. sanctions, protection contre les enclosures

7.3.1.1. empêcher les copy Fraud violentes

7.3.1.2. atteinte du domaine public aussi durement que la contrefaçon

7.3.1.3. Sans titre

7.3.1.4. Sans titre

7.3.2. simplifier les calculs

7.3.2.1. Sans titre

7.3.3. protections

7.3.3.1. notion de domaine public volontaire

7.3.3.1.1. verser par anticipation les oeuvres dans le domaine public

7.3.3.2. supprimer les prorogations de guerre

7.3.3.3. registre national du domaine public

7.3.3.3.1. pour forcer les institutions culturelles

7.3.3.4. meta données des oeuvres dans le D public aussi

8. Jacques Fansten

8.1. Sans titre

8.1.1. représentant du vieux monde

8.1.1.1. Sans titre

8.1.1.2. en désaccord avec le brochure

8.1.1.3. mais accord avec idées précédentes

8.1.1.4. pas tout à fait d'accord pour siècle des lumières

8.1.1.4.1. Beaumarchais a inventé le droit d'auteur

8.1.1.4.2. par la grève des auteurs

8.1.2. remarques sur twitter

8.1.2.1. Sans titre

8.1.2.2. Sans titre

8.1.2.3. Sans titre

8.1.2.4. Sans titre

8.1.3. position : plus de diffusion

8.1.3.1. un auteur peut mettre son oeuvre en libre sur internet

8.1.3.1.1. Sans titre

8.1.3.2. exploitation permanente des oeuvres

8.1.3.2.1. l'éditeur a une obligation d'exploitation

8.1.3.3. ne pas aller vers un élargissement du droit d'auteur

8.1.3.4. l'oeuvre légale est insuffisante pour permettre sa diffusion

8.2. Sans titre

8.2.1. Sans titre

8.2.1.1. ou est passé le mot vendre ??

8.2.1.2. une oeuvre est une création

8.2.2. Sans titre

8.2.2.1. Sans titre

8.2.3. Sans titre

8.2.3.1. Sans titre

8.2.3.1.1. une oeuvre ne change pas au gré du temps

8.2.3.1.2. remanipulation

8.2.3.1.3. twitter

8.2.3.2. Sans titre

8.2.3.2.1. recolorisation des documents = problématique

8.2.3.2.2. vol au dessus d'un nid de coucou

8.2.3.2.3. la Warner a rjrs voulu coupé un personnage

8.3. autres problèmes

8.3.1. durée des droits d'auteurs

8.3.1.1. les bonnes oeuvres se découvrent souvent tardivement

8.3.1.2. dans le cinéma : gros investissement

8.3.2. restauration des oeuvres

8.3.2.1. Sans titre

9. questions

9.1. Sabine Blanc

9.1.1. Sans titre

9.2. réponse de Valérie Laure Benabou

9.2.1. la durée d'une oeuvre varie en fonction des pays

9.2.2. qui supporte le coût du domaine public ?

9.2.3. Sans titre

9.3. Sans titre