1. Le droit de suffrage
1.1. Caractères du droit de suffrage
1.1.1. Suffrage facultatif ou obligatoire
1.1.1.1. Facultatif
1.1.1.1.1. Droit de voter (droit de voter ou de ne pas voter)
1.1.1.1.2. Vote = obligation civique seulement
1.1.1.2. Obligatoire
1.1.1.2.1. l'abstention peut conduire au paiement d'une amende
1.1.1.2.2. ou délivrance de documents administratifs (ex : passeport) sur preuve du vote
1.1.2. Suffrage direct ou indirect
1.1.2.1. Direct
1.1.2.1.1. Pas d'intermédiaire exemples en France : députés et PDR
1.1.2.2. Indirect
1.1.2.2.1. Les électeurs désignent un collège qui va élire les représentants
1.1.2.2.2. Moins démocratique que le SUD
1.1.3. Suffrage restreint ou universel
1.1.3.1. Restreint
1.1.3.1.1. Droit de vote réservé à certaines catégories d'individus
1.1.3.1.2. Critère de sélection
1.1.3.1.3. Système élitiste
1.1.3.1.4. exemples
1.1.3.2. Suffrage universel
1.1.3.2.1. Tous les citoyens peuvent voter, dès lors qu'ils satisfont à des conditions minimales
1.1.3.2.2. Pas de distinction entre citoyens actifs ou passifs
1.1.3.2.3. Instauré en France par le décret du 5 mars 1848 (SU masculin)
1.1.4. Autres distinctions
1.1.4.1. Suffrage individuel ou social
1.1.4.1.1. individuel
1.1.4.1.2. social
1.1.4.2. Suffrage égal ou suffrage plural
1.1.4.2.1. égal
1.1.4.2.2. plural
1.2. Conditions d'exercice du droit de suffrage
1.2.1. Conditions tenant aux électeurs
1.2.1.1. Äge
1.2.1.1.1. Tendance à l'abaissement
1.2.1.2. Nationalité
1.2.1.2.1. Elections politiques en général réservées aux nationaux
1.2.1.2.2. Sujet sensible en France
1.2.1.2.3. Ressortissants des États membres de l'UE peuvent voter aux élections municipales dans l'UE
1.2.1.3. Inscription sur les listes électorales
1.2.1.3.1. Recensement nécessaire
1.2.1.3.2. Inscription automatique des jeunes pour lutter contre l'abstention
1.2.1.3.3. Chaque électeur doit être rattaché à une seule circonscription
1.2.1.4. Jouissance des droits civiques et politiques
1.2.1.4.1. Peut être suspendue par une condamnation pénale
1.2.2. Conditions tenant aux pouvoirs publics
1.2.2.1. Découpage cohérent et équitable des circonscriptions
1.2.2.2. Réalité du choix offert aux électeurs
1.2.2.2.1. pluralisme des courants d'idées
1.2.2.2.2. ouverture des conditions d'éligibilités
1.2.2.2.3. liberté des candidatures
1.2.2.2.4. égalité des candidats
1.2.2.3. Respect des électeurs
1.2.2.3.1. Vote secret
1.2.2.3.2. Absence de pression dans le bureau de vote
1.2.2.3.3. Droit d'abstention
1.2.2.3.4. Comptage des votes blancs
1.2.2.4. Respect du résultat
1.2.2.5. Possibilité de contestation contentieuse et de contrôle juridictionnel du bon déroulement des opérations de vote
2. l'influence des modes de scrutin
2.1. Scrutin uninominal ou de liste
2.1.1. Différence fondée sur le nombre de sièges à pourvoir et à la taille de la circonscription
2.1.2. Uninominal
2.1.2.1. Suppose un seul siège à pourvoir
2.1.2.2. Les électeurs votent pour un seul candidat ex : élection présidentielle
2.1.3. Scrutin de liste (= plurinominal)
2.1.3.1. Les électeurs votent pour une liste
2.1.3.2. Plusieurs sièges à pourvoir
2.1.3.3. La liste peut être bloquée
2.1.3.3.1. Les électeurs votent pour la liste entière
2.1.3.4. La liste peut être panachée
2.1.3.4.1. Les électeurs choisissent des candidats sur plusieurs listes
2.1.3.5. La liste qui obtient le + grand nombre de voix obtient les sièges
2.1.3.6. Possibilité du vote préférentiel
2.1.3.6.1. L'électeur peut changer l'ordre des candidats sur la liste
2.1.3.7. En général, circonscription + grandes que celles pr le scrutin uninominal
2.1.3.7.1. Exception = élection présidentielle en France
2.1.3.8. Obligatoirement représentation proportionnelle
2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle
2.2.1. Majoritaire
2.2.1.1. Le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu
2.2.1.1.1. Un tour
2.2.1.1.2. Deux tours
2.2.2. Proportionnelle
2.2.2.1. Aue pour scrutin de liste
2.2.2.1.1. Assure la répartition des sièges au prorata des voix obtenues par une liste
2.2.2.1.2. Justice électorale
2.2.2.1.3. Permet l'accès au pouvoir des petits partis Ex : FN en 1986
2.2.2.1.4. Parfois, nécessité de coalition
2.3. Scrutins mixtes
2.3.1. Ex : élection des conseillers municipaux ds les communes de + de 3500 habitants : la moitié des sièges est attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour ou relative au 2nd, et les autres sièges sont répartis proportionnellement