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Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune by Mind Map: Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune
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Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune

La notion de propriété comme faisceau de droits est au coeur d'une doctrine américaine qui précède Elinor Ostrom : le courant du "Réalisme juridique"

"Cette conception de la propriété comme faisceau de droits n’est toutefois pas propre à Ostrom et à l’école de Bloomington. Elle constitue en fait le cœur d’une puissante doctrine américaine dont le développement au cours du xxe siècle a conduit à une véritable révolution dans la conception même de la propriété aux États-Unis. Elle est aujourd’hui largement répandue aux États-Unis, dans la pratique juridique comme dans la théorie, et fait l’objet de débats et de controverses. En revanche, la propriété comme faisceau de droits reste peu ou pas connue en France. Elle a pourtant une histoire singulière. Initiée par John Commons et les juristes critiques et progressistes du début du xxe siècle, elle est ensuite récupérée par les penseurs libéraux des années 1970."

Historiquement, la propriété est un système fondé sur la coutume, sur l'usage et non la chose

"Il est important de rappeler qu’à cette époque en Angleterre, comme dans la France d’avant la Révolution de 1789 et l’avènement du Code civil, la propriété relevait d’un régime dit de droit coutumier, c’est-à-dire un régime caractérisé par une pluralité de règles juridiques et une juxtaposition des normes locales marquée par la prédominance de la coutume. La propriété n’était pas attachée à une chose, mais portait sur ses utilités, ses produits (on parle d’absence de « corporéité » de la propriété). De fait, cela impliquait non seulement l’absence de liberté de disposer de la chose (l’abusus ) mais autorisait la superposition (ou la juxtaposition) de différents droits de propriété ou d’usage d’une même chose. Ces systèmes de propriété étaient qualifiés de « propriétés simultanées » (Patault, 1989) en ce qu’ils autorisaient la distribution de droits d’usages séparés et leur juxtaposition."

le juriste John Commons (!) invente en 1893 la notion de faisceau de droits définis et partiels à rebours du "laissez-faire" cela aura de graves conséquences sur sa carrière dans une amérique libérale.

"Ainsi, déjà chez Commons, il s’agit de s’attaquer à l’idée de droit naturel et immuable de propriété. Pour lui, la propriété consiste en une création de l’État, par le biais de règles légales. Ces règles ayant dès lors une influence déterminante sur la production et la distribution des richesses. En agissant par le biais de la loi, l’État génère ainsi des privilèges de monopole permettant aux individus privés d’en retenir les bénéfices. Ainsi, pour Commons, la manière dont les droits de propriété sont définis, distribués et protégés juridiquement détermine la distribution du revenu. C’est pourquoi, selon Commons, l’État est le premier acteur dans la distribution du revenu." (...) "Commons affine alors sa conception de la propriété en la définissant non pas comme un droit absolu mais comme un faisceau de droits définis et partiels pouvant être distribués entre les individus et la société, certains de ces droits étant publics, d’autres privés. Ce faisant, Commons développe une approche de la propriété ne pouvant se définir que relativement et par là même ne pouvant jamais se concevoir comme complète. La propriété chez Commons, ne peut qu’être intrinsèquement incomplète, son caractère illimité ne pouvant s’entendre que par du résidu indéfini"

dans le sillage de Commons, Bennet affirme q´un droit de propriété n'est pas absolu

"Pour le dire autrement, la propriété privée n’est pas une norme dont la signification objective serait l’interdiction de tous les comportements nuisibles à l’usage et à la valorisation de cette propriété. Il faut justifier plus qu’un droit de propriété pour justifier ces interdictions. Et le droit de grève n’est pas une atteinte à la liberté de la propriété et est tout aussi fondé dans la constitution des États-Unis (Bennet, 2011). Ainsi selon Bennet (2011, p. 152), pour Hohfeld « c’est une chose d’avoir le droit d’user de sa propriété, mais ce droit est un faisceau de droits particuliers et qui restent à spécifier »."

le faisceau de droits comme ensemble de relations sociales avec une distinction entre avoir le droit de et êtte protégé des obstacles à son exerxice

"Son analyse des relations juridiques permet à Hohfeld de faire une distinction capitale entre d’une part le fait d’avoir le droit de faire quelque chose ; et d’autre part le fait d’être protégé de toute intervention extérieure qui viendrait faire obstacle à l’exercice de ce droit." "Ici, la propriété ne relève pas d’un droit naturel ni d’un droit absolu d’une personne sur une chose mais de relations sociales entre les personnes . La propriété étant un faisceau de droits socialement construit et soumis aux rapports sociaux, elle se décompose et se recompose en fonction des forces sociales en présence. C’est ainsi que, selon certains auteurs, ce changement de perspective pour penser la propriété s’identifie à un programme de « détrônement » de la propriété ayant ainsi ouvert la voie à l’État interventionniste aux États-Unis "

Enjeu considérable de cette approche par faisceaux de droits si on lui donne un angle politique que n'a pas souhaité E. Ostrom

"Chez Ostrom, il y a comme un « chaînon manquant » : la dimension politique. La remise en cause de la notion de propriété exclusive, notamment, est peu ou pas explorée. De même pour Ostrom, l’objectif est quasi-immuable : appréhender la question de la gestion collective des ressources naturelles dans une optique de viabilité des systèmes socioécologiques . Opérer un déplacement du questionnement sur le terrain du partage et de la distribution des richesses nous paraît pouvoir donner une tout autre portée et dimension à la problématique de la propriété commune ou partagée."

E. Ostom propose en référence à Commons une complexité des régimes de propriété

"La première catégorie est celle des utilisateurs autorisés (autorized users ) dont les prérogatives se situent uniquement au niveau opérationnel en détenant uniquement les droits d’accès et de prélèvement. Les détenteurs de droits d’usage et de gestion (claimants ), détiennent les mêmes droits que les utilisateurs autorisés mais détiennent en plus un droit relevant du niveau supérieur, le droit de gestion. La troisième catégorie est celle des propriétaires sans droit d’aliéner (proprietors ) mais possédant le droit d’exclure en plus des autres droits du faisceau. Enfin, la catégorie des propriétaires (owners ) qui est la seule à détenir l’ensemble du faisceau de droits. Cette typologie a d’abord comme avantage de rendre compte de la complexité du monde des droits de propriété, d’ouvrir en quelque sorte la « boîte noire » de la classification classique propriété d’État, propriété privée, propriété commune."

Ostrom est opposée à ce droit d'exclure systématique, il n'est pas le marqueur nécessaire d'un système efficient.

"Ostrom est construite sur la critique de deux positions fondamentales de la théorie des droits de propriété que sont : i) l’assimilation de la propriété commune à l’absence de droit d’exclure et ii) une définition de la propriété selon un faisceau composé de deux droits : le droit d’exclure et le droit d’aliéner. De là, la critique de l’idée que tout système de propriété ne contenant pas ces droits est considéré comme mal défini voire inexistant et par conséquent générateur d’inefficience. Ostrom souligne son opposition à cette vision de manière claire"

sauf que cette conception se renverse dans les années 1970 = le bundle of rights ou faisceau de droits doit être contrôlé

"Pour tout un pan de la littérature économique, la propriété comme faisceau de droit est désormais associée à l’idée que l’efficience d’un système de propriété impose que le pouvoir soit donné aux détenteurs de droits d’exercer un contrôle total sur l’ensemble du faisceau (Epstein, 1997) de même que soit reconnue la pleine liberté d’exercer l’ensemble des droits, cet exercice devant être protégé de toute interférence" "C’est donc toute la conception juridique originelle de la propriété comme faisceau de droits qui connaît, au tournant des années 1970, un renversement de positions au profit d’un retour au « dogme propriétaire » et d’une utilisation libérale : dans le domaine de la théorie économique d’abord, avec la théorie des droits de propriété, mais aussi dans le domaine du droit"

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