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Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune by Mind Map: Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture
d’un nouvel espace pour penser la propriété
commune
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Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune

La notion de propriété comme faisceau de droits est au coeur d'une doctrine américaine qui précède Elinor Ostrom : le courant du "Réalisme juridique"

"Cette conception de la propriété comme faisceau de droits n’est toutefois pas propre à Ostrom et à l’école de Bloomington. Elle constitue en fait le cœur d’une puissante doctrine américaine dont le développement au cours du xxe siècle a conduit à une véritable révolution dans la conception même de la propriété aux États-Unis. Elle est aujourd’hui largement répandue aux États-Unis, dans la pratique juridique comme dans la théorie, et fait l’objet de débats et de controverses. En revanche, la propriété comme faisceau de droits reste peu ou pas connue en France. Elle a pourtant une histoire singulière. Initiée par John Commons et les juristes critiques et progressistes du début du xxe siècle, elle est ensuite récupérée par les penseurs libéraux des années 1970."

Historiquement, la propriété est un système fondé sur la coutume, sur l'usage et non la chose

le juriste John Commons (!) invente en 1893 la notion de faisceau de droits définis et partiels à rebours du "laissez-faire" cela aura de graves conséquences sur sa carrière dans une amérique libérale.

dans le sillage de Commons, Bennet affirme q´un droit de propriété n'est pas absolu

le faisceau de droits comme ensemble de relations sociales avec une distinction entre avoir le droit de et êtte protégé des obstacles à son exerxice

Enjeu considérable de cette approche par faisceaux de droits si on lui donne un angle politique que n'a pas souhaité E. Ostrom

E. Ostom propose en référence à Commons une complexité des régimes de propriété

Ostrom est opposée à ce droit d'exclure systématique, il n'est pas le marqueur nécessaire d'un système efficient.

sauf que cette conception se renverse dans les années 1970 = le bundle of rights ou faisceau de droits doit être contrôlé

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Ce n'est pas une synthèse mais un redécoupage de l'article qui facilite son appropriation

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