LIE 734

Loi sur les installations électrique Suisse

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1. 1-3 Dispositions générales

1.1. Art.1 Etablissement et exploitation soumis a la surveillance de la Confédération

1.2. Art. 2

1.2.1. Courant Faible = No danger

1.2.2. Courant Fort = Danger

1.2.3. Doute Département statue

1.3. Art. 3 Conseil fédéral édicte les prescription

2. Installations électriques à faible courant

2.1. Art. 4 Domaine d'application

2.1.1. Public

2.1.2. CFF

2.1.3. Proximité d'installation courant fort

2.1.4. Peuvent utiliser la terre comme conduite

3. 13-15 Installations électriques à fort courant

3.1. Art. 13 Domaine d'application

3.2. Art. 14 Installation intérieur

3.2.1. établis a l'intérieur

3.2.2. locaux adjacent

3.3. Art. 15 Art.3 concerne les installations en voisinage avec d'autres installations

4. 16 Procédure d'approbation des plans

4.1. Art. 16 Un installation art4 al3 plan obligatoire

5. 20-26 Contrôle

5.1. Art. 20 Surveillance responsable exploitant

5.2. Art. 21 Contrôle

5.2.1. Art.3 confié à a l'office fédéral des transports

5.2.2. Installation faible et fort courant Inspection choisi par le conseil fédéral

5.3. Art. 22 Inspection peut effecteur les deux al Art. 21

5.4. Art. 23 un recours peut être effectuer devant le tribunal concernant l'autorisation des plans

5.5. Art. 24 désaccord organe de contrôle art. 21 le département tranche

5.6. Art. 25 les entreprises courant fort devront fournir à l'inspection des données technique pour une statistique

5.7. Art. 26 pour les installation interieur les distributeurs seront tenu de justifier qu'elles sont contrôlées

6. 27-41 Disposition concernant la responsabilité

6.1. Art. 27 Die = l'exploitant responsable

6.2. Art. 28 Plusieurs exploitant = procès ou responsabilité (lieu du die sur l'install)

6.3. Art. 29 Incendie = indemnités = CO

6.4. Art. 30 Différente ligne/instal. = solidairement resp. entreprise

6.5. Art. 31 Dmg entre entreprise = répartissent la resp.

6.6. Art. 32 Tout accident = annoncé (resp. l'entrepreneur exploitant)

6.7. Art. 33 Dommage pouvant être prévenu = loi non invoquée

6.8. Art. 34 Exploitent l'installations = resp. de toutes les personnes qui use l'install.

6.9. Art. 35 Erreur humaine = 0 indemnité

6.10. Art. 36 Indemnité montant = CO

6.11. Art. 37 2ans max demande dommages intérêts

6.12. Art. 38 Tribunal = Règle les indemnités

7. 43-45 Expropriation

8. 55-57 Dispositions pénales

8.1. Art. 55 100'000.- amande

8.1.1. Négligence 10'000.-

8.2. Art. 56 2eme Avertissement 5000.-