Ressources sur la RÉFORME de la formation (GREF Bretagne MAJ 15/01/16)

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Ressources sur la RÉFORME de la formation (GREF Bretagne MAJ 15/01/16) by Mind Map: Ressources sur la RÉFORME de la formation (GREF Bretagne MAJ 15/01/16)

1. Loi-formation.fr (actu et textes)

2. Textes officiels

2.1. ANI du 11 janvier 2013

2.2. Loi du 13 mars 2014 relative à la sécurisation des parcours

2.2.1. Dossier législatif

2.2.2. Exposé des motifs

2.2.3. Texte de loi

2.3. ANI du 13 décembre 2013

2.4. Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

2.4.1. Dossier législatif

2.4.2. Exposé des motifs

2.4.3. Texte de loi

3. Décrets d'application

3.1. Liste des décrets attendus

3.2. Les décrets parus

4. Ministère du travail

4.1. Dossier du ministère du Travail

4.2. Fiches pratiques du droit du travail relatives à la formation professionnelle

4.3. Guides, fiches pratiques et calendrier

4.4. Questions-réponses du ministère du Travail

5. Autres ressources

5.1. Quizz sur la réforme

5.2. Vidéo sur la réforme (Le Monde)

5.3. Mise en oeuvre de la réforme (GREF Bretagne)

5.4. Rechercher une formation éligible au CPF (portail Offre Info)

5.5. Rendre son offre éligible (dossier doc)

6. Qualité des actions de la formation professionnelle continue

6.1. Décret n°2015-790 du 30/06/15

6.2. Liste des certifications et labels qualité-Procédure d’inscription

6.3. Questions-réponses du ministère du Tavail

7. Entretien professionnel

7.1. Guide employeur de l’entretien professionnel (AGEFOS PME)

7.2. Grille d’entretien professionnel (OPCALIA)

8. Conseil en évolution professionnelle

8.1. Arrêté fixant le cahier des charges

8.2. Document d'appui d' l'UNML

9. Compte personnel de formation

9.1. Portail Mon compte formation

9.2. Télécharger les formations éligibles

9.3. Rechercher une formation éligible au CPF (portail Offre Info)

9.4. Inventaire des certifications et des habilitations

9.4.1. Rechercher dans l'inventaire

9.4.2. Liste au 10/07/15

9.4.3. Guide d'utilisation pour les OF et les certificateurs

9.4.4. Arrêté fixant les modalités de recensement (31/12/14)

9.5. Cléa - Socle de connaissances et de compétences professionnelles

9.5.1. Formation et évaluation : cahier des charges et appel à propositions Copanef 22/04/15

9.5.2. Référentiels du COPANEF

9.5.3. Décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (13/02/15)

9.5.4. Mise en œuvre de la certification Cléa

9.6. Éligibilité des formations

9.6.1. Décret relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF (02/10/14)

9.6.2. Critères provisoires de sélection de la liste nationale interprofessionnelle (18/09/14)

9.6.3. Rendre son offre éligible (dossier doc)

9.6.4. Note du Coparef Bretagne 11/2015

9.6.5. Critères d’éligibilité de l'"inscription de certifications/habilitations relevant de l’inventaire sur la liste nationale interprofessionnelle CPF".

9.7. Alimentation et abondement du CPF

9.7.1. Décret relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du CPF (02/10/14)

9.7.2. Décret permettant l'abondement du CPF grâce aux points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité (10/10/14)

9.8. Critères de prise en charge des OPCA (selon la convention collective)

10. Période de professionnalisation

10.1. Décret relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation

11. Contrat de professionnalisation

11.1. Décret relatif à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation

12. Contribution des entreprises

12.1. Décret relatif au fonctionnement des Opca

13. Validation des acquis de l'expérience

13.1. Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience

14. Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

14.1. Décret du 15/11/14

14.2. Circulaire DGEFP du 14/01/15

14.3. Questions-réponses DGEFP du 25/06/15