propriété intellectuelle

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propriété intellectuelle by Mind Map: propriété intellectuelle

1. Les oeuvres propriétaires

1.1. la copie privée

1.2. l'emprunt

1.2.1. la courte citation

1.2.2. L'exception pédagogique

1.2.3. le copier-coller

1.2.4. Le plagiat

1.3. Logiciels : les contrats de licences (CLUF)

1.3.1. propriétaire

1.3.2. shareware

1.3.3. freeware

2. Domaine Public (DP)

2.1. Dépôt permanent des oeuvres

2.1.1. 70 ans après la mort de l'auteur

2.1.2. 50 ans après la mort des interprètes

2.2. Domaine public consenti Licences d'usage

2.2.1. copyleft

2.2.2. licences GPL (logiciels libres)

2.2.3. Licences Creative Common

2.2.3.1. Autorisation de reproduire, diffuser, modifier, de vendre

2.2.3.2. avec des restrictions

2.2.3.2.1. BY

2.2.3.2.2. ND

2.2.3.2.3. NC

2.2.3.2.4. SA

2.3. usages légitimes

2.3.1. activités des bibliothèques

2.3.2. Education, recherche

2.3.3. les idées

2.3.4. handicap (loi 2006)

2.4. maintenance

2.4.1. Puissance publique : les bibliothèques

2.4.2. Les fondations

2.4.3. rôle positif des éditeurs

2.5. informations ne relevant pas du DP

2.5.1. données (hors structure)

2.5.2. connaissances scientifiques

3. propriété industrielle

3.1. Se rapporte aux inventions et à l'innovation

3.2. brevets, marques

4. Droit de propriété littéraire et artistique (DPLA)

4.1. Se rapporte à la création et à la transmission d'une création

4.1.1. livre, film, photographie, image

4.1.2. cas particulier des logiciels

4.2. Droits de l'auteur - DA (France) Loi 11/3/1957

4.2.1. Droits patrimoniaux

4.2.1.1. Droit de reproduction

4.2.1.2. Droit de représentation

4.2.1.3. Droits de suite

4.2.2. Droits moraux

4.2.2.1. Droit de paternité

4.2.2.2. Droit de divulgation

4.2.2.3. Droit de repentir/retrait

4.2.2.4. Droit de respect de l'intégrité de l'oeuvre

4.2.2.5. inaliénable

4.2.2.6. imprescriptible

4.2.3. s'applique dans le cadre d'un contrat d'édition

4.3. Droits de l'oeuvre - copyright (Anglo-saxon)

4.3.1. peut être vendu

4.3.2. Droit patrimonial

4.4. Droits voisins Loi DADVI (2006)

4.4.1. interprètes

4.4.2. maisons d'édition et de production

4.5. Loi "Création et Internet" (HADOPI) (2009)

5. Enjeux

5.1. Economiques

5.1.1. mouvement pour favoriser la PI au dépend du DP

5.2. géopolitiques

5.2.1. logique mondiale

5.2.2. maintien de l'échange inégal (entre les pays)

5.3. menaces sur le DP

5.3.1. durée du monopole de propriété

5.3.2. extension du type d'oeuvres relevant du DPI

5.4. de mobilisation

5.4.1. combattre la réduction du DP

5.4.1.1. projet Gutenberg

5.4.1.2. appel de Genève

6. Crédits photos

6.1. Image by Carlos Porto at FreeDigitalPhotos.net

6.2. image By Calimaq S.I.Lex