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« Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle…mais qui en réalité est permis » by Mind Map: « Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle…mais qui en réalité est permis »
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« Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle…mais qui en réalité est permis »

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Reproductions par les usagers

Mettre à disposition pour consultation/Prêter

Mettre à disposition / Prêter des livres et des périodiques

Licence légale

Mettre à disposition / Prêter des DVD

Contrats proposés par des intermédiaires (ADAV, CVS, Colaco, etc.)

Mettre à disposition / Prêter des CD

Aucune base légale

Mettre à disposition / Prêter des jeux

Aucune base légale

Prêter des livres numériques

Pas de licence légale, usages organisés sur la base de licences (contrats)

Mettre à disposition des applications sur tablettes

Mettre à disposition des ressources numériques

Pas de licence légale, usages organisés sur la base de licences (contrats)

Mettre à disposition des livres pour du Bookcrossing

Mécanisme de l'épuisement des droits (limitation au droit d'auteur)

Prêter des oeuvres d'art (artothèque)

Mettre à disposition des semences (grainothèques)

Par Calimaq

Légende

Exceptions ou limitations au droit d'auteur

Gestion collective obligatoire ou licence légale / Systèmes de contrats

Autorisation préalable

"Zone grise" (usage illégal, mais toléré)

Rémunération ou compensation

Diffuser / Communiquer au public

Sonoriser des espaces

Licence légale pour diffusion publique de musique enregistrée

Projeter des films

Organiser un spectacle (concert, théâtre, etc.)

Organiser une lecture publique

Organiser une exposition

Usages en ligne

Utiliser des contenus protégés

Illustrer son catalogue en ligne avec des couvertures d'ouvrages ou des extraits d'oeuvres

Réutiliser des lecteurs exportables

Faire des liens hypertexte

Diffuser des thèses

Produire des contenus

Capter des interventions, des conférences, des spectacles

Faire produire des contenus aux agents

Co-produire des contenus avec les usagers

Ressources sous licence libre

Réutiliser des contenus sous licence libre

Placer des ressources sous licences libres

Désherber/Donner/Vendre des collections

Ces actes sont possibles sans interférence avec la propriété intellectuelle, en vertu de deux principes : - l'indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle - le principe d'épuisement des droits

Collections appartenant au domaine public (au sens de la domanialité publique)

Collections appartenant au domaine privé (au sens de la domanialité publique)