économie collaborative audition

Get Started. It's Free
or sign up with your email address
Rocket clouds
économie collaborative audition by Mind Map: économie collaborative audition

1. Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC

1.1. La participation à ce type de projets pourrait ainsi être reconnue comme des temps de formation, et comptabilisée dans le futur compte personnel d’activité (ou via le compte épargne temps), y compris pour les allocataires de l’assurance-chômage exerçant des activités de ce type en parallèle de leur recherche d’emplois. Par ailleurs, il existe de nombreuses activités qui sont créatrices de valeur sociale, sans pour autant rentrer dans le champ économique, soit parce qu’elles ne sont pas solvables, soit parce qu’elles n’ont pas vocation à y entrer (les motivations extra économiques de l’exercice de ces activités pourraient disparaître si on les faisait entrer dans le champ économique). Ces activités sont pourtant vectrices de sens : - pour l’individu : elles lui permettent de produire du savoir et du savoir-faire dans un contexte où beaucoup de salariés ne s’épanouissent pas au travail ; de donner du sens à sa vie ; - pour la société dans son ensemble : elles créent du lien social (ex : care, vie dans les quartiers…), entretiennent une relation à la nature (ex : entretiens des espace naturels, jardins partagés, recyclerie…), font vivre des médiations (ex : activités associatives d’aide aux devoirs, de médiations numériques, d’accompagnement de personnes isolées ou handicapées…). Ces activités doivent être encouragées et reconnues, tout comme les personnes qui s’y engagent. Développées à côté d’un travail rémunéré, elles peuvent le compléter en y réinjectant du sens et alimenter une boucle vertueuse.

1.2. Enjeu des travailleurs indépendants : De manière générale, situer ce débat dans le cadre plus global de la réflexion sur le sutatut d’indépendant et sur son articulation avec les autres statuts, que ce soit en termes de protection sociale, de représentation syndicale et d’encadrement des relations d’affaires.

1.3. rapport cnnum trajectoires travail : Reconnaître un droit individuel à la contribution Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) ; Les projets en question pourraient inclure : - la participation à des projets de création et de développement d’entreprises, de fab labs, de coopératives, etc. ; - l’engagement dans une association ; - la participation à des activités de recherche librement accessible ; - la production de biens communs ; - la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc.112 ; La création de ce droit permettrait également de rassembler, de simplifier et de moderniser plusieurs dispositifs existants : - le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante113, - le congé de solidarité internationale114,

1.4. Les contributeurs qui se rémunèrent grâce aux logiques de don devraient pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux ou d'une certaine reconnaissance. De plus en plus de personnes dédient leur temps à des "communs", mais vont quand même devoir déclarer leur rémunération en don de manière classique, avec les charges et TVA appliquée sur ces dons. A ce sujet, des citoyens ont proposé à une collectivité de payer moins d'impôt en échange de contribution à des services publics (Exemple d'un SEL dans le Nord Pas de Calais). Un nouveau statut de "contributeur aux biens communs" ferait sens (Gilles Babinet en parlait récemment : L'Etat peut enfin donner un cadre aux principes de contribution qui sont à l’œuvre chez Wikipedia par exemple.

2. Enjeux

2.1. Inciter l'acteur public qui utilise les biens communs à reverser un soutien en contribution aux communs ou en financement ( Voir à ce sujet la logique "prestation") avec la P2P Production Licence).

2.2. Sortir du paradigme du soutien à la seule logique d'entrepreneuriat classique. L'acteur public continue à soutenir l'entrepreneuriat dans sa logique la plus "individualiste", sans prendre en compte les modèles d'entreprises autour des communs (ex : Canonical qui se base sur Ubuntu) ou les organisations directement productrices de commun (ex : Openstreetmap, Mozilla, Debian, Ubuntu). A ce sujet, Internet est l'un de ces communs sur lesquels se basent de très nombreuses entreprises. Ne pas soutenir ces "communs", c'est un peu comme si l'on avait laissé des sociétés privées installer des routes à péages les unes sur les autres. Ou une seule entreprise gérer l'ensemble des places de marchés (au sens propre) des villes de France. Avec au final deux modèles qui ne laissent que peu d'espoir : Soit un investissement éclaté entre de très nombreux concurrents et jamais de rentabilité pour aucune des routes. Soit l'émergence d'un acteur "netarchique", issu de colossales capitalisations qui lui permet de racheter les concurrents et d'éviter toute concurrence sur son marché.

3. Autres propositions (issues du rapport Lemoine)

3.1. Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access.

3.1.1. cf loi lemaire, encourager vs imposer

3.1.2. SVC1 défend imposer

3.2. Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)

3.3. Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open

3.4. Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla, OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et biens communs

4. présentation SavoirsCom1

5. distinguer éco collaborative et communs

6. Initier, Encourager et soutenir le coopérativisme de plateforme et les PPCommuns

6.1. Le coopérativisme de plateforme Le coopérativisme de plateforme est une idée défendue par Trebor Scholz, un universitaire américain et s’inscrit dans le cadre des travaux sur le modèle coopératif et le peer to peer en ligne (Michel Bauwens, Yochai Benkler). Cette idée prend sa source dans un double constat : - les plateformes d’économie collaborative captent une grande partie de la valeur créée par le travail des utilisateurs - ces mêmes plateformes ont un rôle qui peut s’apparenter à celui d’un employeur alors même qu’elles n’ont pas les obligations parallèles

6.1.1. Le coopérativisme de plateforme consiste à appliquer le modèle coopératif aux plateformes, notamment d’économie collaborative. Ce modèle permet à chaque utilisateur d’être en même temps détenteur de la plateforme et donc d’être partie prenante de la constitution des règles de la plateforme via la gouvernance démocratique : les conditions de tarification, les droits sociaux ouverts aux travailleurs, les réglementations concernant le déréférencement. Loin de constituer une nouvelle obligation pour les plateformes existantes, le soutien au coopérativisme de plateforme s’inscrit dans la volonté de diversifier les modèles économiques de l’économie collaborative et de favoriser l’innovation et l’apparition de nouveaux acteurs. Ce type d’organisation constitue donc une voie de développement alternative pour l’économie collaborative, qui permet de concilier les objectifs de protection des travailleurs et d’innovation sociale et de service. Différentes initiatives peuvent être mises en place afin de soutenir ce nouveau type de plateforme :

6.1.1.1. ○ le Programme d’investissements d’avenir (PIA) pourrait être utilisé pour financer le lancement de ce type de plateforme, qui peine à trouver un investissement de la part des acteurs privés, du fait de la nouveauté de ce type de modèle ;

6.1.1.2. ○ des programmes de recherche concernant les nouvelles technologies favorisant des modes d’organisation plus décentralisés pourraient être lancés. A cet égard, la technologie blockchain, encore à ses débuts, ne peut faire l’objet d’un développement par les seules entreprises des secteurs directement impactés (banques, assurances…). Cette technologie, qui est au fondement de la monnaie virtuelle Bitcoin permet en effet d’assurer une certification des transactions de manière décentralisée, sans passer par un acteur qui se placerait en position d’intermédiaire pour jouer le rôle de tiers de confiance. Elle doit donc être étudiée comme telle, afin de favoriser les nouvelles potentialités d’organisation qu’elle rend possible ; ○ asseoir juridiquement et diffuser les licences à réciprocité, telle que la peer production licence, qui crée des droits d’utilisation différents selon que l’entité réutilisatrice soit une coopérative ou non.

6.1.1.3. des expérimentations pourraient être lancées par les collectivités territoriales : une des possibilités pour instituer un coopérativisme de plateforme est en effet que les pouvoirs publics eux-mêmes participent à la création de plateformes publiques. A cette fin, des modules en logiciel libre pourraient être développés de manière mutualisée, afin de promouvoir des services d’économie collaborative opérés avec les collectivités en relation avec les utilisateurs (par exemple un service équivalent à Airbnb opéré par la Mairie de Paris) ;

6.1.2. Exemples de plateformes coopératives Fairmondo est une plateforme allemande de commerce en ligne, détenue, sous forme coopérative, par ses utilisateurs et ses salariés. La Zooz, qui en est encore au stade du développement est une entreprise israélienne qui a pour objectif de concurrencer les services de covoiturage en proposant un modèle fondé sur la blockchain et sur une monnaie virtuelle. Le labo Cellabz est un laboratoire d’innovation qui associe les technologies émergentes et la Blockchain autour d’une approche multidisciplinaire et multi-acteurs, réunissant des universités, des start-ups et des entreprises. Cofondé par Nicolas Loubet et Clément Epié, le Cellabz a mené une enquête de deux ans et interrogé une grande variété d’acteurs pour constituer un rapport sur la blockchain. 131 (http://www.cellabz.com)

6.2. Dans leur manifeste comme dans une tribune sur FastCoExist, les deux chercheurs évoquent plusieurs projets de plateformes réellement coopératives à l’image de Loconomics, une alternative à TaskRabbit, la plateforme d’emploi à la demande, sous forme de coopérative détenue par ceux qui y proposent leurs services ; Stocksy, une banque photographique gérée par des photographes ; Resonate, une coopérative de musique en streaming administrée par des musiciens ; Members Media, une coopérative de producteurs de films… Et des applications basées sur la blockchain comme Consensys, Backfeed ou Swarm. On pourrait encore évoquer l’Allemand Fairmondo, une place de marché et d’échange de produits qui appartient à ses utilisateurs, à l’image d’un eBay coopératif. Ou encore TimesFree un système de partage de temps permettant à des familles de s’échanger des temps de babysitting.

6.3. Exemples de plateformes coopératives Fairmondo est une plateforme allemande de commerce en ligne, détenue, sous forme coopérative, par ses utilisateurs et ses salariés. La Zooz, qui en est encore au stade du développement est une entreprise israélienne qui a pour objectif de concurrencer les services de covoiturage en proposant un modèle fondé sur la blockchain et sur une monnaie virtuelle. Le labo Cellabz est un laboratoire d’innovation qui associe les technologies émergentes et la Blockchain autour d’une approche multidisciplinaire et multi-acteurs, réunissant des universités, des start-ups et des entreprises. Cofondé par Nicolas Loubet et Clément Epié, le Cellabz a mené une enquête de deux ans et interrogé une grande variété d’acteurs pour constituer un rapport sur la blockchain. 131 (http://www.cellabz.com)

6.4. L’expression « partenariat Public-Communs » (Public-Commons Partnership) a été proposée par l’italien Tommaso Fattori, qui souhaitait montrer qu’il existe une autre voie possible que les partenariats Public-privé classiques, trop souvent à l’origine de formes de privatisation ou d’accaparement de ressources communes. Dans le champ de la diffusion du patrimoine culturel en ligne, il existe justement un précédent qui incarne bien cette idée. Il s’agit du programme Flickr The Commons, initié en 2008 par un partenariat entre Flickr et la Bibliothèque du Congrès pour diffuser des fonds de photographies anciennes. Depuis, ce site a connu un grand succès et des dizaines de bibliothèques, musées et archives partout dans le monde ont choisi de l’utiliser pour exposer une partie de leurs collections.

6.5. Quand on est face à un commun qui revendique de participer de l’intérêt général, notamment dans le cas de commun universel, la question peut effectivement se poser. Ou plutôt, on peut se poser la question suivante : à quel moment le commun est un outil qui marche mieux que le service public classique ? On peut identifier différents cas de figure : soit le service public reste le plus efficace et on ne va pas s’en plaindre, soit on peut hybrider avec une approche par les communs, comme dans l’exemple de l’eau. Pour gérer la ressource eau d’une municipalité, il est évident que ce ne sont pas les habitants qui vont gérer la construction des infrastructures. En revanche, la gouvernance peut être ouverte, en y incluant la communauté d’habitants qui va participer aux arbitrages (prix de l’eau, choix d’un prestataire…). On peut ainsi développer ce que j’appelle des « partenariats publics-communs », grâce auxquels on co-imagine la meilleure réponse face à une problématique, entre communs et services publics. Avec ces partenariats, les collectivités peuvent jouer plusieurs rôles. Elles peuvent être protecteur des communs, pour éviter des enclosures, elles peuvent être producteurs de communs – c’est le cas avec les données mises en open data. Enfin, la puissance publique peut encourager des communautés qui produisent des communs, en mettant par exemple du foncier à disposition.

6.6. Une plateforme publique-privée-commun à Séoul

6.6.1. Séoul ne s’est toutefois pas contentée d’un communiqué. Et elle ne semble pas non plus vouloir «rater le coche». La ville explique vouloir lancer une application d’ici décembre; cette dernière proposera des fonctions similaires à celles d’Uber, mais appliquées aux taxis officiels (données de géo-localisation, informations sur le chauffeur, système d’évaluation). Les représentants de Séoul n’ont pas pour but de faire barrage à Uber. Ils œuvrent de manière à ce que les clients de la société cessent d’avoir besoin d’elle.

6.7. Flickr the commons

6.8. Peuplades à la ville de Paris

6.9. Encadrer les plateformes

6.9.1. Appliquer des obligations de loyauté aux plateformes d’économie collaborative Dans son rapport Ambition numérique, le Conseil recommandait l’application d’un principe de loyauté pour les plateformes.130 Ce principe peut trouver à s’appliquer pleinement aux relations entre les plateformes de l’économie collaborative et leurs utilisateurs non-salariés. Il suppose une obligation de transparence accrue pour les plateformes d’intermédiation de l’économie collaborative envers les travailleurs qui en font la valeur, notamment sur les modes de rémunération, les tarifications et plus globalement leur modèle économique, afin de permettre à chaque utilisateur de connaître sa part de contribution dans l’ensemble des revenus générés de la plateforme. Selon ce principe, une information claire et précise concernant les algorithmes de fixation des prix, de notation des prestations et les conditions de déréférencement devrait être fournie par les plateformes

7. Faire entrer les communs dans l'achat public

7.1. Mesure n°13 (rapport Lemoine) : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open

7.2. Recommandation n°112 : Abonder par des fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis

7.3. une chambre des communs capable d’aider, pour chaque appel à projet, à déterminer les communs à utiliser pour faire les réponses par les prestataires. La chambre des communs jouerait le rôle de médiateur entre prestataire et commoners. Cela aiderait les acteurs marchands à se baser sur ces communs et permettrait parfois d’atteindre des 90% ou 100% de réponses développées à partir de communs.

7.4. Inciter l'acteur public qui utilise les biens communs à reverser un soutien en contribution aux communs ou en financement ( Voir à ce sujet la logique "prestation") avec la P2P Production Licence).

7.5. Réfléchir autrement les appels à projet qui mettent en compétition plutôt qu'organiser la mutualisation. On peut imaginer faire des appels à projet qui financent toutes les réponses un petit peu, ou financent plutôt la mise en réseau des acteurs plutôt que chaque acteur (forcer la mutualisation). C'est l'exemple de certains appels à projet à Brest, qui soutient un peu toutes les initiatives qui répondent plutôt que de ne financer que les meilleures (logique de compétition). Voir aussi le concours de ZeroWaste pensé de cette manière aussi. Les candidats pourraient accepter par ailleurs que leurs projets soient rendus publics, notamment par diffusion sur Internet. Nous pourrions même imaginer des financements à posteriori, c'est à dire de soutenir des initiatives qui ont déjà réussi. Par exemple, soutenir maintenant wikipedia, debian, openstreetmap, ferait sens tant ils ont déjà apporté. Cela éviterait à ces structures de perdre du temps dans des lourdes recherches de subvention (dossier de subvention, bilan, contrepartie auprès du financeurs, exigences de délais, retards de paiements, etc...) alors qu'ils démontrent tous les jours leur capacité à agir pour tous. La solution la plus intéressante serait des appels à projet qui poussent les acteurs à se baser sur des communs si ils veulent être financés.

7.6. Cofinancement avec tous les acteurs intéressés par des développements ou des fonctionnalités spécifiques. Exemple : OpenInitiative : http://funding.openinitiative.com/

8. 6 ingrédients

8.1. gouvernance

8.2. contribution

8.3. partage

8.4. juridique

8.5. financière

8.6. partenariats