1. Entente: Ben Tontoure se soumettra à une expertise médicale pour déterminer s’il est apte à rentrer accomplir son travail habituel . Tous les parties s’engagent à prendre une decision finale basée sur les résultats de l'expertise
1.1. S'il est apte: il y a deux options a considérer par Monsieur Tontoure
1.1.1. Se réintégrer son poste de patrouilleur
1.1.2. Prendre une retraite anticipée, incluant les pénalités applicables
1.2. S'il n'es pas apte: il pourra réclamer une rente d’invalidité jusqu’à sa retraite
2. Représentant de la Mairie
2.1. Contexte et motivation
2.1.1. Souhaite que les postes de civils augmentent dans les opérations policières
2.1.1.1. Les opérations policières coûtent de plus en plus cher
2.1.1.2. Les policières sont techniquement moins qualifiés
2.1.1.3. La rémunération, les conditions de travail et le régime de retraite des policières sont plus couteux
2.1.2. Veut de bonnes relations avec le syndicat policier
2.1.2.1. A besoin de l’appui des forces de l’ordre pour contrôler les comportements dérangeants des civils pendant les périodes de de négociation de leurs contrats.
2.2. Conséquences sans negociation: la Mairie pourrait avoir pris la décision unilatérale de refuser la demande de Ben Tontoure, ce qui pourrait avoir affecté ses relations avec le syndicat des policières.
2.3. Conséquences finales:
2.3.1. Quoi qu'il soit le résultat de l'expertise la représentante de la Maire aurait atteint deux objectifs
2.3.1.1. Montrer sa disposition de entendre tous les parties, ce qui sera bien vu par le syndicat de policières
2.3.1.2. Créer un précédent pour décourager les demandes de ce type.
2.3.2. Le poste photographe-laborantin sera occupé par un civil, ce qui est avantageux pour la Mairie
3. Représentant du Ministère de la Sécurité Publique
3.1. Contexte et motivation
3.1.1. Le Ministère souhaite que les postes administratifs soient occupés par des civils et que les policiers deviennent de plus en plus confinés à des postes opérationnels
3.1.1.1. Les civils sont plus compétents et plus expérimentés pour les postes administratifs
3.1.1.2. Les employés civiles ne doivent pas devenir aussi bien rémunérés que les policières.
3.1.1.2.1. Le litige pourrait entraîner une succession de contestations similaires dans d’autres corps de police.
3.1.1.2.2. Le litige ne doit pas créer de précédent juridique
3.1.1.2.3. Budgets insuffisants pour absorber des hausses.
3.2. Conséquences sans negociation: Le litige pourrait avoir escalé et crééun précédent judiciaire. Également, la demande de M. Tontoure pourrait avoir été accepté par la Mairie, ce qui pourrait avoir entrainé une succession de contestations similaires
3.3. Conséquences finale
3.3.1. Quoi qu'il soit le résultat de l'expertise, ce cas-ci ne créera une précédente judiciaire ni encouragera d’autres pétitions similaires dans l’avenir
3.3.2. Le poste photographe-laborantin sera occupé par un civil, ce qui est avantageux pour le ministère.
4. Ben Tontoure
4.1. Contexte et motivation
4.1.1. Ne veut pas reprendre la fonction de patrouilleur
4.1.1.1. Sa conjointe demandera le divorce
4.1.1.2. Bientôt assigné à une patrouille dans un quartier difficile
4.1.1.3. Maux de dos
4.1.2. Conserver son statut de policier
4.1.3. Occuper poste de photographe-laborantin
4.2. Conséquences sans négociation: Soit accepter le travail de patrouilleur, soit quitter son travail
4.3. Conséquences finales
4.3.1. Après l’expertise il aura une plus grande certitude de sa condition médicale.
4.3.2. S'il est déclaré apte: Probablement, il prendra sa retraite anticipé,
4.3.3. S'il n'est pas déclaré apte: il pourra réclamer une rente d’invalidité jusqu’à sa retraite.
5. Syndicat des policiers
5.1. Contexte et motivation
5.1.1. Souhaite que les postes de civils disparaissent des opérations policières
5.1.1.1. Les civils se mêlent à des organisations criminelles
5.1.1.2. Les corps policiers critiquent que les contrats de travail ne prévoient pas l’exclusivité des opérations policières.
5.1.2. Sait que le cas de M. Tontoure est faible,
5.1.3. Appuie M. Tontoure pour des raisons tactiques.
5.2. Conséquences sans negociation: Pas d’opportunité de bien paraitre aux yeux de ses syndiqués
5.3. Conséquences finales: Quoi qu'il soit le résultat de l'expertise, le représentant syndical aura montré son appui à Monsieur Tontoure, ce qui le fera bien paraître aux yeux du corps policier.
6. Syndicat des civils
6.1. Contexte et motivation
6.1.1. Souhaite que les postes de civils augmentent dans les opérations policières
6.1.1.1. Humanisent les operations
6.1.1.2. Amènent une compétence professionnelle et une diversité d’expériences
6.1.1.3. Pas de risques de sécurité car ils sont embauchés après des enquêtes de sécurité
6.1.1.4. Les syndiqués critiquent que les contrats de travail ne prévoient pas un salaire identique pour des tâches similaires.
6.1.2. Croit que la rémunération devrait être la même pour les personnes qui font le même travail.
6.1.3. Appuie la cause de Mme. Tontoure
6.2. Conséquences sans negociation: Pas d’opportunité de bien paraitre aux yeux de ses syndiqués
6.3. Conséquences finale
6.3.1. Le poste photographe-laborantin sera occupé par un civil, ce qui est avantageux pour le syndicat.
7. Pat Tontoure
7.1. Contexte et motivation
7.1.1. Elle est dactyloscopiste dans le département police métropolitaine
7.1.1.1. Elle est attirée par le métier policier
7.1.1.2. Ne peut pas être policière à cause de sa stature et sa capacité physique
7.1.2. Souhaite avoir les mêmes conditions de salaire et avantages que ses collègues policiers qui effectuent les mêmes tâches
7.1.2.1. Convention collective et le droit à l’égalité
7.1.2.2. Policiers qui font le même travail qu’elle sont mieux rémunérés.
7.2. Conséquences sans negociation: Pas d’opportunité d’exposer ses arguments devant les autres parties.
7.3. Conséquences finale
7.3.1. Même si l’entente ne crée pas un précèdent pour appuyer ses demandes d’égalité salariale, celle-ci n’affecte pas son droit de déposer une plainte dans l’avenir.
7.3.2. La discussion lui a permis de faire une première introduction de ses demandes d’équité salariale