Les sujets de droit

Get Started. It's Free
or sign up with your email address
Rocket clouds
Les sujets de droit by Mind Map: Les sujets de droit

1. Personne physique

1.1. Le nom

1.1.1. Element d'identification qui le rattache a sa famille

1.2. Le domicile

1.2.1. Situer la personne dans l'espace

1.3. La nationalité

1.3.1. Lien de droit qui uni une personne a la nation et entraine l'acquisition de l'ensemble de droits physique

1.4. Capacité juridique

1.4.1. Capacité de jouissance

1.4.1.1. Privée une personne de certain droit a caractère non pécuniaire

1.4.2. Capacité d'exercice

1.4.2.1. Objectif de proteger certaine personne dans les actes de la vie civile

1.5. Régime d'incapacité juridique

1.5.1. Incapacité d'exercice du mineur

1.5.1.1. La loi l'empêche de passer des contrats qui pourrait lui nuire

1.5.2. Majeur incapable

1.5.2.1. La curatelle

1.5.2.2. La tutelle

1.6. Début de la personnalité juridique

1.6.1. Naissance de l'enfant qui doit être declaré au service de l'état civile

1.7. Fin de la personnalité juridique

1.7.1. Disparition, absence

1.7.2. Déclaration de décès au service de l'état civile

2. Personne morale

2.1. De droit publique

2.1.1. Etablissement publique

2.1.2. Etat

2.1.3. Collectivité publique

2.1.4. Entreprise publique

2.2. De droit privée a but lucratif

2.2.1. Identifié par une dénomination sociale et un siège sociale doté de son propre patrimoine. A pour but la recherche du profit

2.3. De droit privée a but non lucratif

2.3.1. Mettre en place une structure a but désintéressé

2.3.1.1. Association

2.3.1.1.1. Groupement de personne qui ont un objectif non lucratif de type sociale, culturelle, sportif ou humanitaire...

2.3.1.2. Syndicat professionnel

2.3.1.2.1. Defend les droit et les inter des salariés dans le cadre de l'entreprise et du monde du travail

2.4. Nom des personnes morale

2.4.1. Librement choisi par ses créateur et doit être mentionné dans les statuts

2.5. Domicile

2.5.1. Siège sociale, lieu du principale établissement où les activité administrative et financière son réalisé

2.6. Nationalité

2.6.1. Défini le contenu des droit et des obligations de la personne morale notamment en matière fiscale

2.7. Début de la personnalité morale

2.7.1. Commence lorsque le personne physique qui la créer rédigent ses statuts et declare sa création au près de l'autorité compétente

2.8. Fin de la personnalité morale

2.8.1. Déclaration de Cessation d'activité au Apres de l'administration concerné