L'organisation de la justice Française.

1. Cours de Cassassion

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2. Vérifie si la Loi a été appliquée

2.1. Vérifie si la Loi à été apppliquée

3. Ordre judiciaire

3.1. Règle les litiges entre personne privée

4. Cours d'appel

4.1. Examine les faits, vérifie si la Loi a été Appliqué

5. Tribunal de première instance

5.1. Cours d'assise

6. Ne juge pas les faits

7. Traite les infractions

8. Tribunal de commerce

9. Tribunal de la Police

10. Les juges examines les faits applique la Loi

11. penale

12. Selon la nature de l'affaire

13. Saction

14. Attente à la personne

15. Crimes

16. Delits

17. Assure l'unité de la justice prudence

18. Ordre administratif

18.1. Regle les litiges entre les personnes publics

18.2. Entre personne privée et public

18.3. Et une personne public en cause

19. Civile

20. Conflit entre les personnes

21. Selon la nature de l'affaire

22. La somme