Droit national

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Droit national by Mind Map: Droit national

1. droit public

1.1. le droit public stricto sensu

1.1.1. droit constitutionnel

1.1.1.1. fixe la forme de l'Etat

1.1.1.2. établir les règles qui président au fonctionnement des institutions

1.1.1.3. garantir les droits fond. des ind.

1.1.1.4. NB: la constitution:

1.1.1.4.1. I: composantes, territoires te objct politiques

1.1.1.4.2. II: droits des belges

1.1.1.4.3. III: pouvoirs de l'Etat

1.1.1.4.4. IV: relations internatio

1.1.1.4.5. V: finances

1.1.1.4.6. VI: force publique

1.1.1.4.7. VII: dispositions générales

1.1.1.4.8. VIII: révision de la Constitut°, IX entrée en vigueur de la Constitut°

1.1.2. droit administratif

1.1.2.1. règles % pouvoir exécutif

1.1.2.2. règles du contentieux administratif

1.1.2.3. NB: principe de transparence administrative

1.1.3. droit public de l'économie

1.1.3.1. règles pour la pol. éco. de l'Etat:

1.1.3.1.1. droit de la concurrence et du contrôle des aides de L'E.

1.1.3.1.2. réglementation des industries en réseau

1.1.3.1.3. NB: bcq découlent du droit européen

1.2. le droit pénal

1.2.1. ens. des règles pour définir les faits punissables et déterminer les sanctions. Réprime les actes qui menacent la sécurité et la liberté des ind. D'application TERRITORIALE

1.2.1.1. droit pénal matériel: défini les incriminat° & peines

1.2.1.1.1. contravention

1.2.1.1.2. délit

1.2.1.1.3. crime

1.2.1.2. droit de la procédure pénale: déterm. la procédure pour enquêtes et juger.

1.3. le droit fiscal

1.4. le droit de la sécurité sociale

2. droit privé