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Projets TICE et HSE Les aspects juridiques by Mind Map: Projets TICE et HSE Les
aspects juridiques
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Projets TICE et HSE Les aspects juridiques

Les domaines principaux

Droit d'auteur : principe

Droit patrimoniaux, Cessible

Droit moral, Non-cessible

Le droit à l'image

article 9 : respect de la vie privée Concerne la voix, un détail...

d'une personne

d'un bien

Comment protéger un oeuvre en France

Protection automatique

Enveloppe solo pour la preuve

Dépôt chez un notaire

Exception au droit d'auteur

l122.5.2 (3) en 2006  

La représentation privée

Copie privée

Citation

Revue de presse

Catalogue de vente

Parodie

Site de photos libres

+ wikipédia + Flikr + jamendo

35 sites de photos libres de droit

Plan

Introduction : quelques rappels

Exceptions du droit d'auteur

Ou trouver des photos libres de droit (+son)?

Les licences CC

Que faire précisément ?

Licence CC

Pour les images

http://wylio.com/

http://www.flickr.com/creativecommons/by-2.0/

http://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page

Pour la musique

http://www.jamendo.com/fr/

Résumé de ce qu'il faut faire

Demande obligatoire pour les interviews et photos de matériel

Utiliser les demandes d'autorisation sur E-formation

Stockage des autorisations sous format PDF dans la base de données "autorisation.." sur Eformation

Stocké les fichiers un par un Mettre un zip contenant l'ensemble des autorisations avant la soutenance.

Mettre si possible des images CC dans votre site

Mettre une licence CC à vos réalisations (exemple des vidéos

Exemple : 2minuteslearning.fr

Dans le module : bien citer les sources

Voir exemple de site sur CHAINEDIT

Rappel sur les méthodes de citations

Faire un autorisation de diffusion qui autorise l'école à utiliser les ressources dans le cadre de la formation initiale et continue

Le site de référence

Université numériques : question juridique