LE BAIL COMMERCIAL
by Jeanne Tstmgb
1. Déspecialisation
1.1. def : activité complémentaire
1.2. si totale:, aucune clause de bail ne peut l'interdire
2. Bailleur
2.1. Révision du loyer tout les 3 ans
3. Locataire
3.1. Charges
3.1.1. Schedule
3.1.2. Budget
3.2. Réparations
3.2.1. KPI's
3.3. résiliation possible par lui seul
4. Renouvellement
4.1. au moins 6mois avant l'échéance
4.1.1. le propriétaire donne congé
4.1.2. refus de renouvellement avec indémnité
4.1.3. refus de renouvellement sans indémnité
4.2. Dans les 6 mois avant l'échéance
4.2.1. Interet pour le locataire de renouveller
4.2.2. Le bail peut être dénoncé par le propriétaire
5. Loyer des hôtels
5.1. locaux monovalents
5.2. clause recettte
6. Contenu du contrat
6.1. Objet
6.2. durée
6.2.1. 9 ans