1. 1. Identité
1.1. Nom
1.2. Siège social
1.3. Forme juridique
2. 2. Caractéristiques
2.1. Capacité et ses restrictions
2.1.1. spécialité légale
2.1.2. spécialité statutaire
2.1.3. restrictions inhérentes à la nature de la pers. morale
2.1.4. restrictions légales
2.2. Responsabilité personnelle
2.3. Patrimoine propre
3. 3. Classification
3.1. Civile et commerciale
3.2. Avec ou sans personnalité juridique
3.3. Associations; sociétés; fondations; société à finalité sociale
3.4. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
3.5. À responsabilité limitée ou illimitée
4. 4. Typologie
4.1. Société en nom collectif
4.1.1. Civile ou commerciale
4.1.2. Avec personnalité juridique
4.1.3. Société de personnes
4.1.4. À responsabilité limitée
4.2. SPRL (+ SC-SPRL; SPRLU; SPRL-S)
4.2.1. Commerciale (si civile à forme commerciale = SC-SPRL)
4.2.2. Avec personnalité juridique
4.2.3. Mixte: soit de personnes, soit de capitaux
4.2.4. À responsabilité illimitée
4.3. Société civile
4.3.1. Sans personnalité juridique
4.4. SA
4.4.1. Commerciale
4.4.2. Avec personnalité juridique
4.4.3. Société de capitaux
4.4.4. À responsabilité limitée
4.5. Société coopérative
4.5.1. Commerciale
4.5.2. Avec personnalité juridique
4.5.3. Soit resp. limitée ==> SCRL ==> société de capitaux Soit resp. illimitée ==> SCRI ==>société de personnes
4.6. ASBL et Fondations
4.6.1. Civile
4.6.2. À responsabilité limitée
4.7. Société en commandite simple
4.7.1. Société de personnes (le + souvent)
4.7.2. Certains associés ont une resp. limitée, d'autres illimitée
4.8. Groupements d'I économique et d'I européen
4.9. Société de droit commun
4.9.1. Objet civil ou commercial
4.9.2. Sans personnalité juridique
4.9.3. À responsabilité limitée
4.10. Société momentanée
4.10.1. Commerciale
4.10.2. Sans personnalité juridique
4.11. Société interne
4.11.1. Commerciale
4.11.2. Sans personnalité juridique
4.12. Société en commandite par action (// SA)
4.13. Association de fait
4.13.1. Sans personnalité juridique
5. 5. Responsabilité des membres
5.1. Resp. des associés
5.2. Resp. des promoteurs
5.2.1. Art. 60 C.soc. > 13bis LCSC
5.2.2. Gestion d'affaires
5.2.3. Convention de porte-fort
5.2.4. Stipulation pour autrui
5.3. Resp. des fondateurs
5.3.1. Droit commun : 1382 Cciv
5.4. Resp. des dirigeants
5.4.1. Faute de gestion
5.4.2. Violation de dispositions légales ou statutaires
5.4.3. Faute extra-contractuelle
5.4.4. Action en comblement de passif (que par curateur)