Personne morale

1. 1. Identité

1.1. Nom

1.2. Siège social

1.3. Forme juridique

2. 2. Caractéristiques

2.1. Capacité et ses restrictions

2.1.1. spécialité légale

2.1.2. spécialité statutaire

2.1.3. restrictions inhérentes à la nature de la pers. morale

2.1.4. restrictions légales

2.2. Responsabilité personnelle

2.3. Patrimoine propre

3. 3. Classification

3.1. Civile et commerciale

3.2. Avec ou sans personnalité juridique

3.3. Associations; sociétés; fondations; société à finalité sociale

3.4. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux

3.5. À responsabilité limitée ou illimitée

4. 4. Typologie

4.1. Société en nom collectif

4.1.1. Civile ou commerciale

4.1.2. Avec personnalité juridique

4.1.3. Société de personnes

4.1.4. À responsabilité limitée

4.2. SPRL (+ SC-SPRL; SPRLU; SPRL-S)

4.2.1. Commerciale (si civile à forme commerciale = SC-SPRL)

4.2.2. Avec personnalité juridique

4.2.3. Mixte: soit de personnes, soit de capitaux

4.2.4. À responsabilité illimitée

4.3. Société civile

4.3.1. Sans personnalité juridique

4.4. SA

4.4.1. Commerciale

4.4.2. Avec personnalité juridique

4.4.3. Société de capitaux

4.4.4. À responsabilité limitée

4.5. Société coopérative

4.5.1. Commerciale

4.5.2. Avec personnalité juridique

4.5.3. Soit resp. limitée ==> SCRL ==> société de capitaux Soit resp. illimitée ==> SCRI ==>société de personnes

4.6. ASBL et Fondations

4.6.1. Civile

4.6.2. À responsabilité limitée

4.7. Société en commandite simple

4.7.1. Société de personnes (le + souvent)

4.7.2. Certains associés ont une resp. limitée, d'autres illimitée

4.8. Groupements d'I économique et d'I européen

4.9. Société de droit commun

4.9.1. Objet civil ou commercial

4.9.2. Sans personnalité juridique

4.9.3. À responsabilité limitée

4.10. Société momentanée

4.10.1. Commerciale

4.10.2. Sans personnalité juridique

4.11. Société interne

4.11.1. Commerciale

4.11.2. Sans personnalité juridique

4.12. Société en commandite par action (// SA)

4.13. Association de fait

4.13.1. Sans personnalité juridique

5. 5. Responsabilité des membres

5.1. Resp. des associés

5.2. Resp. des promoteurs

5.2.1. Art. 60 C.soc. > 13bis LCSC

5.2.2. Gestion d'affaires

5.2.3. Convention de porte-fort

5.2.4. Stipulation pour autrui

5.3. Resp. des fondateurs

5.3.1. Droit commun : 1382 Cciv

5.4. Resp. des dirigeants

5.4.1. Faute de gestion

5.4.2. Violation de dispositions légales ou statutaires

5.4.3. Faute extra-contractuelle

5.4.4. Action en comblement de passif (que par curateur)