1. 4. Typologie
1.1. Société en nom collectif
1.1.1. Civile ou commerciale
1.1.2. Avec personnalité juridique
1.1.3. Société de personnes
1.1.4. À responsabilité limitée
1.2. SPRL (+ SC-SPRL; SPRLU; SPRL-S)
1.2.1. Commerciale (si civile à forme commerciale = SC-SPRL)
1.2.2. Avec personnalité juridique
1.2.3. Mixte: soit de personnes, soit de capitaux
1.2.4. À responsabilité illimitée
1.3. Société civile
1.3.1. Sans personnalité juridique
1.4. SA
1.4.1. Commerciale
1.4.2. Avec personnalité juridique
1.4.3. Société de capitaux
1.4.4. À responsabilité limitée
1.5. Société coopérative
1.5.1. Commerciale
1.5.2. Avec personnalité juridique
1.5.3. Soit resp. limitée ==> SCRL ==> société de capitaux Soit resp. illimitée ==> SCRI ==>société de personnes
1.6. ASBL et Fondations
1.6.1. Civile
1.6.2. À responsabilité limitée
1.7. Société en commandite simple
1.7.1. Société de personnes (le + souvent)
1.7.2. Certains associés ont une resp. limitée, d'autres illimitée
1.8. Groupements d'I économique et d'I européen
1.9. Société de droit commun
1.9.1. Objet civil ou commercial
1.9.2. Sans personnalité juridique
1.9.3. À responsabilité limitée
1.10. Société momentanée
1.10.1. Commerciale
1.10.2. Sans personnalité juridique
1.11. Société interne
1.11.1. Commerciale
1.11.2. Sans personnalité juridique
1.12. Société en commandite par action (// SA)
1.13. Association de fait
1.13.1. Sans personnalité juridique
2. 1. Identité
2.1. Nom
2.2. Siège social
2.3. Forme juridique
3. 2. Caractéristiques
3.1. Capacité et ses restrictions
3.1.1. spécialité légale
3.1.2. spécialité statutaire
3.1.3. restrictions inhérentes à la nature de la pers. morale
3.1.4. restrictions légales
3.2. Responsabilité personnelle
3.3. Patrimoine propre
4. 3. Classification
4.1. Civile et commerciale
4.2. Avec ou sans personnalité juridique
4.3. Associations; sociétés; fondations; société à finalité sociale
4.4. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
4.5. À responsabilité limitée ou illimitée
5. 5. Responsabilité des membres
5.1. Resp. des associés
5.2. Resp. des promoteurs
5.2.1. Art. 60 C.soc. > 13bis LCSC
5.2.2. Gestion d'affaires
5.2.3. Convention de porte-fort
5.2.4. Stipulation pour autrui
5.3. Resp. des fondateurs
5.3.1. Droit commun : 1382 Cciv
5.4. Resp. des dirigeants
5.4.1. Faute de gestion
5.4.2. Violation de dispositions légales ou statutaires
5.4.3. Faute extra-contractuelle
5.4.4. Action en comblement de passif (que par curateur)