Pollicitant

Get Started. It's Free
or sign up with your email address
Pollicitant by Mind Map: Pollicitant

1. Offre

1.1. l’offre est une manifestation unilatérale de volonté par laquelle le pollicitant ou l’offrant propose à un ou plusieurs bénéficiaires la conclusion d’un contrat dans des conditions telles que l’acceptation suffi à former l’accord et donc le contrat

1.2. Consentement libre et éclairé

1.3. Ferme & Précise

2. Pourparlers

3. Acceptation par le bénéficiaire

3.1. Acceptation inconditionnelle des clauses

3.2. Consentement libre et éclairé

4. Vice du consentement

4.1. Erreur

4.2. Dol

4.3. Violence