Vente
by Catherine Fournelle
1. Vendeur
1.1. Notaire du vendeur
1.2. Courtier immobilier inscripteur (du vendeur)
1.2.1. Arpenteur géomètre
1.3. Créancier hypothécaire du vendeur
2. Notaire en fidéicommis
3. Acheteur
3.1. Notaire de l'acheteur
3.1.1. Fonds d'assurance-responsabilité de la Chambre des notaires du Québec
3.1.2. Fonds d'indemnisation de la Chambre des notaires du Québec
3.1.3. Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec
3.2. Courtier immobilier collaborateur (de l'acheteur
3.3. Créancier hypothécaire de l'acheteur
3.3.1. Assureur-hypothécaire (SCHL/Genworth)
3.3.2. Assureur-titre