Dynamique des droits
by Anémone A.
1. 0. Droits fondamentaux
1.1. Textes fondateurs
1.2. Différence comparé aux txt religieux
1.2.1. écriture juridique et non littéraire
1.2.2. aucune fonction révélatrice
1.2.3. but : inventer une nouvelle norme de comportement
1.3. MAIS distinguer le droit et le fait
2. 1. Droits civils et constitutionnels
2.1. Droits civils = limite externe
2.1.1. individu = sujet de droit, notion de contrat, propriété
2.2. Droits publics = limite interne
2.2.1. portés par Constiution
2.2.2. principe séparation pouvoirs
2.2.3. définit condition souveraineté politique + limite empan
3. 2. Droits politiques
3.1. Droit de vote universel et égal à tous les citoyens
3.2. Liberté d'expression et espace de communication
3.3. Liberté association des partis politiques
4. 3. Droits sociaux
4.1. en raison d'une condition sociale commune
4.2. Domaines
4.2.1. Droit du travail
4.2.1.1. fixation salaire
4.2.1.2. conditions de travail, embauche, licenciement
4.2.2. Protection sociale
4.2.2.1. système assurance sociale : chômage, maladie, retraite etc
4.2.3. Relations collectives de travail
4.2.3.1. accès négociations sociales