BENCHMARK Diagnostics de SCOT

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BENCHMARK Diagnostics de SCOT by Mind Map: BENCHMARK Diagnostics de SCOT

1. SCOT 2030 de l'Aire Métropolitaine Bordelaise 94 communes 8 EPCI 167 000 hectares ​900 000 habitants Approbation du SCOT en 2014 ; 1ère modification en été 2016. (Diagnostic réalisé entre 2008 et 2010)

1.1. METHODOLOGIE DE DIAGNOSTIC (2008-2010)

1.1.1. Processus consultatif/participatif

1.1.1.1. Octobre 2007 : Lancement révision SCOT par le SYSDAU (syndicat mixte). Données déjà disponibles et poussées car remplace le Schéma Directeur (successeur du SDAU) sur le même périmètre.

1.1.1.2. Mars 2009 : 2 séries d'ateliers thématiques (habitat, économie, déplacements, environnement, armature urbaine) Invités : élus, associations, partenaires.

1.1.1.3. Juin 2009 : Ateliers territoriaux (Médoc, Entre-deux-Mers, Landes et Graves, Bordeaux Métropole)

1.1.1.4. Avril 2010 : Document support au débat des territoires pour la construction du projet de SCoT (orientations PADD)

1.1.2. Processus OFF

1.1.2.1. Entrée par le "SCOT Nature", approche écologique ayant nécessité une étude exhaustive de la biodiversité sur les communes. Or, entrée jugé trop restrictive par les élus, réclamant une entrée plus vaste par le "Paysage". -> MOE confiée à une agence de paysage (Agence Bertrand Folléa) pour définir et qualifier les différentes entités paysagères caractérisant le pays bordelais.

1.2. Articulation SCOT - Documents opposables ou ressources

1.2.1. Ensemble des documents pris en compte par thématiques

1.2.1.1. [ Métropole nature ] - SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 - SAGE estuaire de la Gironde et milieux associés - SAGE vallée de la Garonne - SAGE nappes profondes de la Gironde - Atlas des paysages girondins - Schéma régional de cohérence écologique de la région Aquitaine (SRCE)

1.2.1.2. [ Métropole responsable ] -Plans climat-énergie territoriaux (PCET) : -Plan climat aquitain, Plan climat girondin, -Plan climat de Bordeaux Métropole -Plans d'exposition au bruit : PEB aéroport Bordeaux-Mérignac et PEB aérodrome de Léognan-Saucats -Les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) : PAPI d'intention SAGE de l'estuaire de la Gironde I SMIDDEST - EPTB estuaire PAPI Dordogne I EPIDOR - EPTB Dordogne PAPI Garonne I SMEAG - EPTB Garonne -Schéma régional climat air énergie (SRCAE) -Schéma départemental des carrières

1.2.1.3. [ Métropole active ] - Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (RESRI) - Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (DTAN) - Schéma aquitain pour le développement de l’économie solidaire et de l’innovation sociale - Étude prospective « 2020–2040, quel tourisme en Aquitaine ? »

1.2.1.4. [ Métropole à haut niveau de services ] - Schéma régional des infrastructures, des transports et de l’intermodalité (RITI) - Schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains de Bordeaux Métropole (SDODM) - Rapport du Grenelle des mobilités de la métropole bordelaise - Plan régional de l’habitat - Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) - Schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) - Orientations départementales pour un aménagement commercial de la Gironde (ODAC 33)

1.2.2. Aucun PLH n'est fait sur le territoire SCOT, mais à l'échelle de la Région Aquitaine.

1.2.2.1. Diagnostic se cantonne à une estimation des besoins en logements à construire en fonction des territoires, au regard des estimations démographiques. Pas d'objectifs spatialisés.

1.2.2.2. LLS : 18% - 20 communes déficitaires concernant l'art. 55 de la loi SRU, dont Bordeaux (16%)

1.2.2.3. Enjeux ateliers thématiques : - Décalage entre la solvabilité d'une majorité des ménages et l'offre en logements. - Parcours résidentiels contraints dans le type de logement et géographiquement - Difficulté des territoires produire des logements compatibles avec les besoins. - Une maîtrise du foncier compatible avec l'habitat et l'offre en logement abordable. -Risque de relégation à terme dans un mouvement déjà constaté de report d'une partie la demande hors CUB et hors périmètre ScoT. - La diversité des politiques de l'habitat : choix variable des territoires dans l'accueil de tous (logement social, prise en compte de la loi accessibilité ...). - Niveau d' équipement afin de garantir une qualité de vie. Enjeux diag. : Focus sur la nécessité de faire des liens Logements-Transport et Logements-Emplois.

1.3. THÉMATIQUES TRANSVERSALES

1.3.1. Transition énergétique

1.3.1.1. 5. Des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet 5 de serre corrélées à la forte croissance de la métropole

1.3.1.1.1. Des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre principalement liées à l'habitat et aux transports. ------------------------------------------- > Bilan énergétique du territoire de la Métropole : Industrie, Transport, Résidentiel Tertiaire, Agriculture / sylviculture, Traitement des déchets Réalisé par l'Agence locale de l’énergie de l’agglomération bordelaise et de la Gironde (ALEC) en 2007. > Exemples de réalisations : - Graphique de l'évolution des émissions de GES, par secteurs, entre 1990 et 2005. - Cartographie de l'émissions de CO2 générées par les VL en 2006 (étude organisée par le CETE Sud-Ouest pour la DREAL)

1.3.1.1.2. Des gisements en énergies renouvelables divers ----------------------------------------------- > Energie solaire : Mention du potentiel, chiffré mais non-spatialisé, basé sur le SD des énergies renouvelables du CD Gironde. > Energie éolienne : Identification de « zones favorables à l'implantation d 'éoliennes » dans le SRCAE. > Bois et Biomasse : basée sur une étude prospective GRDF, ni chiffré, spatialisé secteur Est. > Géothermie : Mention des 8 puits géothermiques forés sur le territoire Métropole. > Récupération de chaleur : Mention du potentiel des STEP, en tant que gisement de calories important, qu’il est possible de « récupérer » à des fins de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire (ECS). > Distribution d'électricité : Reprise des conclusions des études prospectives réalisées par ERDF et RTE, visant à renforcer certains postes électriques (réseau RTE) et créer potentiellement sept postes sources (réseau ERDF) en rapport notamment avec les grands sites de projet (Bassins-à-flot, Euratlantique, Plaine Rive Droite...).

1.3.1.2. 6. Des ressources naturelles indispensables au développement de l'aire métropolitaine

1.3.1.2.1. Des nappes profondes localement surexploitées ----------------------------------------------- > Diagnostic SAGE « Nappes profondes de Gironde »

1.3.1.2.2. Des eaux superficielles de qualité médiocre et sous pression en période estivale ----------------------------------------------- > Diagnostic et Objectifs de qualité fixés par la DCE pour les masses d'eau du territoire du SCoT

1.3.1.2.3. Une amélioration des dispositifs d'assainissement, mais un milieu récepteur de plus en plus sensible aux pollutions ------------------------------------------------ >

1.3.1.2.4. Des ressources en matériaux de construction majoritairement importées depuis l'extérieur du département ----------------------------------------------- > Diagnostic des ressources géologiques, su recyclage des matériaux (échelle départementale) > Rapport UNICEM : Augmentation des besoins non satisfaits par la production locale d'environ 80 % en 2014 ; Augmentation des importations extra-départementales, des coûts de transport et des nuisances afférentes ; Opportunités de valorisation écologique, paysagère et écologique pour les collectivités.

1.3.2. Risques

1.3.2.1. 7. Un territoire vulnérable face aux risques et aux nuisances

1.3.2.1.1. Un territoire fortement impacté par le risque inondation fluvio-maritime

1.3.2.1.2. Un territoire qui connaît trois autres risques inondation

1.3.2.1.3. Des risques de feux de forêt qui affectent l’ouest du territoire

1.3.2.1.4. Un aléa mouvements de terrain omniprésent

1.3.2.1.5. D’autres risques qui conditionnent hautement le développement de l'aire métropolitaine

1.3.2.1.6. Une qualité de l’air globalement bonne mais des points noirs à proximité des axes routiers

1.3.2.1.7. Des nuisances non-négligeables

1.3.2.1.8. Des déchets en hausse et des efforts réalisés en matière de valorisation

1.3.2.1.9. Des risques et des nuisances potentiellement amplifiés par les effets du réchauffement climatique

1.3.3. Economie et Innovation

1.3.3.1. 8. Un territoire économiquement dynamique, en phase de rattrapage dans le concert des métropoles françaises

1.3.3.1.1. Une histoire et un environnement très prégnants dans l'économie locale ----------------------------------------------- > Eléments itératifs : principales spécificités (forces, faiblesses) de l'économie bordelaise au regard de l'histoire.

1.3.3.1.2. Une économie locale principalement axée sur les services

1.4. FORME DES DOCUMENTS

1.4.1. 13 axes problématisés par croisement de thématiques 105 p. ----------------------------------------------- Diagnostic succinct orienté en fonction des orientations du PADD.

1.4.1.1. 1. Une mosaïque de paysages remarquables et variés

1.4.1.2. 2. Une trame verte et bleue constituée d’écosystèmes remarquables et de nature ordinaire.

1.4.1.3. 3. Un équilibre fragile des activités agricoles dans un contexte périurbain peu favorable.

1.4.1.4. 4. Une consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers maîtrisée ces dix dernières années.

1.4.1.5. 5. Des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre corrélées à la forte croissance de la métropole

1.4.1.6. 6. Des ressources naturelles indispensables au développement de l’aire métropolitaine.

1.4.1.7. 7. Un territoire vulnérable face aux risques et aux changements climatiques.

1.4.1.8. 8. Un territoire économiquement dynamique, en phase de rattrapage dans le concert des métropoles françaises.

1.4.1.9. 9 Une métropole à la croisée des grands réseaux européens, mais des conditions de déplacements contraintes localement.

1.4.1.10. 10. Une évolution de la croissance urbaine qui interroge la place de l’aire métropolitaine bordelaise dans l’armature départementale.

1.4.1.11. 11. Une offre en équipements et services structurante à l'échelle des territoires

1.4.1.12. 12 Une offre commerciale trop découplée de l'organisation urbaine et du réseau de transport collectif.

1.4.1.13. 13 Consolider l'armature urbaine pour faire accéder l'aire métropolitaine au rang de véritable métropole européenne.

2. SCOT 2030 de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise 74 communes 3 EPCI (dont Lyon Métropole) 75 600 hectares 1 360 000 habitants Approbation du SCOT en 2010 ; 1ère modification approuvée en avril 2017. (Diagnostic réalisé entre 2003 et 2006)

2.1. MÉTHODOLOGIE DE DIAGNOSTIC (2003-2006)

2.1.1. Étapes :

2.1.1.1. (1) Évaluation du Schéma Directeur de l'Agglomération Lyonnaise (novembre 2003) : Analyser l'écarts entre les orientations du SD et les politiques d’urbanisme de ces 15 ans.

2.1.1.2. (2) Paroles d'acteurs (2004) : Dizaine d’ateliers thématiques + soixantaine de rencontres avec : élus, responsables techniques, chercheurs, représentants du monde de l’économie, spécialistes de l’urbanisme, acteurs sociaux. "A travers «Paroles d’acteurs», les opinions et les attentes de plus de cent acteurs-clés de l’agglomération ont été recueillies."

2.1.1.3. (3) Etat des lieux du territoire/pré-diagnostic (mai 2005) : - Recensement des données manquantes et expertises à conduire en 2005-2006 - Premières cartes et statistiques homogènes sur les 72 communes. - Pointe pour chaque thème, y compris hors-champs urbanistique, les sujets à mettre en débat.

2.1.1.4. (4) Élaboration du diagnostic (2005-2006) : - Démarche participative : environ 50 plénières de commission et ateliers touchant entre 1500 et 2000 personnes ont permis de finaliser les enjeux. - Expertises complémentaires : diagnostic agricole (Chambre d’agriculture et Cabinet Blézat Consulting), état initial de l’environnement et évaluation environnementale du projet du Scot (Cabinet Adage environnement), dynamiques démographiques, d’emplois et mobilités dans le cadre de l’inter-Scot + Contribution des organismes consulaires

2.2. Articulation SCOT - Documents opposables ou ressources

2.2.1. Diagnostic PLH - Diagnostic SCOT

2.2.1.1. [HABITAT] Diag. de SCOT est un document thématique résumant en 23p. le diagnostic du PLH (198p.). Thématiques traitées : Croissance démographique, Marchés immobiliers, Parcours résidentiels, Mal-logement + Que disent les 3 différents PLH + Prospective logements 2030.

2.2.1.2. [COHÉSION SOCIALE] La question des communications numériques est mentionnée au même moment l'égalité

2.3. THÉMATIQUES TRANSVERSALES

2.3.1. Conclusion de la sous partie "2. UN SYSTÈME ÉCONOMIQUE GÉNÉRALISTE TRAVERSÉ PAR DE PROFONDES MUTATIONS" dédié à la prospective économique " EMPLOIS EN 2030 : UN EXERCICE DE PROJECTION DIFFICILE" ; ------------------------------- Deux études : Ministère de l'Education nationale (2015) et CCIL (1999)

2.3.1.1. La poursuite du déclin des emplois industriels.

2.3.1.2. + 50 000 emplois sur l’agglomération lyonnaise entre 1999 et 2030 ?

2.3.1.3. Eviter une pénurie foncière d’espaces à vocation économique

2.3.1.4. Environ 2 000 hectares de réserves économiques

2.3.1.5. Une offre foncière à conforter

2.3.1.6. Un potentiel foncier métropolitain à long terme

2.3.1.7. Enjeux : Le Scot pourrait agir dans quatre directions : • Renforcer l’attractivité du territoire pour des populations en âge de travailler, afin d’anticiper la chute prévisible du nombre d’actifs et tirer mieux parti d’une économie résidentielle plus apte à capter et redistribuer de la richesse ; • Accompagner les mutations du tissu industriel et prévoir le foncier nécessaire pour permettre aux secteurs traditionnels, évoluant vers une production de haute valeur ajoutée, de se développer ; • Anticiper les besoins fonciers et d’équipements liés à une activité logistique en pleine évolution, tout en limitant les nuisances qu’elle génère ; • Aider au développement des services à la personne, tant dans un objectif d’animation urbaine par les petits commerces, que pour répondre à une demande croissante d’une population appelée à vieillir.

2.3.2. Conclusion de la partie "3. POLITIQUE DE L'HABITAT ET CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE : ENTRE PÉNURIE ET DYNAMISME" dédiée à la prospective "QUELS BESOINS EN LOGEMENTS À L'HORIZON 2030 ?" : ---------------------------------------

2.3.2.1. 6 750 logements par an : le scénario «fil de l’eau»

2.3.2.2. Un contexte qui nécessiterait une production de logements neufs plus forte que les besoins « fil de l’eau »

2.3.2.3. Des capacités foncières insuffisantes pour répondre à ces besoins

2.3.2.4. Enjeux : Plusieurs pistes de travail pourraient être prises en compte par le Scot : • Acter l’élargissement des bassins de vie quotidiens et l’évolution des modes de vie pour proposer un projet d’agglomération moins centré sur le cœur de l’agglomération et détaché des contraintes et limites institutionnelles ; • Profiter des tendances démographiques à l’œuvre pour redynamiser certains territoires en perte d’attractivité, notamment la première couronne de l’est lyonnais et Givors ; • Poursuivre les efforts de construction pour répondre aux différents besoins de logements actuels et futurs afin de fluidifier les parcours résidentiels des ménages sur l’agglomération et être attractif pour les ménages venant de l’extérieur ; • Produire du logement social en quantité et en qualité tant pour répondre aux objectifs de la loi SRU que pour répondre aux besoins de l’agglomération ; • Limiter les processus de ségrégation accentués par le marché de l’habitat et la recherche de « l’entre-soi » afin de favoriser une agglomération plus solidaire.

2.3.3. 5. LA MÉTROPOLE ET SON ENVIRONNEMENT : LES ENJEUX D'UNE GESTION DURABLE

2.3.3.1. 5.4 Les ressources naturelles : répondre aux besoins actuels et à ceux des générations futures

2.3.3.1.1. Une ressource en eau vulnérable

2.3.3.1.2. Des matériaux de construction disponibles mais en voie d'épuisement.

2.3.3.2. 5.5 La qualité de vie, la santé et la sécurité des habitants

2.3.3.2.1. Une agglomération fortement concernée par les risques

2.3.3.2.2. Le bruit : nuisance d'une grande métropole

2.3.3.2.3. Impact de la pollution atmosphérique sur la santée

2.3.3.2.4. Des gisements de déchets en augmentation

2.3.3.3. 5.6 Les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique

2.3.3.3.1. Les conséquences attendues du changement climatique

2.3.3.3.2. Une prise de conscience internationale

2.3.3.3.3. Un engagement au niveau national et régional

2.3.3.3.4. Le Plan Climat de la Métropole de Lyon

2.3.3.3.5. Une diminution des émissions

2.3.3.4. Enjeux : Au regard de ces constats, cinq enjeux majeurs ressortent pour le développement futur de l’agglomération : - la considération du rôle essentiel du végétal dans les grands équilibres du territoire, la diversité de ses paysages, la qualité de vie de ses habitants et son attractivité. - La nécessité d’une agglomération plus économe en énergie, pour une meilleure qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effets de serre. - la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources naturelles du territoire, au sens large, et notamment les ressources non renouvelables (eau, énergies, matériaux, foncier, patrimoine naturel, potentiel de stockage du carbone, …), pour répondre aux besoins actuels et à ceux des générations futures. - La préservation de la qualité de vie, de la santé publique et la sécurité des habitants, notamment par la gestion des risques naturels et technologiques et la réduction des nuisances, ainsi que les mesures en faveur de la qualité de l’air. - Inverser dans les faits l’image industrielle et polluée qui perdurerait à Lyon en valorisant le cadre de vie et la qualité de son environnement.

2.3.4. Conclusion de la partie " 6. UNE MOBILITÉ FORTEMENT MARQUÉE PAR LES DÉPLACEMENTS AUTOMOBILES" dédiée à la prospective "QUELLES EVOLUTION DE LA MOBILITÉ A 20 ANS?"

2.3.4.1. Les évolutions constatées

2.3.4.1.1. Une mobilité dépendante des évolutions démographiques, des modes de vie, du prix de l’énergie et des politiques environnementales

2.3.4.1.2. Les premières indications de baisse de la mobilité

2.3.4.2. Les évolutions possibles

2.3.4.2.1. Les modélisations de trafic à l’horizon 2015

2.3.4.2.2. Les pratiques de mobilité en 2030 : évolution ou bouleversement ?

2.3.4.3. Enjeux : Les enjeux auxquels il faut répondre sont les suivants : • Mieux organiser le développement urbain afin de rendre possible de développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle ; • Permettre le développement des transports collectifs et l’accès à pied ou à vélo aux équipements et services du quotidien ; • Proposer à l’échelle métropolitaine un système unifié de transports collectifs ; • Trouver les sources de financement permettant d’exploiter et de développer un tel système ; • Généraliser des principes d’aménagement renforçant les possibilités d’usage du vélo et de la marche à pied et favorisant les modes de transport alternatifs à la voiture «solo» : transports collectifs, covoiturage, plans de déplacement d’entreprises, etc.

2.3.5. 7. DES TERRITOIRES AUX CARACTÉRISTIQUES AFFIRMÉES

2.3.5.1. 7.1 Diagnostic du territoire Est Sepal ---------------------------------------- Territoire qui englobe l'ex-CCEL + Rhône Amont (Lyon?) + Porte des Alpes (Lyon?). Donc, au-delà des frontières intercommunales. ------------------------------------------ L’Est Sepal est le principal pôle de développement économique de l’agglomération : 40% des surfaces économiques du Sepal s’y localisent actuellement (2 300 hectares) + Aéroport Saint-Exupéry ...

2.3.5.2. 7.2 Diagnostic du territoire Sud Sepal ----------------------------------------- 7.3 Diagnostic du territoire Ouest Sepal ------------------------------------------ 7.4 Diagnostic du territoire Nord Sepal ------------------------------------------ 7.5 Diagnostic du territoire Centre Sepal

2.4. FORME DES DOCUMENTS

2.4.1. 7 grands thèmes, forme tiroir, peu de croisements thématiques 200 p. ----------------------------------------------- Diagnostic territorial technique exhaustif, non-calqué sur le PADD. Il est accompagné de documents de communication : "Les Mots du SCOT" (synthèse du Rapport de présentation, du PADD et DOO) ou le "Résumé du SCOT".

2.4.1.1. 1. RAYONNEMENT EUROPÉEN : DES PROGRÈS SONT POSSIBLES

2.4.1.1.1. 1.1 L'agglomération lyonnaise : une attractivité à relativiser

2.4.1.1.2. 1.2 Un pôle d'enseignement supérieur encore peu lisible à l'international

2.4.1.1.3. 1.3 Un rayonnement touristique et culturel à améliorer

2.4.1.1.4. 1.4 Des projets d’infrastructures d’envergure

2.4.1.1.5. 1.5 Une politique de grands équipements

2.4.1.2. 2. UN SYSTÈME ÉCONOMIQUE GÉNÉRALISTE TRAVERSÉ PAR DE PROFONDES MUTATIONS

2.4.1.2.1. 2.1 L’élargissement du bassin de vie et d’emploi

2.4.1.2.2. 2.2 Une grande région industrielle

2.4.1.2.3. 2.3 La logistique : fonction majeure de la région lyonnaise

2.4.1.2.4. 2.4 L’importance de l’innovation et de l’économie de la connaissance

2.4.1.2.5. 2.5 Le commerce : une activité structurante pour le territoire

2.4.1.2.6. 2.6 Les services à la personne : un enjeu économique d’importance

2.4.1.2.7. 2.7 Emplois en 2030 : un exercice de projection difficile

2.4.1.3. 3. POLITIQUE DE L'HABITAT ET CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE :ENTRE PÉNURIE ET DYNAMISME

2.4.1.3.1. 3.1 Une croissance démographique importante

2.4.1.3.2. 3.2 Marchés immobiliers et élargissement du bassin de vie

2.4.1.3.3. 3.3 Les stratégies résidentielles des ménages

2.4.1.3.4. 3.4 Une crise profonde du logement : le mal-logement

2.4.1.3.5. 3.5 Les politiques de l’habitat au sein de l’agglomération

2.4.1.3.6. 3.6 La population de l’agglomération lyonnaise en 2030

2.4.1.4. 4. EQUIPEMENTS ET SERVICES : ENTRE DISPARITÉS ET ÉQUILIBRES

2.4.1.4.1. 4.1 Le renforcement des inégalités

2.4.1.4.2. 4.2 Santé et éducation : l’enjeu de la territorialisation et des politiques publiques

2.4.1.4.3. 4.3 Sport et culture : la nécessité d’une cohérence à l’échelle de l’agglomération

2.4.1.4.4. 4.4 Communications numériques : une adaptation constante à l’évolution rapide des technologies

2.4.1.5. 5. LA MÉTROPOLE ET SON ENVIRONNEMENT : LES ENJEUX D'UNE GESTION DURABLE

2.4.1.5.1. 5.1 La présence d’espaces naturels et de paysages de grande qualité

2.4.1.5.2. 5.2 Une agriculture structurante pour le territoire

2.4.1.5.3. 5.3 Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du Scot

2.4.1.5.4. 5.4 Les ressources naturelles : répondre aux besoins actuels et à ceux des générations futures

2.4.1.5.5. 5.5 La qualité de vie, la santé et la sécurité des habitants

2.4.1.5.6. 5.6 Les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique

2.4.1.6. 6. UNE MOBILITÉ FORTEMENT MARQUÉE PAR LES DÉPLACEMENTS AUTOMOBILES

2.4.1.6.1. 6.1 Les déplacements automobiles restent dominants

2.4.1.6.2. 6.2 Réduire le trafic automobile : un impératif environnemental

2.4.1.6.3. 6.3 Quelles évolutions de la mobilité à 20 ans ?

2.4.1.7. 7. DES TERRITOIRES AUX CARACTÉRISTIQUES AFFIRMÉES (analyse de 7 diagnostics territoriaux)

3. SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine (diagnostic stratégique) 114 communes 7 EPCI 120 000 Ha 964 000 habitants SCOT adopté en 2012 ; 1ère révision en mars 2017. (Diagnostic élaboré entre 2008 et 2010).

3.1. MÉTHODOLOGIE DE DIAGNOSTIC (2008-2010)

3.1.1. Intentions initiales : "Ce diagnostic stratégique, plutôt que de viser l’exhaustivité, cherche à identifier les tendances récentes et à en mesurer les effets sur les orientations du premier SCoT qui avaient pour objectif d’accueillir les habitants dans les meilleures conditions, de maîtriser le développement et ses effets sur l’environnement, de polariser les activités, les services et les logements et de mieux relier les territoires entre eux."

3.1.2. Rien sur la méthode, mais sont mentionné plusieurs ateliers thématiques et territoriaux dans le cadre de la démarche Inter-SCOT. Mais les résultats de l'enquête publique laissent entendre à une participation des forces vives et des habitants qu'au travers des avis PPA.

3.1.2.1. Les élus des CC rurales s'allient contre la révision du SCOT prétextant un manque de considération. Les élus s'opposent au projet de révision du Scot

3.2. Articulation SCOT - Documents opposables ou ressources

3.2.1. Diag SCOT-Diag PLH

3.2.1.1. Dissociation de la thématique démographique de celle de l'habitat.

3.2.1.1.1. Projections SCOT : +12 000 habitants/ans.

3.2.1.1.2. Cartographie des QPV dans une sous-partie dédiée à la ségrégation socio-spatiale.

3.2.1.1.3. Enjeux : La réduction des inégalités territoriales et l’accueil dans de bonnes conditions des nouveaux habitants. L’accompagnement des évolutions démographiques et des modes de vie

3.2.1.2. Pas de PLH métropolitains, mais des PLH intercommunaux aucunement cités dans le diagnostic stratégique.

3.2.1.2.1. Données issues des cartographies dynamiques de l'état (développement durable) : Soes, [email protected], données en date réelle

3.2.1.2.2. Enjeux : Un renforcement d’une production de logements « abordables » Un accès au logement pour tous La mobilisation du foncier : un enjeu de maîtrise et de phasage La réconciliation entre l’intensité urbaine et la diversité des modes de vie

3.2.2. Rien sur les documents pris en compte

3.3. THÉMATIQUES TRANSVERSALES

3.3.1. Dynamiques des territoires

3.3.1.1. La territorialisation de l’offre en équipements ---------------------------------- La notion d’équipement, outre les équipements publics stricto sensu, comprend les établissements de services ainsi que les commerces. Différentes fonctions leur sont attachées : enseignement, santé, services administratifs, commerces, sport et loisirs, culture et tourisme.

3.3.1.2. Une structuration du territoire par les polarités qui s’affirme ----------------------------------------- Représentation de la ville selon un modèle concentrique déterminé par trois cercles : cœur d'agglomération, ville intense, secteur de développement mesuré

3.3.1.3. Enjeux : Un maillage de polarités territoriales pour accueillir la croissance Une offre équilibrée au sein de chaque quadrant, pour une meilleure réponse aux besoins de proximité L’attractivité des équipements structurants et métropolitains pour fédérer le territoire de l’agglomération toulousaine

3.3.2. Numérique

3.3.2.1. Un réseau ADSL performant progressivement remplacé par la fibre optique

3.3.2.2. Les évolutions envisagées en matière de Haut Débit (HD) - Très Haut Débit (THD)

3.3.2.3. Enjeux : L’essor des TIC, un enjeu prépondérant pour le développement des territoires Une maîtrise publique pour un accès aux services THD facilité

3.4. FORME DES DOCUMENTS

3.4.1. 3 grands chapitres divisés en sous-thématiques tiroirs (+ 1 - EIE) 80p. ------------------------------------------ Peu de créations de données par l'AUAT mais récupération de cartographies issues de différents acteurs et à différentes échelles.

3.4.1.1. ACCUEILLIR

3.4.1.1.1. Dynamiques de métropolisation

3.4.1.1.2. Dynamiques démographiques et sociales

3.4.1.2. POLARISER

3.4.1.2.1. Dynamiques de l’habitat

3.4.1.2.2. Dynamiques économiques

3.4.1.2.3. Dynamiques commerciales

3.4.1.2.4. Dynamiques des territoires

3.4.1.3. RELIER

3.4.1.3.1. Dynamiques de mobilité

3.4.1.3.2. Dynamiques d'accessibilités territoriales

3.4.1.3.3. Dynamiques numériques

3.4.1.4. MAÎTRISER (voir EIE)

3.4.1.4.1. Valorisation et protection du patrimoine

3.4.1.4.2. Économie, protection et valorisation des ressources

3.4.1.4.3. Limitation de la vulnérabilité des personnes

3.4.1.4.4. Sites Natura 2000

3.4.1.4.5. Maîtrise de la consommation d’espace

4. SCOT Lille Métropole Européenne 133 communes 3 EPCI (dont la Métropole qui a une partie Belge, non-comprise dans le SCOT) 98 300 Ha 1,3 millions d'habitants SCOT adopté en février 2017 ; (Diagnostic 2008-2010)

4.1. MÉTHODOLOGIE DE DIAGNOSTIC (2008-2010)

4.1.1. 2008 : Bilan du SD

4.1.2. 2009 : - Lancement du diagnostic - Réalisation de 5 commissions thématiques

4.1.3. 2010 : - Grand débat sur l'aménagement : Métropole 2030. - Débat sur le diagnostic du SCOT

4.1.3.1. "En mobilisant élus, experts, partenaires, société civile et l’ensemble des acteurs du territoire, les Grands débats permettent de construire et conforter notre projet pour la métropole. Après les rencontres organisées par Lille Métropole Communauté urbaine sur les thèmes de l’habitat, de la mobilité et du développement durable, c’est l’aménagement de notre territoire pour les vingt ans à venir que j’ai souhaité mettre en débat." http://www.scot-lille-metropole.org/IMG/pdf/programme_DEF.pdf

4.1.3.1.1. PROGRAMME DÉTAILLÉ : - Conférence d’introduction au débat : la métropole durable Mike DAVIES, Architecte, agence Rogers Stirk Harbour + Partners - Stratégies et fonctions des grandes métropoles européennes Christian VANDERMOTTEN, Géographe, Professeur à l’Université libre de Bruxelles - A propos de l’échelle territoriale des métropoles Jacques LEVY, Professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne - Le contexte du SCOT de Lille métropole : données actuelles Nathan STARKMAN, Directeur général de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole - Les enjeux du SCOT, le point de vue de la société civile Didier PARIS, Président du Conseil de Développement de Lille Métropole - Table ronde - Jean-Michel BERARD, Préfet de la région Nord-Pas de Calais - Paul BREYNE, Gouverneur de la Province de Flandre occidentale, membre du bureau de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai - Daniel DELAVEAU, Maire de Rennes, Président de Rennes Métropole - Luc DOUBLET, Président de l’APIM, Président directeur général de Doublet SAS - Daniel PERCHERON, Président du Conseil régional Nord-Pas de Calais - Michel-François DELANNOY, Vice-président du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole, Premier Vice-président de Lille Métropole Communauté urbaine, délégué à l’Economie - Henri SEGARD, Vice-président du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole, Premier Vice-président de Lille Métropole Communauté urbaine, délégué à la Gouvernance - Les formes de la ville durable : les apports de la démarche “Reims 2020” Serge PUGEAULT, Vice-président de Reims Métropole, délégué au Développement économique - Nouveaux modes de vie, nouvelles pratiques : Quelles conséquences pour les villes ? François BELLANGER, Sociologue, prospectiviste, directeur de Transit City - Quel avenir pour la campagne périurbaine ? Martin VANIER, Géographe, Professeur à l’Institut de géographie alpine de Grenoble - Les grands enjeux du SCOT, synthèse et perspectives Martine AUBRY, Présidente du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole, Présidente de Lille Métropole Communauté urbaine

4.1.3.2. Débat sur le diagnostic : Suite à l'envoi d'une première version du diagnostic (15j. à l'avance), ce débat a réuni des délégués des EPCI du SCOT et les principales chambres consulaires. Il a été intégralement retranscrit en un document de 12p.

4.1.4. A l'issue du diagnostic : une consultation urbaine internationale ("LM 2030").

4.1.4.1. Sur la base du diagnostic, une consultation internationale à été lancée pour définir des priorités stratégiques parmi les enjeux proposés dans le diagnostic du SCoT et d’illustrer le projet métropolitain par des propositions précises : Lille 2030.

4.1.4.2. Principaux axes du CCTP : (1) Le renforcement de l’attractivité de la métropole lilloise, vis-à-vis de l’extérieur, comme pour ceux qui y vivent au quotidien. (2) La construction d’une éco-métropole, dimension essentielle du regain d’attractivité recherché et de l’adaptation aux évolutions du XXIe siècle. (3) Propositions sur des territoires spécifiques porteurs d’enjeux métropolitains

4.2. Articulation SCOT - Documents opposables ou ressources

4.2.1. Documents pris en compte

4.2.1.1. COMPATIBILITÉ : - SDAGE Artois-Picardie - PGRI du bassin Artois-Picardie - SAGE de la Lys, de la Scarpe aval et des bassins de la Marque et la Deûle - PNR Scarpe-Escaut - PEB Aéroport Lille-Lequin

4.2.1.2. PRISE EN COMPTE : - SRCE-TVB - Schéma interdépartemental des carrières - Schéma national d’infrastructures de transport (SNIT)

4.2.1.3. DOCUMENTS AYANT GUIDÉ L’ÉLABORATION DU SCOT : - SRADDT - SRCAE - plan de protection de l’atmosphère (PPA) du Nord-Pas-de-Calais - Schéma directeur des espaces naturels sensibles (ENS) du Nord - PPBE de l’Etat, du Département et de la Métropole. - PDU - Articulation SCOT voisins

4.2.2. La démarche SCOT précède de quelques mois la démarche PLH (approuvé toutefois en 2012). Dans sa sous-partie conclusive et prospective "Quels besoins de logements pour 2035?", le SCOT met en évidence deux scenarii en matière de construction de logements annuelle (haute, faible). Le PLH fixe pour objectif à atteindre la moyenne des deux, soit 6000 logements/an.

4.3. THÉMATIQUES TRANSVERSALES

4.4. FORME DES DOCUMENTS

4.4.1. 7 grands thèmes divisés en sous-catégories (peu de croisements) 199 p. ----------------------------- Idem Lyon (exhaustif)

4.4.1.1. UNE DÉMOGRAPHIE STABLE, UN MARCHÉ DE L’HABITAT TENDU, DES INÉGALITÉS SOCIALES QUI S’ACCENTUENT

4.4.1.1.1. Une faible croissance de la population, une forte augmentation du nombre de ménages

4.4.1.1.2. La crise du logement

4.4.1.1.3. D’importantes inégalités sociales qui s’accentuent

4.4.1.1.4. Des politiques de l’habitat à poursuivre et renforcer

4.4.1.1.5. Quelle population dans 20 ans ?

4.4.1.1.6. Les besoins en logements à l’horizon 2035

4.4.1.2. UNE ECONOMIE EN MUTATION TOURNÉE VERS L'EXCELLENCE

4.4.1.2.1. Une métropole productive et marchande

4.4.1.2.2. Le développement d’une économie métropolitaine d’excellence

4.4.1.2.3. Vers un pôle universitaire de niveau international

4.4.1.2.4. Les besoins fonciers et immobiliers pour l’économie à l’horizon 2035.

4.4.1.3. L’AGRICULTURE, UNE ACTIVITÉ STRUCTURANTE CONFRONTÉE À DE PROFONDES MUTATIONS ET PRESSIONS

4.4.1.3.1. Une surface agricole importante, des spécificités territoriales

4.4.1.3.2. Une activité en pleine mutation

4.4.1.3.3. Des enjeux environnementaux.

4.4.1.3.4. Des opportunités pour l’agriculture périurbaine

4.4.1.4. UN TERRITOIRE ÉQUIPÉ

4.4.1.4.1. Lycées et collèges : des effectifs stabilisés, des besoins d’interventions encore importants

4.4.1.4.2. Sport et culture : une métropole bien équipée

4.4.1.4.3. Un développement commercial à mieux maîtriser

4.4.1.4.4. La couverture numérique : un enjeu d’aménagement du territoire .

4.4.1.5. UNE MOBILITÉ DÉPENDANTE DE LA ROUTE, MAIS DES PRATIQUES DE DÉPLACEMENT QUI ÉVOLUENT.

4.4.1.5.1. L'accessibilité du territoire : des réseaux structurants en étoile qui convergent vers Lille

4.4.1.5.2. Des changements dans les pratiques de déplacements des habitants

4.4.1.5.3. Une prépondérance de la route et un allongement des distances

4.4.1.5.4. Un urbanisme dépendant de la voiture

4.4.1.5.5. Des conséquences environnementales importantes

4.4.1.5.6. Un nouveau contexte

4.4.1.6. LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT : UN ENJEU MAJEUR

4.4.1.6.1. Une qualité patrimoniale, urbaine et paysagère à renforcer

4.4.1.6.2. Plus d’espaces naturels et récréatifs, mais une biodiversité toujours menacée

4.4.1.6.3. Une ressource en eau à sécuriser, une qualité des eaux de surface à améliorer

4.4.1.6.4. Des risques et des nuisances mieux cernés

4.4.1.6.5. Des enjeux climatiques et énergétiques : la prise en compte tarde à se concrétiser

4.4.1.7. UNE MAÎTRISE DE L’ORGANISATION SPATIALE À RENFORCER

4.4.1.7.1. Un développement urbain peu polarisé.

4.4.1.7.2. Le renouvellement urbain en marche

4.4.1.7.3. Un étalement urbain insuffisamment encadré

5. SCOT de l'Agglomération de Montpellier 31 communes CA Montpellier 43 800Ha 413 000 habitants SCOT adopté en février 2006 ; (Diagnostic 2008-2010) Périmètre du SCoT étriqué au regard du territoire vécu et qui fait face à 4 autres SCoT périphériques.

5.1. MÉTHODOLOGIE DE DIAGNOSTIC (2008-2010)

5.1.1. Démarche des Unités Agro-physionomiques (UAP) : définir les limites pertinentes des espaces agricoles à protéger pour une durée de 15-20 ans et par voie de conséquence, de repérer les espaces agricoles « susceptibles de muter ».

5.1.1.1. il a tout d’abord fallu réunir les données essentielles qui ont été réunies dans une base commune (recensement de la population et recensement agricole, données du milieu, photographies aériennes, cadastre, zonages réglementaires…). Ensuite, les habituelles enquêtes, rencontres d’experts et d’acteurs, sorties de terrain, lectures de paysage ont été réalisées. Tout cela a permis de dégager : - Des éléments d’histoire agraire et notamment l’évolution de la viticulture. - La définition de sous-ensembles géographiques pertinents du point de vue des dynamiques agricoles - L’identification des atouts/contraintes de l’activité agricole (restructuration de la viticulture vers une production de qualité, diversification agricole, dynamique d’installation malgré un problème foncier, impacts de la proximité urbaine et stratégies des agriculteurs…) Ces éléments ont été synthétisés dans une « cartographie des unités agro-physionomiques » du territoire qui caractérise les paysages et les dynamiques agricoles de la Communauté d’Agglomération de Montpellier et constitue le cœur du diagnostic. 18 UAP ont été définies à partir des champs géographiques qui structurent les usages agricoles de l’espace, et d’observations réalisées sur le terrain et sur photos aériennes.

5.2. Articulation SCOT - Documents opposables ou ressources

5.2.1. Documents pris en compte

5.2.1.1. COMPATIBILITÉ : - SDAGE Artois-Picardie - PGRI du bassin Artois-Picardie - SAGE de la Lys, de la Scarpe aval et des bassins de la Marque et la Deûle - PNR Scarpe-Escaut - PEB Aéroport Lille-Lequin

5.2.1.2. PRISE EN COMPTE : - SRCE-TVB - Schéma interdépartemental des carrières - Schéma national d’infrastructures de transport (SNIT)

5.2.1.3. DOCUMENTS AYANT GUIDÉ L’ÉLABORATION DU SCOT : - SRADDT - SRCAE - plan de protection de l’atmosphère (PPA) du Nord-Pas-de-Calais - Schéma directeur des espaces naturels sensibles (ENS) du Nord - PPBE de l’Etat, du Département et de la Métropole. - PDU - Articulation SCOT voisins

5.2.2. La démarche SCOT précède de quelques mois la démarche PLH (approuvé toutefois en 2012). Dans sa sous-partie conclusive et prospective "Quels besoins de logements pour 2035?", le SCOT met en évidence deux scenarii en matière de construction de logements annuelle (haute, faible). Le PLH fixe pour objectif à atteindre la moyenne des deux, soit 6000 logements/an.

5.3. THÉMATIQUES TRANSVERSALES

5.4. FORME DES DOCUMENTS

5.4.1. 7 grands thèmes divisés en sous-catégories (peu de croisements) 199 p. ----------------------------- Idem Lyon (exhaustif)

5.4.1.1. UNE DÉMOGRAPHIE STABLE, UN MARCHÉ DE L’HABITAT TENDU, DES INÉGALITÉS SOCIALES QUI S’ACCENTUENT

5.4.1.1.1. Une faible croissance de la population, une forte augmentation du nombre de ménages

5.4.1.1.2. La crise du logement

5.4.1.1.3. D’importantes inégalités sociales qui s’accentuent

5.4.1.1.4. Des politiques de l’habitat à poursuivre et renforcer

5.4.1.1.5. Quelle population dans 20 ans ?

5.4.1.1.6. Les besoins en logements à l’horizon 2035

5.4.1.2. UNE ECONOMIE EN MUTATION TOURNÉE VERS L'EXCELLENCE

5.4.1.2.1. Une métropole productive et marchande

5.4.1.2.2. Le développement d’une économie métropolitaine d’excellence

5.4.1.2.3. Vers un pôle universitaire de niveau international

5.4.1.2.4. Les besoins fonciers et immobiliers pour l’économie à l’horizon 2035.

5.4.1.3. L’AGRICULTURE, UNE ACTIVITÉ STRUCTURANTE CONFRONTÉE À DE PROFONDES MUTATIONS ET PRESSIONS

5.4.1.3.1. Une surface agricole importante, des spécificités territoriales

5.4.1.3.2. Une activité en pleine mutation

5.4.1.3.3. Des enjeux environnementaux.

5.4.1.3.4. Des opportunités pour l’agriculture périurbaine

5.4.1.4. UN TERRITOIRE ÉQUIPÉ

5.4.1.4.1. Lycées et collèges : des effectifs stabilisés, des besoins d’interventions encore importants

5.4.1.4.2. Sport et culture : une métropole bien équipée

5.4.1.4.3. Un développement commercial à mieux maîtriser

5.4.1.4.4. La couverture numérique : un enjeu d’aménagement du territoire .

5.4.1.5. UNE MOBILITÉ DÉPENDANTE DE LA ROUTE, MAIS DES PRATIQUES DE DÉPLACEMENT QUI ÉVOLUENT.

5.4.1.5.1. L'accessibilité du territoire : des réseaux structurants en étoile qui convergent vers Lille

5.4.1.5.2. Des changements dans les pratiques de déplacements des habitants

5.4.1.5.3. Une prépondérance de la route et un allongement des distances

5.4.1.5.4. Un urbanisme dépendant de la voiture

5.4.1.5.5. Des conséquences environnementales importantes

5.4.1.5.6. Un nouveau contexte

5.4.1.6. LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT : UN ENJEU MAJEUR

5.4.1.6.1. Une qualité patrimoniale, urbaine et paysagère à renforcer

5.4.1.6.2. Plus d’espaces naturels et récréatifs, mais une biodiversité toujours menacée

5.4.1.6.3. Une ressource en eau à sécuriser, une qualité des eaux de surface à améliorer

5.4.1.6.4. Des risques et des nuisances mieux cernés

5.4.1.6.5. Des enjeux climatiques et énergétiques : la prise en compte tarde à se concrétiser

5.4.1.7. UNE MAÎTRISE DE L’ORGANISATION SPATIALE À RENFORCER

5.4.1.7.1. Un développement urbain peu polarisé.

5.4.1.7.2. Le renouvellement urbain en marche

5.4.1.7.3. Un étalement urbain insuffisamment encadré