L'évolution de la relation de travail

1. Les modifications du contract et le changement des conditions de travail.

1.1. Modification du contrat de travail

1.1.1. -Rémunération -Qualification -Durée du travail -Lieu de travail en l'absence de clause de mobilité

1.1.1.1. L'employeur est obligé de détenir l'accord du salarié. En cas de refus, le licenciement est impossible.

1.2. Changement des conditions de travail

1.2.1. -Horaires de travail -Tâches -Lieu de travail en présence de clause de mobilité

1.2.1.1. Changement imposé au salarié. Si refus, faute du salarié et le licenciement est possible.

2. La modification de la situation juridique de l'employeur.

2.1. Transfert de l'entreprise par:

2.1.1. Succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société.

2.1.1.1. Conséquences: -Transfert des contrats au nouvel employeur.

2.1.2. Transfert d'une entité économique autonome.

2.1.2.1. Conséquences: -Licenciement éventuels par le nouveau employeur s'il y a une cause réelle et sérieuse.