La naissance du code du tourisme

1. Objectifs :

2. Le code du tourisme : loi du 14 avril 2006

3. - Offrir un cadre pour réconquérir les parts de marché que l'activité touristique commençait à perdre

4. - Recueil organisé de textes législatifs et règlementaires

5. Partie législative ( décomposée en 4 livres qui sont 4 règles )

6. Partie règlementaire ( décomposée en 4 livres qui sont 4 règles )

7. Composition :

8. Loi du 19 mars 1937, Loi du 11 juillet 1975, Loi du 03 janvier 1987, Loi du 13 juillet 1992, Loi du 23 décembre 1992, Loi du 12 juillet 1999

9. le tourisme dans son évolution progressive

9.1. Définition du tourisme: c'est le fait le fait de voyager, de parcourir pour son plaisir un lieu autre que celui où l'on vit habituellement

10. Hiérarchie des sources du droits