Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP CC by SA Laurent Marseault ACEPP

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Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP CC by SA Laurent Marseault ACEPP von Mind Map: Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP CC by SA Laurent Marseault ACEPP

1. Inconvénients/freins de cette licence

1.1. Perte de contrôle

1.2. Ressource reprise par des "gens-qu'on-aime-pas"

1.3. Applicable à tous les documents ?

1.3.1. 1 question technique : nécessite de recenser tout ce qu'on a et de les actualiser

1.3.2. Et 1 question politique

1.4. Qu'est-ce qui va pousser les structures à adhérer si on donne tout en libre-accès

1.5. Comment gérer les débats que cela va susciter au sein de l'ACEPP ?

2. Et concrètement ?

2.1. ne pas tout ouvrir tout de suite : choisir quel doc on publie sous licence CC

2.2. Distinguer "licence" et "diffusion"

2.3. Rencontres fédérales : partir de 2 exemples (jeu des Territoires, et 1 écrit à définir)

2.4. Apposer la CC-BY-SA sera une question à se poser pour chaque nouvelle production

3. En cas de modification/enrichissement, obligation de re-publier avec la même licence (en l'occurence CCBYSA

4. 2 types de droits

4.1. Le droit moral : incessible, inaliénable

4.1.1. liée à la personne-auteure

4.1.2. quel que soit le contexte (pro, perso...)

4.2. Le droit patrimonial : cessible monétairement ou gratuitement...

4.2.1. le contrat de travail doit mentionner le fait que le salarié cède ses droits patrimoniaux à son employeur

4.2.2. Détails ici : http://www.les-infostrateges.com/actu/14111910/droit-dauteur-et-contrat-de-travail-dissiper-une-fausse-idee-recue

5. Avantages de la licence CC-BY-SA

5.1. D'autres peuvent enrichir les ressources

5.2. Accroit la notoriété

5.3. Empêche la privatisation de la ressource

5.4. Permet de faire vivre/évoluer les ressources, même si la structure d'origine disparaît

5.4.1. (la vie après la mort)

5.5. Stigmergie

5.5.1. laisser des traces

5.5.2. ré-utilisables par d'autres

6. Définition des licences Creatives Commons

6.1. Creative Commons

6.2. BY : obligation de citer le(s) auteur(s)

6.3. SA : Share Alike

6.3.1. obligation de citer le(s) auteur(s)

6.4. Et 2 autres clauses

6.4.1. NC : non-commercial

6.4.2. ND : pas de modification

6.5. Pour aller plus : https://creativecommons.fr/licences/

6.6. Pour choisir la licence : https://creativecommons.org/choose/