1. CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
2. RESEAU FPA
2.1. VIOLENCE
2.1.1. ASSOCIATIONS
2.1.1.1. PLANNING FAMILIAL
2.1.1.2. FEMME 974
2.1.2. JUSTICE
2.1.2.1. LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
2.1.2.2. FEMME OBJECTIFS RÉUSSITE ET SOLIDARITÉ. F.O.R.S
2.1.3. SANTE
2.1.3.1. PSY SOLIDAIRE
2.1.3.2. FANM KARTIE LE PORT REUNION
2.1.4. HÉBERGEMENT
2.1.4.1. LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER
2.1.5. FORMATION
2.1.5.1. EIDO
2.1.5.2. EMAP
2.1.6. MEDIATION
2.1.6.1. Véronique MAHE 0692.26.88.77
2.2. SANTE
2.3. LOGEMENT
2.4. JUSTICE
2.5. AIDE SOCIALE
2.5.1. ASSOCIATIONS
2.5.1.1. ASSOCIATION JEUNESSE EN DIFFICULTE
2.5.1.2. DINE
2.5.2. REGION
2.5.2.1. AIDE DÉPARTEMENTALE À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
2.5.2.2. EDUCATION RENTREE
2.5.3. DISPOSITIFS D'AIDE
2.6. ORGANISME FORMATION
2.6.1. AXIOM
2.6.2. AFPAR
2.6.3. FORMANOO
2.6.4. MT CAD
2.7. ASSOCIATION RECHERCHE
2.7.1. NET 9001
3. Finance
4. DISPOSITIFS D'AIDES A L'EMPLOI
4.1. DISPOSITIFS D'AIDES AUX DEMANDEURS
4.1.1. DISPOSITIFS POLE EMPLOI
4.1.1.1. ARE
4.1.1.1.1. Les conditions d’attribution de l'ARE
4.1.1.1.2. Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)
4.1.1.1.3. La durée de votre indemnisation
4.1.1.1.4. Différé d'indemnisation
4.1.1.1.5. L'indemnisation du travail temporaire
4.1.1.1.6. Le complément d'ARE en cas d'activité professionnelle
4.1.1.1.7. La reprise des droits à allocation chômage
4.1.1.1.8. Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
4.1.1.1.9. Les retenues sociales
4.1.1.1.10. Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l’un des emplois
4.1.1.1.11. Les droits rechargeables
4.1.1.2. ASS
4.1.1.2.1. CONDITIONS A REMPLIR
4.1.1.2.2. DEMANDE DE L'ASS
4.1.1.2.3. MONTANT JOURNALIER
4.1.1.2.4. MONTANT DE L'ASS SANS EMPLOI
4.1.1.2.5. MONTANT DE L'ASS AVEC EMLPOI
4.1.1.2.6. OU S'ADRESSER ?
4.1.1.3. AFC ACTION DE FORMATION CONVENTIONNÉE PAR PÔLE EMPLOI
4.1.1.3.1. QUEL PUBLIC CONCERNÉ Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé. Avec votre conseiller Pôle emploi, le besoin de formation est apparu comme une démarche importante à mener pour accélérer votre reprise d'emploi. QUELLES DÉMARCHES MENER Votre conseiller Pôle emploi a diagnostiqué avec vous le besoin de formation dans un domaine couvert par l'action de formation conventionnée. Il va vous aider à trouver la formation qui va accélérer votre reprise d'emploi. Il va également vous aider à remplir les formulaires liés à votre entrée en formation. OBJECTIF DE LA FORMATION L'action de formation conventionnée représente l'opportunité d'amener les connaissances et compétences de demandeurs d'emploi au niveau demandé par le marché du travail, en termes de savoir faire (savoir faire techniques, permis C, D, FCOS, langues étrangères, etc.) ; en termes de diplômes, notamment pour certaines activités (aide à domicile, travail auprès d'enfants, etc.). Quand elle est mise en oeuvre collectivement, l'action de formation conventionnée se déroule en centre de formation. Elle résulte d'un besoin d'embauches et de qualifications constaté auprès d'entreprises à potentiel d'emplois. Elle est suivie d'une embauche. Mise en oeuvre individuellement, l'action de formation conventionnée peut aussi s'inscrire dans un parcours de Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE), dont elle facilite la réussite. QUELLES AIDES ASSOCIÉES L'action de formation conventionnée par Pôle emploi donne droit à l'allocation de recherche d'emploi en formation (AREF) pour les demandeurs indemnisés au titre de l'allocation de recherche d'emploi ; à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) pour les demandeurs d'emploi non indemnisés. De plus, dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
4.1.1.4. POEI PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUEL
4.1.1.4.1. CONDITIONS Vous êtes demandeur d'emploi, indemnisé ou non, vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD d'au moins 12 mois ou CDI, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage d'au moins 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences, Cet emploi est proposé par un employeur du secteur privé ou un employeur du secteur public. FORMATION La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, mise en place par Pôle emploi ou par l'entreprise qui recrute, en lien avec l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. La formation doit être réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, soit par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. STATUT Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre : vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ; dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation. ... ET POUR VOTRE EMPLOYEUR Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur une fois la formation réalisée à l'appui de votre embauche : aide maximale de 5 € par heure de formation réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, dans la limite de 2 000 €, aide maximale de 8 € par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation, Dans la limite des coûts réels de la formation. Cette aide peut être complétée par un financement de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend l’entreprise, afin de couvrir tout ou partie du montant de la formation dont vous bénéficierez. Le pôle emploi en charge de la POE individuelle et l’OPCA qui est en lien avec l'employeur accompagnent l’entreprise dans l’élaboration de votre plan de formation et décident du versement de cette aide. Ils disposent pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.
4.1.1.5. AFPR ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT
4.1.1.5.1. CONDITIONS Vous êtes demandeur d'emploi, indemnisé ou non, vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences, tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés. FORMATION L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. STATUT Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre : vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ; dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation. ... ET POUR VOTRE EMPLOYEUR Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement : aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €, aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation. Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.
4.1.1.6. AIF AIDE INDIVIDUELLE À LA FORMATION
4.1.1.6.1. La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d'emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d'aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE si vous êtes en suivi à Pôle emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP; si vous êtes demandeur d'emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d'emploi ou d'activité. CRP : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp--@/article.jspz?id=61019 CTP : http://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=58027 CSP : http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/91/41/15/e0/formulaire_crp_daj_503_avril_59126.pdf LES FORMATIONS CONCERNÉES 1. Dans le cadre des dispositifs CRP/CTP et CSP (convention de reclassement personnalisé/contrat de transition professionnelle/contrat de sécurisation professionnelle), les formations cofinancées avec des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) ou, dans le cadre d'un autre dispositif pour lequel le financement de la formation a déjà été obtenu, notamment en tant que salarié. L'aide couvre les frais de formation dont le montant est supérieur à la prise en charge du premier financeur. Elle peut aussi couvrir les frais pour les périodes de formation se prolongeant au-delà de la prise en charge du premier financeur de la formation (OPCA ou autre financeur). 2. Les formations du secteur sanitaire et social dont l'accès résulte de la réussite à un concours, lorsqu’un accord est pris au niveau régional entre le conseil régional et Pôle emploi. A condition d'être inscrit à la recherche d'un CDI à temps plein - ou à temps partiel - depuis au moins six mois-ou de sortir d'un contrat aidé ; et à condition, si la formation est de niveau Bac+2 et plus, de justifier d'au moins deux années d'activité professionnelle à temps plein. 3. Les stages préparatoires à l'installation des futurs artisans, quand aucune aide régionale équivalente n'existe déjà. A condition d'être inscrit à la recherche d'un CDI à temps plein - ou à temps partiel - depuis au moins six mois-ou de sortir d'un contrat aidé. 4. Des formations non couvertes par les achats de formation de Pôle emploi ou du Conseil Régional à condition que la démarche soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). 5. Les formations post jury validation des acquis de l'expérience (VAE) lorsque la certification visée n'a été que partiellement validée. La formation doit se dérouler dans le délai imparti des cinq années maximum à compter de la date de notification du jury. 6. Les formations inscrites au PPAE qu'aucune autre modalité de financement ne permet de satisfaire (AFC, AFPR, POE individuelle, autres cas d'AIF). Il s'agit d'une appréciation au cas par cas des projets de formation individuels. LE MONTANT DE L'AIDE Il est déterminé au cas par cas. L'aide est versée directement à l'organisme de formation. AIDE À LA MOBILITÉ Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation sauf si l'action réalisée est un bilan de compétences. RÉMUNÉRATION Si vous n’êtes pas indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) sauf si l'action réalisée est un bilan de compétences.
4.1.1.7. AIDE À LA MOBILITÉ
4.1.1.7.1. PUBLIC CONCERNÉ Demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 "stagiaire de la formation professionnelle", 5 "contrat aidé" vous êtes : non indemnisés au titre d’une allocation chômage ; ou indemnisés au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale. Attention, votre situation est appréciée au jour de votre demande d’aide. CONDITIONS D'ATTRIBUTION L’entretien d’embauche, le concours public, la prestation intensive, l’emploi repris ou la formation suivie doit être situé à plus de 60 km aller-retour* ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile. L’entretien d’embauche ou l’emploi repris doit concerner soit un contrat à durée indéterminée (CDI) soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum. Les contrats à temps partiel sont éligibles. Pour une formation, celle-ci doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (Action de formation conventionnée - AFC, Action de formation préalable au recrutement - AFPR, Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle - POEI, Aide individuelle à la formation - AIF - sauf pour un bilan de compétence) ou financée par un OPCA dans le cadre du dispositif « CSP » ou dans le cadre d’une POE Collective - POEC. *Pour les DOM, la condition est de 20 km aller-retour. NATURE DE L'AIDE Frais de déplacement : prise en charge à hauteur de 0,20 €/km X nombre de km parcouru aller-retour ou par des bons SNCF (bon de transport ou bon de réservation délivré uniquement dans le cadre d’une recherche d’emploi ou de participation à un concours public). Frais de repas : forfait de 6 € par jour Si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCA , Conseil régional, ou employeur par exemple), Pôle emploi n’intervient pas, même si cette aide est moins avantageuse. Frais d’hébergement : plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs. Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus dans la limite d’un plafond annuel de 5000 €. DÉMARCHES POUR DEMANDER L’AIDE : Adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi qui vous indiquera, en fonction de votre situation, quel formulaire de demande remplir et les justificatifs à fournir. Nouveau : Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel (*) et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence. Cette possibilité ne sera active que, si en fonction des éléments connus de Pôle emploi (catégorie d’inscription, condition de ressources, formation ou prestation intensive prescrite par Pôle emploi…), vous pouvez bénéficier de cette aide. Afin de simplifier nos échanges, nous vous remercions de renseigner à cette occasion un numéro de téléphone et une adresse de messagerie pour vous informer ou obtenir des précisions sur votre demande. (*) sauf pour les demandeurs d’emploi du département de Mayotte La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi : Avant votre entretien d’embauche, votre prestation intensive ou votre participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche, le premier jour de la prestation intensive ou du concours public ; Au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d’emploi ou votre entrée en formation. Votre demande doit être formulée le plus tôt possible, notamment en situation de recherche d’emploi ou de participation à un concours publics afin qu’un bon de transport ou de réservation SNCF puisse vous être remis à temps. Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la mobilité peut être attribuée à titre dérogatoire si certaines conditions ne sont pas remplies. Ces attributions exceptionnelles doivent être strictement liées et nécessaires à la situation de mobilité. Elles relèvent de l’appréciation de votre conseiller et de la validation du directeur d’agence.
4.1.1.8. ADEMA ACCÈS DES DEMANDEURS D’EMPLOI AUX MÉTIERS AGRICOLES
4.1.1.8.1. POURQUOI CHOISIR ADEMA Avec ADEMA, vous pouvez : acquérir rapidement de nouvelles compétences ; être accueilli(e), accompagné(e) et conseillé(e) par des professionnels ; être orienté(e) prioritairement vers des secteurs qui embauchent ; avoir la possibilité de vous perfectionner en accédant après ADEMA à une formation plus technique dans le secteur agricole. SI vous vous sentez attiré(e) par le contact humain, le travail en plein air, les animaux et les plantes, ADEMA est fait pour vous ! CONDITIONS Pour intégrer ce dispositif, plusieurs conditions sont requises. Il vous faut : être demandeur d'emploi, indemnisé ou non ; n'exercer aucune activité professionnelle. En plus de ces dispositions réglementaires, vous devez aussi montrer votre motivation : avoir envie de découvrir l'agriculture ; être disposé à vous engager dans une formation professionnalisante. Attention : si vous avez bénéficié d'une prise en charge par le FAFSEA au cours des 36 derniers mois (pour un CIF, CDD, CIF CDI ou Congé de formation professionnalisant), vous ne pouvez pas intégrer le dispositif ADEMA. INSCRIPTION L'ADEMA est organisé en partenariat avec le FAFSEA (Fonds national d'Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles). Pour intégrer ce projet, demandez à votre conseiller Pôle emploi de vous orienter vers un centre de formation référencé. Si vous n'êtes pas inscrit à Pôle emploi, vous pouvez contacter directement un centre de formation. Le site de l'ADEMA propose une carte des régions permettant d'identifier le centre de formation le plus proche de chez vous. Une fois votre dossier envoyé, il faut compter au maximum 30 jours pour savoir si votre candidature est retenue. FORMATION Le parcours ADEMA dure un mois (154 heures pour 22 jours ouvrés). Il se déroule en trois étapes. 1ère étape : orientation Vous partez 4 jours en centre de formation. Au sein de cette structure, vous choisissez un secteur agricole qui vous intéresse, vous apprenez les bases du métier et vous trouvez une entreprise pour vous accueillir. 2ème étape : immersion en entreprise Vous effectuez 3 semaines de stage dans une entreprise agricole. Vous êtes accueilli(e) et guidé(e) par votre maître de stage, vous découvrez les activités de l'entreprise et apprenez les gestes professionnels. 3ème étape : bilan individuel Vous retournez pour 3 jours dans votre centre de formation. Avec l'aide de votre formateur référent, vous faites le bilan de votre stage et de vos acquis, vous construisez votre projet professionnel et vous recevez votre passeport ADEMA. Le passeport ADEMA est un portefeuille de documents. Il comprend notamment une attestation de formation, votre CV actualisé, ainsi que des adresses utiles de contacts professionnels et institutionnels. INDEMNISATION Pendant votre parcours ADEMA, vous continuez de percevoir vos indemnités d’assurance chômage. Vous devenez alors stagiaire de la formation professionnelle et à l'issue d'ADEMA vos droits se poursuivent. Si vous ne percevez pas d’indemnité d’assurance chômage ou si vous n'êtes pas bénéficiaire du RSA au moment où vous démarrer ADEMA, vous bénéficierez alors d’une allocation FAFSEA d’un montant de 652 €, versée en fin de période de stage. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, parlez-en à votre service social. APRÈS A l'issue d'ADEMA, vous pouvez : être embauché dans l'entreprise d'accueil ou le bassin d'emploi ; accéder à un contrat de professionnalisation ; être orienté vers une formation complémentaire. Fort(e) de votre nouvelle expérience, vous pouvez aussi rechercher des offres d'emploi sur les sites spécialisés. L'APECITA et l'ANEFA proposent des bourses à l'emploi.
4.1.2. CONTRATS AIDES MINISTÈRE DU TRAVAIL
4.1.2.1. CUI CONTRAT UNIQUE D'INSERTION
4.1.2.1.1. DISPOSITIONS GENERALES
4.1.2.1.2. Quels sont les employeurs concernés ?
4.1.2.1.3. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE et du CUI-CIE ?
4.1.2.1.4. Quelle est la procédure ?
4.1.2.1.5. A quelles aides ou avantages ouvre droit la conclusion d’un CUI ?
4.1.2.1.6. Quelles sont les dispositions applicables au titre de l’accompagnement du salarié ?
4.1.2.1.7. Quelles sont les dispositions applicables en cas de suspension ou de rupture du contrat ?
4.1.2.2. CUI-CAE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
4.1.2.2.1. Qui est concerné par contrat d’accompagnement dans l’emploi ?
4.1.2.2.2. Quelles sont les caractéristiques du contrat d’accompagnement dans l’emploi ?
4.1.2.2.3. QUELLES MODALITÉS PRATIQUES POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ?
4.1.2.2.4. POUR ALLER PLUS LOIN
4.1.2.3. CONTRAT STARTER
4.1.2.3.1. Un contrat starter pour qui ?
4.1.2.3.2. Quelle aide financière pour l’employeur qui recrute en contrat starter ?
4.1.2.3.3. Quelles démarches pour formaliser un contrat starter et bénéficier de l’aide ?
4.1.2.3.4. Quels types de contrat et conditions de travail pour un contrat starter ?
4.1.2.3.5. Que se passe-t-il en cas de rupture d’un contrat starter ?
4.1.2.4. CIE LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
4.1.2.4.1. Définition du CIE
4.1.2.4.2. Employeurs concernés
4.1.2.4.3. CDI ou CDD
4.1.2.4.4. Temps partiel ou temps complet
4.1.2.4.5. Bénéficiaires
4.1.2.4.6. Convention
4.1.2.4.7. Les aides
4.1.2.4.8. Rupture du CIE
4.1.2.5. LES EMPLOIS D’AVENIR
4.1.2.5.1. Qui sont les bénéficiaires ?
4.1.2.5.2. Qui propose les emplois d’avenir ?
4.1.2.5.3. Quel type de contrat pour les emplois d’avenir ?
4.1.2.5.4. Quelle aide financière pour le recrutement en emploi d’avenir ?
4.1.2.5.5. Quelle est la procédure pour recruter en emploi d’avenir ?
4.1.2.5.6. POUR ALLER PLUS LOIN
4.1.3. AIDE À L'EMBAUCHE D'UN SENIOR
4.1.3.1. Conditions
4.1.3.1.1. L'attribution de cette aide est possible pour toutes les embauches réunissant les conditions suivantes : l'embauche est réalisée sous la forme d'un contrat de professionnalisation ; le demandeur d'emploi doit être âgé de quarante-cinq ans et plus à la date du début de l'exécution du contrat ; aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement au cours des 6 derniers mois précédant l'embauche ; le salarié embauché n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat ; l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.
4.1.3.2. Procédure
4.1.3.2.1. L'employeur doit adresser sa demande à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de commencement du contrat (ou celle de publication du décret pour les embauches antérieure à celle-ci). Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation. Le cas échéant, il doit également joindre une copie de la décision de prise en charge financière de l'organisme paritaire collecteur agréé ou, à défaut, de la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme.
4.1.3.3. Montant et versement
4.1.3.3.1. Le premier versement a lieu à l'issue du troisième mois à compter de la date d'exécution du contrat de professionnalisation (ou de la publication du décret). Son montant est de 1000 euros. Le reste de l'aide est versé à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Dans les trois mois suivant chacune des échéances, l'employeur doit transmettre à Pôle emploi une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est toujours en cours au moment du versement.
4.1.4. REGION 974
4.1.4.1. PRIME REGIONALE A L'EMPLOI
4.1.4.1.1. Objectifs
4.1.4.1.2. Bénéficiaires
4.1.4.1.3. Dépenses retenues
4.1.4.1.4. Taux d’intervention et plafond
4.1.4.1.5. A RETENIR
4.1.4.2. LES AIDES PAR SECTEUR
4.1.4.2.1. TOURISME HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES ET RESTAURATION PRIVÉE DANS LES HAUTS
4.1.4.2.2. TIC
4.1.4.2.3. ARTISANAT
4.1.4.2.4. INDUSTRIE
4.1.4.2.5. CULTURE
4.1.4.2.6. SPORT
4.1.4.2.7. AUDIOVISUEL, CINÉMA ET MULTIMÉDIA
4.1.4.2.8. INGÉNIERIE FINANCIÈRE
4.1.4.3. FONGECIF
4.1.4.3.1. Présentation du Fongecif Réunion
4.1.4.4. Aides départementales à l’insertion des bénéficiaires du RSA
4.1.4.5. PANORAMA DES MESURES POUR L’EMPLOI DOM
4.1.4.6. INSERTION PAR ACTIVITE ECONOMIQUE
4.1.4.7. EDUCATION ET MOBILITÉ
4.1.4.7.1. LES AIDES RELATIVES AUX LYCÉENS
4.1.4.7.2. LES AIDES RELATIVES AUX ETUDIANTS
4.1.4.7.3. NOUVEAUTES
4.1.4.8. CNARM
4.1.4.8.1. QUI?
4.1.4.8.2. QUOI?
4.1.4.8.3. Déroulement du dispositif
4.1.4.8.4. Les aides
4.1.4.8.5. Les agences CNARM
4.1.4.8.6. Les obligations
4.1.4.8.7. Limites du dispositif
4.1.4.8.8. Notes réservées aux conseillers
4.1.5. AIDES A LA FORMATION
4.1.5.1. Le contrat de professionnalisation
4.1.5.1.1. Définition
4.1.5.1.2. Bénéficiaires
4.1.5.1.3. Formalités
4.1.5.1.4. Conditions
4.1.5.1.5. Formulaire
4.1.5.1.6. Rémunération
4.1.5.1.7. Avantages
4.1.5.1.8. Impôt
4.1.5.2. AFPR L'ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT
4.1.5.2.1. CONDITIONS Vous êtes demandeur d'emploi, indemnisé ou non, vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences, tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés. FORMATION L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. STATUT Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre : vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ; dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation. ... ET POUR VOTRE EMPLOYEUR Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement : aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €, aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation. Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.
4.2. DISPOSITIFS D'AIDES ENTREPRISES
4.2.1. Aide à l’embauche 2016 dans les PME
4.2.1.1. Conditions d’attribution
4.2.1.1.1. Entreprises bénéficiaires
4.2.1.1.2. Contrats de travail concernés
4.2.1.1.3. Salaire maximal
4.2.1.2. Montant
4.2.1.2.1. Le montant de cette aide à l’embauche peut aller jusqu’à 4000 euros sur deux ans pour un même salarié, à raison de 500 euros maximum par trimestre. Ce montant peut être modulé en fonction du temps de travail effectif par rapport à un temps plein et de la durée du contrat de travail.
4.2.1.3. Demande et démarches
4.2.1.3.1. L’employeur doit adresser sa demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois qui suivent le début du contrat de travail. Dans sa demande, l’entreprise atteste qu’elle remplit bien les conditions d’éligibilité.
4.2.1.4. Date de paiement
4.2.1.4.1. L’aide est versée à la fin de chaque période de 3 mois civils, après l’envoi d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié et mentionnant, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié sans maintien de son salaire. Cette attestation doit être transmise par voie électronique à l’ASP via le téléservice Sylaé dans les 6 mois qui suivent l’échéance de chaque trimestre. Passé ce délai, l’entreprise ne peut plus bénéficier du versement.
4.2.2. Prime à l'embauche du 1er salarié
4.2.2.1. Conditions
4.2.2.1.1. Sont concernées les entreprises qui ne comptaient aucun salarié en CDI ou CDD au cours des 12 mois précédant l'embauche. Si l'entreprise a embauché un apprenti pendant cette période, elle ne peut pas bénéficier de la prime. En revanche, l'entreprise peut en bénéficier si elle emploie des salariés en intérim. L'entreprise ne doit pas faire partie d'un groupe d'entreprises (cas d'une filiale par exemple) au sens communautaire du terme. Les particuliers employeurs ne sont pas non plus concernés par le dispositif. Si votre entreprise a déjà un ou plusieurs salariés, vous pouvez toujours demander à toucher l'aide à l'embauche des PME en 2016 dès lors que vous remplissez les conditions applicables. Vous pouvez aussi consulter toutes les aides à l'emploi et à l'embauche actuellement en vigueur pour vous aider à recruter un salarié.
4.2.2.2. Contrat de travail
4.2.2.2.1. L'aide à l'embauche du premier salarié concerne les contrats de travail signés entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois, à temps partiel ou à temps complet. Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de l'aide. Les TPE qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans peuvent toutefois bénéficier d'une autre aide spécifique : l'aide TPE jeune apprenti. La signature d'un contrat de travail avec un gérant de sarl minoritaire ouvre droit à l'aide à l'embauche
4.2.2.3. Montant
4.2.2.3.1. L'aide à l'embauche du premier salarié dans les TPE est égale à un montant total maximum de 4000 euros sur deux ans. Un versement de 500 € est effectué tous les trois mois. A chaque trimestre, l'employeur doit ainsi fournir une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié. L'aide est réduite prorata temporis quand il s'agit d'un contrat de travail à temps partiel.
4.2.2.4. Rupture du contrat de travail
4.2.2.4.1. L'aide est maintenue pour un nouveau contrat de travail, quand le premier contrat a été rompu au cours de la période d'essai ou en cas de retraite, de démission, de licenciement pour faute ou licenciement pour inaptitude.
4.2.2.5. Maladie
4.2.2.5.1. En cas de suspension du contrat de travail (si le salarié est en arrêt maladie par exemple), l'aide n'est pas versée, la période de suspension du contrat n'étant pas rémunérée. En revanche, la durée de versement se trouve décalée.
4.2.2.6. Demande
4.2.2.6.1. La demande d'aide doit être adressée à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximum de 6 mois après le début du contrat. L'employeur doit remplir un formulaire disponible en ligne : télécharger le formulaire de demande d'aide à l'embauche du 1er salarié.
4.2.2.7. Entrée en vigueur
4.2.2.7.1. Le dispositif est entré en vigueur depuis le 9 juin 2015. Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 a prolongé sa durée d'application. Désormais, la date limite pour toucher la prime est fixée au 31 décembre 2016 (contre le 8 juin 2016 auparavant). L'aide est donc applicable à tous les contrats signés avant 2017. Les modalités d'application (conditions, formalités...) de l'aide à l'embauche du premier salarié ont fait l'objet d'un décret (décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015) paru au Journal officiel le 4 juillet 2015.
4.2.3. Aide à l'apprentissage
4.2.3.1. Exonération de cotisations sociales
4.2.3.1.1. CSG-CRDS
4.2.3.1.2. Exonération totale
4.2.3.1.3. Exonération partielle
4.2.3.2. Aide à l'embauche
4.2.3.2.1. Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour une durée minimale d'un an peuvent bénéficier, au terme de la période d'essai de deux mois, d'une prime versée par la Région et financée par l'Etat. Son montant minimal est de 1 000 €. Les employeurs concernés doivent remplir et renvoyer le formulaire Cerfa 10103. En cas d'embauche d'un apprenti mineur, la prime peut être cumulée avec l'aide TPE jeune apprenti. Vous pouvez aussi consulter toutes les aides à l'emploi et à l'embauche actuellement en vigueur si vous souhaitez recruter un salarié autrement qu'en apprentissage. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également percevoir une aide de 1 000 € par année de formation versée par la Région. les deux dispositifs sont cumulables.
4.2.3.3. Crédit d'impôt apprentissage
4.2.3.3.1. Les entreprises qui emploient un apprenti pendant plus d'un mois peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d'apprentis) Ce crédit d'impôt pouvait être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé. Depuis janvier 2014, ce crédit d'impôt est limité à la première année de formation et aux diplômes d'un niveau inférieur ou égal à bac+2
4.2.4. Jeunes de moins de 26 ans : allègement de cotisations
4.2.4.1. La loi de sécurisation de l'emploi a mis en place une nouvelle aide à l'embauche. En cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI, l'employeur est exonéré de cotisation patronale d'assurance chômage pendant trois mois (quatre mois dans les entreprises de moins de 50 salariés). A condition naturellement que le CDI se poursuive après la période d'essai. Le CDI peut être à temps complet ou à temps partiel. La condition d'âge s'apprécie à la date d'effet du contrat. La cotisation salariale reste due dans tous les cas. Le dispositif s'applique aux CDI conclus à compter du 1er juillet 2013.
4.2.5. Emplois francs
4.2.5.1. Les employeurs concernés
4.2.5.1.1. L'aide aux emplois francs est réservée : aux employeurs privés du secteur marchand qui sont assujettis aux cotisations chômage aux groupements d'employeurs spécialisés dans les parcours d'insertion et de qualification à destination des publics en difficultés.
4.2.5.2. Les salariés concernés
4.2.5.2.1. Ne peuvent faire l'objet d'une aide aux emplois francs que les salariés qui répondent aux trois conditions suivantes à la date de l'embauche. avoir moins de trente ans habiter depuis au moins six mois dans une zone urbaine sensible être à la recherche d'emploi depuis au moins six mois au cours des 18 mois précédant l'embauche.
4.2.5.3. Les zones concernées
4.2.5.3.1. Sont concernées par le dispositif des emplois francs les communes suivantes : Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux. Depuis un second arrêté du 31 octobre 2013, les communes suivantes sont également concernées : Aulnay-sous-Bois.Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont. Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon. Boulogne-sur-Mer, Le Portel. Calais. Cherbourg-Octeville. Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat. Corbeil-Essonnes. Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise. Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes. Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant. Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet. Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis. La Rochelle, Aytré. Le Mans, Allonnes, Coulaines. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines. Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys. Montpellier. Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy. Nanterre. Nantes, Rezé, Saint-Herblain. Pointe-à-Pitre, Les Abymes. Rennes. Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie. Sevran. Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim. Toulon, La Seyne-sur-Mer. Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière. Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.
4.2.5.4. Les conditions exigées
4.2.5.4.1. L'employeur ne peut bénéficier d'une aide que si toutes les conditions suivantes sont remplies. L'employeur a rempli ses obligations déclaratives et est à jour de ses cotisations sociales Le poste pourvu n'a pas fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois avant l'embauche du jeune. Le jeune n'a pas travaillé dans l'entreprise au cours des six mois avant la date d'embauche L'employeur ne perçoit pas, pour le même salarié, une autre aide de l'Etat, exception faite des avantages liés aux contrats de professionnalisation. le contrat d'embauche doit etre un CDI à temps complet.
4.2.5.5. Interruption
4.2.5.5.1. Le jeune embauché doit rester dans l'entreprise au moins deux ans. Faute de quoi, le versement de l'aide est interrompue et l'employeur doit rembourser les aides déjà perçues. Le remboursement n'est pas exigée en cas de départ volontaire du salarié ou en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude.
4.2.5.6. Montant de l'aide
4.2.5.6.1. Le montant de l'aide est égal à 5 000 €, versés en deux fois : 2 500 € versés à la fin de la période d'essai 2 500 € versés à la fin du dixième mois suivant l'embauche.
4.2.6. DISPOSITIFS POLE EMPLOI
4.2.6.1. L'AIDE À L'EMBAUCHE D'UN PREMIER SALARIÉ
4.2.6.1.1. L'aide à l'embauche d'un premier salarié Le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir. Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. C’est à elles que s’adresse la mesure d’« aide l’embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement. Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. Le Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, modifie le décret du 03 juillet 2015 instituant l’aide à l’embauche du premier salarié. Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 06 mois. Pour les demandes d’aide transmises jusqu’au 26 janvier 2016, le CDD doit être de plus de 12 mois. Elle s’élève à 4 000 euros sur 2 ans. Elle est versée par l'ASP ( Agence des services et de paiement) pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. POUR EN SAVOIR PLUS Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette mesure et accéder au formulaire en ligne sur le site du Ministére du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/tpe-pme/des-aides-pour-embaucher/article/l-aide-a-l-embauche-d-un-premier-salarie
4.2.6.2. L'AIDE "TPE JEUNES APPRENTIS"
4.2.6.2.1. L'aide "TPE jeunes apprentis" Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat. Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. (soit un total de 4400 €) Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti. POUR EN SAVOIR PLUS Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette mesure et accéder au formulaire en ligne sur le portail de l'alternance. https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/tomcatleader_11189/actualites/apprentissage-la-demande-d-aide-tpe-jeunes-apprentis-est-disponible-en-ligne
4.2.6.3. L'EXONÉRATION DES CHARGES EN OUTRE-MER
4.2.6.3.1. L'exonération des charges en outre-mer Dans les DOM, le régime d’exonération de cotisations sociales a été modifié en profondeur par la loi de finances 2009 et par la loi pour le développement économique outre-mer du 27 mai 2009.L’application de ce nouveau dispositif était subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec un effet rétroactif au 1er juin 2009.Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ancien régime d’exonération continue de s’appliquer. Votre établissement est situé en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, à Saint Barthélémy, à Saint Martin. Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 100% des cotisations patronales de sécurité sociale (hors accident du travail/maladies professionnelles) accordée sur la partie de la rémunération n’excédant pas 1,4 SMIC. Cette exonération est ensuite dégressive pour s’annuler à 3,8 SMIC. Le montant du SMIC actualisé Un allègement supplémentaire est prévu pour les entreprises de moins de 11 salariés. Si la rémunération est comprise entre 1,4 SMIC et 2,2 SMIC, le montant de l’exonération est calculé pour une rémunération égale à 1,4 SMIC. Il est ensuite dégressif jusqu’à 3,8 SMIC. CAS PARTICULIER Si votre entreprise emploie au moins 250 salariés et réalise un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions € ; a comme activité principale la comptabilité, le conseil aux entreprises, l’ingénierie ou études techniques à destination des entreprises, la recherche et développement ou technologies de l’information et de la communication - ou bien releve de secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt pour investissements productifs neufs ; est soumise à un régime réel d’imposition ; l'exonération est totale sur la partie du salaire jusqu’à 1,6 SMIC pour les rémunérations comprises entre 1,6 et 2,5 SMIC ; est dégressive jusqu’à 4,5 SMIC.
4.2.6.4. AIDE À L'EMBAUCHE D'UN DEMANDEUR D'EMPLOI DE 26 ANS OU PLUS EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
4.2.6.4.1. QUEL OBJECTIF Rendre l'embauche en contrat de professionnalisation plus attractive. QUELS EMPLOYEURS Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation. QUEL PUBLIC Un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée. QUELS AVANTAGES Le versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. QUELLES DÉMARCHES Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011). Il doit être accompagné des pièces suivantes : la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01" dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 – JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ; un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
4.2.6.5. AIDE À L'EMBAUCHE D'UN DEMANDEUR D'EMPLOI DE 45 ANS ET PLUS EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
4.2.6.5.1. Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation Bénéficiez d'une aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi Vous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de l'Etat peut vous être attribuée. QUEL OBJECTIF Faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, en leur permettant de se former en vue d'acquérir de nouvelles compétences. QUELS EMPLOYEURS Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation. QUEL PUBLIC Des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée. QUELS AVANTAGES Le versement en deux échéances, d'une aide de l'Etat plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle peut être cumulée avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi. QUELLES DÉMARCHES Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011). Il doit être accompagné des pièces suivantes : la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01" dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 – JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ; un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
4.2.6.6. L’ETAT S’ENGAGE POUR LES EMPLOIS D’AVENIR.
4.2.6.6.1. L’Etat s’engage pour les emplois d’avenir. Les emplois d’avenir ont pour objectif d’ouvrir les portes du marché du travail aux jeunes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle. Le dispositif repose sur l’ambition forte de miser sur le potentiel des jeunes, et notamment ceux qui n’ont pas de diplôme ou avec un faible niveau de qualification. LES EMPLOIS D’AVENIR EN BREF, C’EST : - Une première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes souffrant d’un handicap), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi - Des contrats à durée indéterminée dans leur très grande majorité, mais qui pourront prendre la forme de CDD de 3 ans et, exceptionnellement de CDD d’une durée de 1 an, si la situation et le projet professionnel du jeune l’exigent. - Des métiers à forte utilité sociale ou environnementale et qui sont principalement situés dans le secteur non marchand. - Une première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes souffrant d’un handicap), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi. - Des contrats à durée indéterminée dans leur très grande majorité, mais qui pourront prendre la forme de CDD de 3 ans et, exceptionnellement de CDD d’une durée de 1 an, si la situation et le projet professionnel du jeune l’exigent. - Des métiers à forte utilité sociale ou environnementale et qui sont principalement situés dans le secteur non marchand. - L’Etat finance 75 % du salaire brut du jeune à hauteur du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand (35% pour le secteur marchand). - En 2013, 100 000 emplois d’avenir seront créés, auxquels s’ajouteront 50 000 autres en 2014. Au total, ce sont 150 000 emplois d’avenir qui seront proposés pour recruter des jeunes peu ou pas diplômés dès 2014 et pour les années suivantes. UNE MOBILISATION GÉNÉRALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI Les jeunes se portent candidats sur ces postes et s’investissent auprès de leurs employeurs pour réussir dans leur poste et préparer leur avenir en se formant. Les employeurs recrutent ces jeunes, leur font confiance et prennent les moyens nécessaires pour que l’emploi d'avenir soit une première expérience professionnelle structurante. LES EMPLOYEURS CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF Les employeurs principalement concernés œuvrent dans le secteur non-marchand : les collectivités, les associations, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les entreprises publiques ... L’Etat verse une aide de 75 % d’un SMIC brut à temps plein pour les emplois du secteur non-marchand. Les employeurs du secteur marchand dans un secteur créateur d’emplois et susceptible d’offrir des perspectives de développement et d’embauches (filières vertes et numériques, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme…) pourront recruter des jeunes en emploi d'avenir s’ils figurent dans la liste des secteurs éligibles arrêtés dans chaque région (arrêté préfectoral). La prise en charge par l’Etat sera de 35 % d’un SMIC brut à temps plein. Les structures de l’insertion par l’activité économique et les Geiq pourront également recruter les jeunes en emploi d'avenir. La prise en charge par l’Etat sera à hauteur de 47% d’un SMIC brut à temps plein. Ces employeurs s’engagent pour favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes. Ils vont : - Définir le poste sur lequel ils recrutent le jeune en ayant la vision du métier vers lequel il pourra évoluer à l’issue de l’emploi d'avenir (chez eux ou chez un autre employeur, éventuellement du secteur marchand) ; - Faire le pari du développement d’un potentiel latent chez des jeunes éloignés de l’emploi ; - Mettre en place un tuteur auprès du jeune qui sera son référent pour réaliser les tâches qui lui seront confiées et faire de véritables apprentissages ; - Construire le parcours de formation qui pourra être proposé au jeune, avec l’aide de la Mission locale ou de Cap emploi. De nombreuses fédérations d’employeurs et réseaux associatifs sont déjà mobilisés et travaillent avec les collectivités et les partenaires sociaux pour monter et financer ces formations. Renseignez-vous auprès de la Mission locale, du Cap emploi, de l’agence Pôle emploi, les plus proches. Consultez le site du Ministére du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
5. AIDES SOCIALES
5.1. RSA
5.1.1. Définition
5.1.1.1. Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes aux faibles ressources.
5.1.2. Conditions
5.1.2.1. Pour demander le RSA (revenu de solidarité active), vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. Mais d'autres conditions sont également exigées.
5.1.3. Age
5.1.3.1. Les personnes âgées de plus de 25 ans. Les personnes âgées de moins de 25 ans qui ont au moins un enfant à charge ou à naître (femme enceinte).
5.1.4. Résidence
5.1.4.1. Résider en France de façon stable. Etranger, séjourner en France de manière régulière. Voyage à l'étranger : Continuité RSA si la durée du séjour est inférieure à 3 mois. Informer la Caf du changement de situation avant départ.
5.1.5. Congés
5.1.5.1. Ne peuvent pas bénéficier du RSA : les personnes qui se trouvent en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.
5.1.6. RSA Activité
5.1.6.1. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la nouvelle prime d'activité. Comme pour le RSA activité, cette nouvelle aide est versée par la Caf tous les mois. Les bénéficiaires du RSA socle ne sont pas concernés par ce changement.
5.1.7. RSA Jeune
5.1.7.1. RSA jeunes : conditions et démarches
5.1.7.1.1. Depuis octobre 2013, une garantie jeunes a été mise en place dans certaines villes françaises en vue d'aider les jeunes en situation de précarité. Ce nouveau dispositif permet de cumuler une allocation d'un montant équivalent au RSA tout en bénéficiant de l'accompagnement d'une mission locale pour trouver un emploi. Pour en savoir plus, voir les conditions et le montant de la garantie jeune.
5.1.7.1.2. RSA pour jeunes et mineurs
5.1.7.1.3. Les jeunes de moins de 25 ans, y compris les chômeurs et les étudiants, peuvent bénéficier du RSA à condition de justifier d'une période d'activité minimale. Les conditions à remplir.
5.1.8. RSA pour étudiants
5.1.8.1. En ce qui concerne les étudiants, ceux non-salariés ne peuvent pas bénéficier du RSA. En revanche, l'étudiant qui travaille peut en bénéficier lorsqu'il remplit ces deux conditions (en plus de celles applicables à toute personne faisant une demande de RSA) : il justifie d'au moins 2 ans d'activité à équivalent temps plein au cours des trois dernières années précédant sa demande ; il a gagné au moins 500 euros au cours du dernier trimestre précédant sa demande. Il est à noter que les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'activité professionnelle.
5.1.9. Demande de RSA
5.1.9.1. La demande doit être adressée à la CAF de votre lieu de résidence en remplissant le formulaire 13880 de demande de RSA (téléchargeable en ligne sur Internet) et, le cas échéant, le formulaire complémentaire 14130 si pas de personne à charge de moins de 25 ans (enfant né ou à naître par exemple) à domicile. Si non salarié, adresser le formulaire cerfa 13882 de demande de RSA pour les non-salariés. Les justificatifs concernant chaque période d'activité salariée doivent être joints au dossier. A noter qu'il n'est pas nécessaire d'être préalablement inscrit à Pôle emploi pour effectuer ces démarches. Le dossier doit, selon les caisses, être adressé par courrier ou être déposé sur place. A la réception de du dossier, la Caf proposera un rendez-vous afin d'instruire la demande.
5.1.10. Montant
5.1.10.1. Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné et de la composition du foyer et de la situation familiale des allocataires. Les montants de base du RSA à partir desquels sont calculées les allocations versées à un foyer donné sont régulièrement mis à jour. Voir le montant du RSA pour connaitre les derniers montants en vigueur.
5.1.10.1.1. Personne seule Voici les montants du RSA depuis le 1er avril 2016, date de sa dernière augmentation : avec aucun enfant : 524,68 euros ; avec un enfant : 787,02 euros ; avec deux enfants : 944,43 euros ; par enfant supplémentaire : 209,86 euros
5.1.10.1.2. Couple avec aucun enfant : 787,02 euros ; avec un enfant : 944,43 euros ; avec deux enfants : 1 101,84 euros ; par enfant supplémentaire : 209,86 euros.
5.1.10.1.3. Majoration parent isolé Les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître peuvent bénéficier d'une majoration du RSA sous certaines conditions. Voici les montants du RSA majoré : avec aucun enfant (femme enceinte) : 673,75 euros ; avec un enfant : 898,33 euros ; avec deux enfants : 1 122,92 euros ; par enfant supplémentaire : 224,58 euros.
5.1.10.1.4. Augmentation La dernière hausse du RSA remonte au 1er avril 2016, date à laquelle il a été très faiblement augmenté (de 524,16 euros à 524,68 euros pour une personne seule). Le 14 avril 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une nouvelle augmentation de 2 % du montant du RSA à la prochaine rentrée des classes. Cette augmentation prendra effet à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016. L'année dernière, une autre hausse exceptionnelle du RSA avait déjà eu lieu en septembre, avec une hausse également fixée à 2 %. A titre d'exemple, pour une personne seule, le RSA a augmenté d'environ 11 euros depuis cette date, passant ainsi de 513 à 524 euros par mois.
5.1.10.2. RSA socle
5.1.10.2.1. La CAF prend d'abord en compte le montant de base du RSA (RSA socle), qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire. Exemple : 770,82 euros en 2015 pour une personne seule avec un enfant. Ces montants de base du RSA sont régulièrement augmentés de quelques euros, avec une hausse annuelle en fonction de l'inflation à laquelle s'ajoutent parfois des hausses exceptionnelles en cours d'année. Les parents isolés (séparation, divorce...) avec un ou plusieurs enfants à charges peuvent bénéficier d'une majoration pour isolement. Voir ainsi le montant du RSA majoré.
5.1.10.3. Forfait Logement
5.1.10.3.1. La CAF prend ensuite en compte un forfait Logement si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (APL par exemple) ou s'il ne supporte pas de charges de logement (hébergement gratuit, propriétaire-occupant, etc.). Ce forfait logement entre en compte dans le calcul du RSA versé à l'allocataire (voir plus bas). Pour 2015, ce forfait Logement, qui dépend de la composition du foyer, est de : 61,67 euros pour une personne seule ; 123,33 euros pour deux personnes ; 152,62 euros pour trois personnes et plus. Ces chiffres sont déduits du montant du RSA de base.
5.1.10.4. Ressources
5.1.10.4.1. La CAF prend ensuite en compte 38% des revenus générés par l'activité professionnelle des membres du foyer. Exemple Exemple sur la base d'un couple avec un enfant à charge qui ne perçoit pas d'aide Logement : Montant du RSA : 924,99 euros. Revenu du foyer au cours du mois : 1200 euros. Montant du RSA = 924,99 - (38% x 1200) = 924,99 - 456 = 468,99 euros. On constate donc, pour cet exemple, que le couple avec enfant ne percevra pas de RSA si ses revenus d'activité dépassent 2434 euros. Exemple sur la base d'une personne seule avec un enfant sans charge de logement ou qui perçoit une aide au logement : Montant de base majoré : 879,84 euros. Forfait logement : 123,33 euros. Revenu du foyer au cours du mois : 1 000 euros. Montant du RSA = 879,84 - (38% x 1 000) - 123,33 = 376,51 euros
5.1.10.5. Règles de calcul
5.1.10.5.1. Le montant du RSA sera égal au montant de base moins 38% des revenus d'activité du foyer, moins, éventuellement, le forfait logement. En d'autres termes, une personne est assuré d'avoir des ressources au moins égales à la somme : montant de base du RSA + 62% des revenus d'activité
5.1.11. Date de versement
5.1.11.1. Le RSA est versé une fois par mois à terme échu. Le paiement pour un mois donné est effectué au début du mois suivant. Cela signifie donc que le RSA du mois de septembre est versé au début du mois d'octobre, et ainsi de suite.
5.1.12. Simulateur CAF
5.2. AAH
6. PROFIL STAGIAIRE
6.1. TOUS
6.1.1. Inactif inactive
6.1.1.1. Proposition de contrat
6.1.1.1.1. Requérant une formation
6.1.1.1.2. Requérant une formation
6.1.1.2. Indemnisé (e)
6.1.1.2.1. Besoin de formation
6.1.1.3. Non indemnisé (e)
6.1.1.3.1. Epuisement de RFF ET ARE
6.1.1.3.2. Besoin de formation
6.1.1.3.3. Catégories 1.2.3.4.5 ou indemnisés au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale. Attention, votre situation est appréciée au jour de votre demande d’aide.
6.1.1.4. Pole Emploi CRP CTP CSP
6.1.1.5. Agricole
6.1.1.6. Age
6.1.1.6.1. 16-30
6.1.1.6.2. 16-25
6.1.1.6.3. +45
6.1.1.7. Difficultés
6.1.1.7.1. RSA
6.1.1.7.2. CUI-CAE
6.1.1.7.3. CIE
6.1.2. Actif (ve)
6.1.2.1. En licenciement
6.1.2.2. Difficultés
6.1.2.2.1. CUI-CAE
6.1.2.2.2. CIE
6.1.3. HANDICAPE
6.1.3.1. 16-30
6.1.3.1.1. CUI
6.1.3.1.2. Emploi Avenir
6.1.3.2. CIE
6.1.4. AGE
6.1.4.1. 16-25
6.1.4.1.1. CUI
6.1.4.1.2. Emploi Avenir
6.1.4.2. CIE
6.1.5. MOBILITE METROPOLE
7. LEGENDE
7.1. AIDES FINANCIERES
7.1.1. ...
7.2. AIDES A L'EMBAUCHE
7.2.1. ...
7.3. AIDES FORMATION
7.3.1. ...
7.4. ATTENTION AUX DATES
8. appui à l'entreprenariat
8.1. Prêts d'honneur
8.1.1. UN PRET D'HONNEUR SANS INTERETS. Initiative Réunion Entreprendre peut vous aider à renforcer vos fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire. Le prêt d’honneur à taux zéro et sans garantie personnelle exigée reste le service phare de notre plateforme.
8.1.2. EFFET DE LEVIER. Le prêt d’honneur ne remplace pas un prêt bancaire, il en facilite l’obtention. Au plan local, les banques s’appuient sur le travail effectué par la plateforme. Bien évidemment, si vous bénéficiez d’un prêt d’honneur, vous restez libre du choix de votre banque.
8.1.3. UN PRET D'HONNEUR ADAPTE. Que vous vouliez créer, reprendre, développer une entreprise, Initiative Réunion Entreprendre a mis en place des dispositifs de prêts d'honneur adaptés à votre projet : le prêt d'honneur création, le prêt d'honneur reprise/transmission, le prêt d'honneur développement et le prêt d'honneur innovation.
8.2. PRET NACRE. Pour les bénéficiaires de l’accompagnement NACRE, allant de 1 500 à 10 000 €, remboursable sur 5 ans maximum, adossé à un prêt bancaire d’un montant au moins égal au montant du prêt autonomie,
8.3. PRET A LA CREATION D'ENTREPRISE (PCE). de 2 000 à 7 000 €, en complément d’un financement bancaire pour un plan de financement global allant jusqu’à 45 000 €.
8.4. Les aides de la Région Réunion. La Région Réunion assure un rôle majeur en matière de développement économique. Elle accompagne financièrement et efficacement des projets économiques comportant un volet social et environnemental de qualité avec le souhait de maximiser l'effet levier des soutiens financiers apportés par la collectivité régionale.
8.4.1. Dispositifs de la Région La Région Réunion assure un rôle majeur en matière de développement économique Elle accompagne financièrement et efficacement des projets économiques comportant un volet social et environnemental de qualité avec le souhait de maximiser l'effet levier des soutiens financiers apportés par la collectivité régionale. Nous vous proposons dans cette rubrique un vade-mecum de toutes les aides régionales à destinatioin des porteurs de projets et chefs d'entreprises à La Réunion. Vous sont précisés les bénéficiaires des aides, l'objectif, la nature de l'aide, les conditions d'attribution et un contact.
8.5. Les aides du Département. En complément des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat, le Conseil Général de la Réunion soutient les initiatives et projets individuels grâce à deux dispositifs : PREFACE et ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles), aide financière au démarrage des micro-entreprises, pour des demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise.
8.5.1. Dispositifs du Département En complément des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat, le Conseil Général de la Réunion soutient les initiatives et projets individuels grâce à deux dispositifs : PREFACE et ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles, aide financière au démarrage des micro-entreprises, pour des demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise.
8.5.1.1. PREFACE PREFACE est un dispositif, mis en place dans le cadre du Plan de Développement Régional, en partenariat avec le Réseau Points Chances, par lequel le Département et le Fonds Social Européen s'engagent à aider les personnes en situation précaire,...
8.5.1.1.1. Pour qui ?
8.5.1.1.2. Combien ?
8.5.1.1.3. Comment ?
8.5.1.2. AIDE DEPARTEMENTALE AUX ENTREPRISES NOUVELLES ADEN ADEN est une aide financière permettant aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise, économiquement viable, de bénéficier d'un apport personnel sous forme de prêt sans intérêt et d'un accompagnement technique durant les deux années suivant la signature du contrat de suivi..
8.5.1.2.1. A propos du prêt sans intérêt
8.5.1.2.2. Qui peut bénéficier de ce prêt à taux zéro ?
8.5.1.2.3. A propos de l'accompagnement post-création
8.5.1.2.4. Comment ?
8.5.1.2.5. Ne sont pas éligibles à ADEN