1. Association
2. SCIC Société Coopérative d'Intérêt Collectif
3. SCOP Société Coopérative Ouvrière de Production
4. Société
4.1. Société de capitaux
4.1.1. SA Société Anonyme
4.1.1.1. Entreprise européenne au moins deux sociétés situées dans au moins deux Etats membres différents et peut résulter : - soit d'une fusion de deux sociétés anonymes ou plus, - soit de la création d'une holding à l'initiative de deux sociétés anonymes ou à responsabilité limitée, - soit de la création d'une filiale commune, - soit de la transformation d'une société anonyme possédant une filiale dans un autre Etat membre depuis au moins deux ans.
4.1.2. SAS Société par Actions Simplifiée (action = part)
4.1.2.1. SASU SAS Unipersonnelle (avec un seul associé)
4.1.3. SARL Société A Responsabilité Limitée
4.1.3.1. EURL Entrepreneur Unipersonnel à Responsabilité limitée SARL constitué d'un seul associé
4.1.3.2. SARL de famille
4.2. Société de personnes
4.2.1. SNC Société en Nom Collectif
4.2.2. SC Société Civile
4.2.3. SCP Société Civile Professionnelle