RESPONSABILITE PENALE
par Mamiichaanta Fenty
1. RESPONSABILITE PENALE
2. Incrimination ( Sanctions)
3. INFRACTIONS ( Crimes Délits Contraventions )
4. TEXTES ( Lois règlements ...)
5. Fautes ( Commission ou omission )
6. Condition
7. fautes ( commission ou omission )
8. INFRACTIONS ( Crimes délits ou contraventions )
9. TEXTES ( lois règlements ... )
10. IRRESPONSABILITE PENALE
11. CONDITIONS
12. FAITS JUSTIFICATIFS
12.1. EXCLUSION DU CONSENTEMENT DE LA VICTIME
13. Ordre de la loi Article 112-4 alinéa 1 CP ( Loi Règlement ou coutume )
13.1. CONDITIONS
13.1.1. Respect de la hiérarchie des normes
13.2. Respect de la hiérarchie des normes
13.3. Respect du domaine de l'ordre de l'autorisation
14. Commandement légitime Article 112-4 alinéa 2 CP
14.1. CONDITIONS
14.2. Autorité légitime
14.3. Appréciation de la légalité du commandement
15. Légitime défense
15.1. CONDITIONS
15.2. Agression ( Véritable ; inévitable et injuste )
15.2.1. Présomption de légitime défense Article 122-6 CP