Dossier de création de ZAC

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Dossier de création de ZAC par Mind Map: Dossier de création de ZAC

1. art. R311-2 Code de l'urbanisme

1.1. Rapport de présentation

1.2. Plan de situation

1.3. Plan de délimitation du périmètre

1.4. Etude d'impact (le cas échéant)

2. Demande d'Autorisation Environnementale

2.1. Identité du demandeur

2.2. Localisation du projet

2.3. Propriété du terrain d'assiette du projet

2.4. Description du projet

2.5. Etude d'impact: art. R122-5 Code de l'environnement

2.5.1. Description du projet

2.5.2. Description de l'état actuel de l'environnement

2.5.3. Description des facteurs susceptibles d'être affectés par le projet

2.5.4. Description des incidences (y compris négatives) du projet sur l'environnement

2.5.5. Description des solutions de substitution

2.5.6. Description des mesures prévues pour éviter et compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement

2.5.7. Description des modalités de suivi

2.5.8. Description des méthodes utilisées pour identifier et évaluer les incidences sur l'environnement

2.5.9. Noms, qualités et qualifications des experts ayant réalisé l'étude d'impact