Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP

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Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP par Mind Map: Propriété intellectuelle, licences CC et biens communs - ACEPP

1. En cas de modification/enrichissement, obligation de re-publier avec la même licence (en l'occurence CCBYSA

2. 2 types de droits

2.1. Le droit moral : incessible, inaliénable

2.1.1. liée à la personne-auteure

2.1.2. quel que soit le contexte (pro, perso...)

2.2. Le droit patrimonial : cessible monétairement ou gratuitement...

2.2.1. le contrat de travail doit mentionner le fait que le salarié cède ses droits patrimoniaux à son employeur

2.2.2. Détails ici : http://www.les-infostrateges.com/actu/14111910/droit-dauteur-et-contrat-de-travail-dissiper-une-fausse-idee-recue

3. Avantages de la licence CC-BY-SA

3.1. D'autres peuvent enrichir les ressources

3.2. Accroit la notoriété

3.3. Empêche la privatisation de la ressource

3.4. Permet de faire vivre/évoluer les ressources, même si la structure d'origine disparaît

3.4.1. (la vie après la mort)

3.5. Stigmergie

3.5.1. laisser des traces

3.5.2. ré-utilisables par d'autres

4. Inconvénients/freins de cette licence

4.1. Perte de contrôle

4.2. Ressource reprise par des "gens-qu'on-aime-pas"

4.3. Applicable à tous les documents ?

4.3.1. 1 question technique : nécessite de recenser tout ce qu'on a et de les actualiser

4.3.2. Et 1 question politique

4.4. Qu'est-ce qui va pousser les structures à adhérer si on donne tout en libre-accès

4.5. Comment gérer les débats que cela va susciter au sein de l'ACEPP ?

5. Et concrètement ?

5.1. ne pas tout ouvrir tout de suite : choisir quel doc on publie sous licence CC

5.2. Distinguer "licence" et "diffusion"

5.3. Rencontres fédérales : partir de 2 exemples (jeu des Territoires, et 1 écrit à définir)

5.4. Apposer la CC-BY-SA sera une question à se poser pour chaque nouvelle production

6. Définition des licences Creatives Commons

6.1. Creative Commons

6.2. BY : obligation de citer le(s) auteur(s)

6.3. SA : Share Alike

6.3.1. obligation de citer le(s) auteur(s)

6.4. Et 2 autres clauses

6.4.1. NC : non-commercial

6.4.2. ND : pas de modification

6.5. Pour aller plus : https://creativecommons.fr/licences/

6.6. Pour choisir la licence : https://creativecommons.org/choose/