Concurrence déloyale

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Concurrence déloyale par Mind Map: Concurrence déloyale

1. Les fondements

1.1. Imitation

1.1.1. Définition

1.1.1.1. La création par une entreprise d'une confusion avec une autre entreprise concurrente, elle consiste à tenter de profiter de la bonne renommé d'un commerçant en faisant croire à la clientèle qu'il s'agit de la même entreprise.

1.1.2. Objet de la confusion

1.1.2.1. L'entreprise

1.1.2.2. Les produits ou service de l'entreprise

1.1.2.3. Les signes distinctifs

1.1.2.4. Le savoir faire

1.1.2.5. Les publicités

1.1.2.6. Les installation entreprise

1.1.3. Les protections existantes

1.1.3.1. Brevet d'invention

1.1.3.2. Protection juridique

1.1.3.3. Droits de propriété industriel

1.1.3.4. Marque

1.2. Désorganisation

1.2.1. Définition

1.2.1.1. Démarches à l'égard du personnel d'une entreprise concurrente qui se traduise par la corruption ou débauchage du personnel en vue de détourner la clientèle

1.2.2. Divulgation d'un secret de fabrique d'un savoir faire de l'entreprise concurrente

1.2.3. Détournement des commandes des concurrents

1.2.4. Suppression de la publicité du concurrent

1.2.5. Désorganisation du marché

1.2.5.1. Non respect des réglementations en vigueur sur le marché pour en tirer un avantage

1.2.5.1.1. Exemples

1.3. Dénigrement

1.3.1. Définition

1.3.1.1. Le fait de rechercher la dépréciation d'une chose ou d'une personne en en disant du mal

1.3.2. Cible du dénigrement

1.3.2.1. Concurrent ciblé directement ou indirectement

1.3.2.2. Dénigrement collectif (identifiables par la clientèle)

1.3.3. Dénigrement fautif

1.3.3.1. Affirmer qu'un concurrent n'est pas sérieux

1.3.4. Publicité comparative

1.3.4.1. Met en comparaison des produits en identifiant implicitement ou explicitement un concurrent

1.3.4.2. Doit porté sur des bien répondant au même besoin

1.3.4.2.1. Ne doit pas engendrer une confusion entre l'annonceur et le concurrent

1.3.4.3. Comparer objectivement

1.3.4.3.1. Ne doit pas induire en erreur le consommateur

1.3.4.4. Sanction

1.3.4.4.1. 37500 euros d'amende

1.3.4.4.2. Cessation de publicité au frais de l'entreprise

1.4. Parasitisme

1.4.1. Définition

1.4.1.1. Le fait d'usurper la notoriété d'une autre entreprise

1.4.2. Usurpation de la notoriété

1.4.2.1. Le même nom qu'une entreprise mais pour des produits différents

1.4.2.2. Droit de la PI : protège les signes notoires

1.4.2.3. Engendre un risque de confusion sur l'origine des produits

1.4.2.4. Dévalorisation du signe par sa banalisation

1.4.3. Usurpation des investissement d'autrui

1.4.3.1. Lorsqu'une entreprise cherche à profiter du travail d'investissement d'une autre entreprise

1.4.3.2. Sanction du comportement à réaliser des économies de manière injustifiée