les frais de constitutions

1. les frais d’enregistrement

1.1. les apports purs et simples 0%

1.2. les apports à titre onéreux

1.2.1. 1,5% pour la cession de créances

1.2.2. 3% pour les meubles,objets mobiliers,les Mses,les titres constitutifs de propriété.

1.2.3. 4% pour les immeubles bâtis

1.2.4. 5% pour les terrains nus

1.2.5. 6% pour le fonds de commerce

2. frais de publicité

2.1. HT ——>TVA récupérable

3. Taxe notariale

3.1. 0,5 *capital social>100dh

4. les honoraires

4.1. TTC ——>TVA 10% n’est pas récupérable

5. certificat de dépôt

5.1. cette étape n’engendre pas des frais

6. l’établissement des statuts

6.1. 20dhs de timbre par feuille (21*27)

6.2. 50dh s’il dépasse la dimension prévue

7. le certificat négatif

7.1. Nouveau sujet