les frais de constitutions

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les frais de constitutions par Mind Map: les frais de constitutions

1. les honoraires

1.1. TTC ——>TVA 10% n’est pas récupérable

2. les frais d’enregistrement

2.1. les apports purs et simples 0%

2.2. les apports à titre onéreux

2.2.1. 1,5% pour la cession de créances

2.2.2. 3% pour les meubles,objets mobiliers,les Mses,les titres constitutifs de propriété.

2.2.3. 4% pour les immeubles bâtis

2.2.4. 5% pour les terrains nus

2.2.5. 6% pour le fonds de commerce

3. certificat de dépôt

3.1. cette étape n’engendre pas des frais

4. l’établissement des statuts

4.1. 20dhs de timbre par feuille (21*27)

4.2. 50dh s’il dépasse la dimension prévue

5. le certificat négatif

5.1. Nouveau sujet

6. frais de publicité

6.1. HT ——>TVA récupérable

7. Taxe notariale

7.1. 0,5 *capital social>100dh