Groupement d’intérêt Economique

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Groupement d’intérêt Economique par Mind Map: Groupement d’intérêt Economique

1. Qui?

1.1. Personnes physiques ou morales (au minimum 2).

2. Quoi?

2.1. Objectif du GIE: il facilite le développement économique d'entreprises par la mutation de ressources, matérielles et/ou humaines.

2.2. Création facile : aucun capital minimum n'est exigé, il y a peu de formalités administratives.

2.3. Un mode d’imposition avantageux : suivant si, les administrateurs sont membres (rémunération qui s’additionnera aux éventuels bénéfices), ou non-membres (traitement de salaire)

2.4. Un régime social souple

2.4.1. régime non salarié

2.4.2. régime salarié

2.5. La forme juridique : le GIE dispose d’une personnalité juridique. Il s'agit d'un système intermédiaire entre une société et une association . Cette entité à un but non lucratif.

3. Où?

3.1. On retrouve des GIE dans le domaine bancaire, agricole et de la vente.

4. Quand?

4.1. Lorsque des auto-entrepreneurs travaillent sur un ou plusieurs projets communs.

5. Pourquoi?

5.1. Avantages

5.1.1. - Faire croitre les résultats de l’activité de chacun de ses membres

5.1.2. - Permet une coopération entre entreprises, une mise en commun du savoir-faire…

5.1.3. - Comme vu, facilité de création, mode d’imposition avantageux, régime social souple

5.1.4. - Facilite la mise en commun de ressources de sociétés ou personnes physiques distinctes, afin de favoriser le développement de leurs activités respectives.

6. Comment?

6.1. Le GIE est administré par une ou plusieurs personnes, membres ou non.

7. Exemple

7.1. Prenons pour exemple un GIE créé par des médecins libéraux. Ils utiliseront le GIE pour partager la même visibilité, mais aussi pour mettre en commun des ressources matérielles et le service secrétariat, entre autres, mais chaque médecin conservera sa propre patientèle.

8. Groupement Européen Intérêt Economique

8.1. - Un GEIE doit être composé d'au moins deux membres ayant leur activité principale (personnes physiques) ou leur administration centrale (sociétés ou personnes morales) dans deux États membres de l'Espace économique européen (EEE) différents.

8.2. - Favorise la coopération transfrontalière

8.3. Exemple:

8.3.1. Le siège d'Arte-France à Strasbourg. La chaîne de télé franco-allemande Arte est un GEIE composé d'Arte France et d'Arte Deutschland TV GmbH. Les deux pôles fournissent chacun 40% des programmes et Arte GEIE, qui bénéficie d'une autonomie financière et de gestion, les 20% restants.