FN Herstal : le cas de l'Arabie Saoudite

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FN Herstal : le cas de l'Arabie Saoudite par Mind Map: FN Herstal : le cas de l'Arabie Saoudite

1. La FN herstal est detenue à 100% par la RW

1.1. La RW mandate des membres de partis pour le conseil d'administration

1.2. Proposition de rachat par B. Acquisition Group

1.2.1. Mise en question du contrôle public sur une entreprise de production d'armement

2. La prise de décision

2.1. Les syndicats sont présent au CA en tant que observateur

2.2. Les travailleurs n'interviennent pas dans le processus de décision

2.3. Un conseil de consultation analyse les décision de la RW

2.4. On vend des armes à un destinataire final et non à un pays : acteur Etatique ou privé

2.5. Le ministre président reste le seul décideur

2.6. Le fédéral veut une interruption et le régional ne veut pas

3. Les leviers politiques utilisés par Amnesty pour la campagne d'armes

3.1. Deux objectifs de campagne

3.1.1. La procédure plus transparente

3.1.2. Ne plus vendre à l'Arabie Saoudite

3.1.3. Cela s'est traduit par du lobbying politique

3.2. Amnesty a vérifier auprès de chacune des entreprises au niveau des reconversion

3.2.1. une seule entreprise a répondu

3.3. Les ONG n'ont aucun pouvoir de décision

4. La Wallonie n'est pas le plus gros fournisseur d'armes d'Arabie

5. La suspension des licences

5.1. Selon la RW les licences sont gelés

5.2. l’avis de la commission d’avis sur les licences d’armes au sein de Wallonie Bruxelles International qui est une commission indépendant

6. Reconversion de la FN

6.1. RW : une reconversion est nécessaire au cas où la vente est interdite

6.2. FN : on a raté le coche

6.2.1. La FN s’est développée dans d’autres secteurs que l’armement mais c’est celui-ci qui a permis de garder de l’emploi

6.2.2. La FN a donné dans la reconversion et on est passé de 13 000 à 1500.

6.3. Amnesty : une reconversion est nécessaire au cas où la vente est interdite

6.4. Borsus a contacté toutes les entreprises d'armement de Wallonie pour préconiser une reconversion dans les 5 ans

7. Intérêt économique

7.1. Ne pas perdre le marché de l'armement

7.1.1. Concurrence des autres pays

7.2. Absence d'un consensus Européen

7.2.1. Décret européen sur les embargos

8. Syndicat FN

8.1. Pris pour cible par les ONG

8.1.1. Les ONG ne prennent pas en compte les autres ventes vers l'Arabie Saoudite

9. GRIP

9.1. Le contrôle de la RW se justifie à cause de la nature de l'activité

9.1.1. la production et le commerce d'armes de guerre ou de police n'ont de légitimité que s'ils sont destinés à répondre à une demande publique

10. Décret Wallon

10.1. transposer en droit wallon une directive européenne qui vise à simplifier les conditions de transfert de matériel de défense au sein de l’Union européenne

10.2. Donne un cadre légal à la Commission d'avis

10.3. Art 14, $2A :

10.3.1. Amnesty considère que la position commune de l'UE n'est pas respectée dans la mesure où les Etats n'ont pas la certitude que cela respecte les DIH

10.3.1.1. Le conseil d'Etat (29 juin 2018) estime que la RW n'a pas procédé à l'analyse de la question du respect des DIH par l'Arabie Saoudite

10.3.1.1.1. Le CE a décidé de suspendre plusieurs licences

11. Arabie Saoudite

11.1. Violation des droits de l'homme

11.1.1. Répression interne de la minorité chiite, violations du droit international humanitaire au Yémen, détournement d’armes vers la Syrie

11.2. 2ème plus gros importateur d'armes au monde

11.3. 59% des importations saoudiennes viennent de l'Europe

11.4. 1er partenaire commercial de la Belgique (37%)

12. UE

12.1. Les critères européens pour la vente d'armes

12.1.1. les États membres refusent l’autorisation d’exportation si le pays de destination ne respecte pas les principes du droit international humanitaire, si la technologie ou les armes exportées risquent d’aggraver des tensions ou conflits internes, ou représentent une menace pour la sécurité et la stabilité régionales.

12.2. Mise en place d'un embargo européen ?

12.2.1. plusieurs appels du Parlement européen