CHOIX d'une STRUCTURE JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE

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CHOIX d'une STRUCTURE JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE par Mind Map: CHOIX d'une STRUCTURE JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE

1. Les critères pour l'entrepreneur

1.1. A. Patrimoniaux et Humains

1.1.1. 1) Distinction de l'entreprise individuelle des sociétés.

1.1.1.1. C'est qu’une seule et même personne avec l’entrepreneur.

1.1.2. 2) Choix d'une entreprise individuelle par la protection de son patrimoine.

1.1.2.1. EI : Peu de coûts

1.1.2.1.1. Capital social minimal à apporter.

1.1.2.1.2. Pas besoin de rédiger des statuts

1.1.2.1.3. L'entreprise peut porter le nom du créateur ou un nom commercial.

1.1.2.1.4. Peu de formalités

1.1.2.2. Risqué : Pas de distinction entre l'entrepreneur et l'entreprise indidividuelle

1.1.2.2.1. Pas de patrimoine propre

1.1.2.2.2. Pas de personnalité morale

1.1.2.2.3. En cas de difficultés financières : les créanciers peuvent exiger d'être payés en prélevant dans les biens privés et dans les biens professionnels

1.1.2.2.4. Responsabilité des dettes de l'entreprise

1.1.2.3. Adopté le statut EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

1.1.2.3.1. Le patrimoine personnel du chef n'est pas engagé.

1.1.2.3.2. C'est un patrimoine d'affectation pour l'activité professionnelle.

1.1.3. 3) Choix d'une société pour protéger son patrimoine.

1.1.3.1. Personne morale : nom, siège social, nationalité.

1.1.3.2. Droits : passer des contrats, embaucher

1.1.3.3. Obligations : payer des impôts

1.1.3.4. Patrimoine personnel protégé.

1.1.3.5. Les créanciers peuvent saisir que les biens de l'entreprise.

1.1.4. 4) Moyens humains : entreprendre seul ou à plusieurs.

1.1.5. 5) Les motivations matrimoniales.

1.1.5.1. Chacun conserve ses biens , des dettes,

1.2. (B. Sociaux et Fiscaux)

1.2.1. 6) Le régime social.

1.2.1.1. TNS (Travailleurs non salariés)

1.2.1.1.1. Entrepreneur individuel

1.2.1.1.2. Asscoié unique, gérant ou non

1.2.1.1.3. Gérant majoritaire

1.2.1.1.4. Charges sociales moins élevées

1.2.1.1.5. Possibilité de souscrie une couverture complémentaire personnalisée.

1.2.1.2. Régime général des salariés

1.2.1.2.1. Gérant minoritaire d'une SARL

1.2.1.2.2. Directeur général d'une SA

1.2.1.2.3. Protection sociale identique à celle des salariés

1.2.2. 7) Le régime fiscale.

1.2.2.1. Prrélèvements fiscaux

1.2.2.2. Imposition de la personne

1.2.2.3. Imposition sur les sociétés

1.2.2.4. Pas d'arbitrage idéal : Profils attendus de l'entreprise, situation personnelle et familiale

1.3. (C. Moyens financiers et matériels)

1.3.1. 8) La SARL

1.3.1.1. Apport numéraire : Argent effectué par les associés pour la création d'un capital social

1.3.1.2. Apport en nature : Matériels, clientèles, brevets, marques qui constitue le capital social

1.3.1.3. Apport industrie : Travail avec les associés qui donne à l'associé des parts sociales ou des actions

2. Le choix pour d'autres critères

2.1. (A. L'auto-entreprise)

2.1.1. 9) Auto-entrepreneur.

2.1.1.1. Grande souplesse, propre patron

2.1.1.2. Régime fiscale, juridique et social favorable

2.1.1.3. Les démarches : peut se faire en ligne gratuitement sur le site de l'Etat

2.2. (B. L'Evolution de l'entreprise)

2.2.1. 10) Faire évoluer son entreprise.

2.2.1.1. Pour ne plus avoir de dettes professionnelles

2.2.1.2. Ne plus assumer seul les décisions

2.2.1.3. Partager des responsabilités et le pouvoir.

2.2.1.4. Faciliter les partenariats en apportant de la crédibilité vis-à-vis des partenaires

2.2.1.5. Transmettre facilement

2.2.2. 11) Autre formes de sociétés.

2.2.3. 12) La SAS/SASU pour les start-up.

2.2.3.1. Flexibilité

2.2.3.2. Les actionnaires sont libres de définir les fonctions de chacun et les organes de contrôles

2.2.3.3. Respect de la loi encadrant le statut

2.2.3.4. Nomination d'un président

3. Les formes juridiques : economie sociale/solidaire (coopératives, mutuelles)

3.1. (A.Economie sociale et solidaire : entreprendre différemment)

3.1.1. 13) C'est quoi ?

3.1.1.1. Place l'homme au coeur de l'économie et de l'entreprise

3.1.1.2. Suit des principes de solidarité et d'utilité sociale.

3.1.2. 14) Les sociétés commerciales d'utilité sociale

3.1.2.1. C'est le maintien de l'activité et des emplois dans un territoire

3.1.3. 15) SCOP (sociétés coopératives de production)

3.1.3.1. Proviennent des activités commerciales

3.1.3.2. Peut prendre n'importe quels formes de sociétés

3.2. (B. Les coopératives)

3.2.1. 16) Le crédit

3.2.1.1. Faire entendre sa voix aux mendataires

3.2.1.2. Basé sur une utilité sociale

3.3. (C. Les Mutuelles)

3.3.1. 17) La Mutuelle

3.3.1.1. Garantir la sécurité des adhérents